Articles sélectionnés pour le thème : garantie deces assurance vie
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les différents types de frais de l'assurance vie, des ...
Détails
Publié le 29 janvier 2013
Les différents types de frais de l'assurance vie, des livrets bancaires , du PERP et autres produits d'épargne
La souscription et la gestion d'un produit d'épargne (assurance vie, livret bancaire, PERP, PEE et autres) entraîne le prélèvement de frais par l'organisme financier qui gère votre contrat. Ces frais sont un critère important lors de votre...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
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Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...
Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.
François Maumont/Illustrissimo
Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.
Pour l'...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama
L'assurance décès Groupama
Une solution adaptée à votre situation personnelle
Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.
Une sécurité financière pour vos proches
Avec...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces de l'assure / assurance vie cas deces / capital assurance vie+deces
Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL
Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.
Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*
Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurance vie mineur: Le meilleur contrat du Crédit Agricole
Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?
Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?
22 avril 2016
4.2/5 sur 11 votes
En tant que parents ou grands parents, n'avez vous jamais pensé à épargner pour le compte de votre enfant ou votre petit-enfant ?
L'assurance vie est l'outil idéal pour mettre de côté un capital pour vos...
Site :
https://epatrimoine.fr
L'assurance en Belgique | Cairn.info
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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
https://www.cairn.info
Assurance-vie : un nouveau contrat à annuités garanties ...
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La banque d'investissement Oddo & Cie vient de lancer un nouveau contrat d'assurance-vie à annuités variables, « Fipavi Retraite Garantie ». La société financière promet le versement annuel d'une somme fixe, correspondant à 4,5 % minimum du capital investi, et ce durant toute la vie du souscripteur. Ce produit peut être souscrit (avec un versement minimum de...
Site :
http://adn-co.news
Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...
Les spécificités fiscales de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site :
http://www.infos-assurance-vie.com
Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI
Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI
Le Contrat Libre Epargne Retraite : CLER le contrat d'assurance vie qui vous permet d'épargner et de réaliser vos projet en toute tranquilité.
Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupports d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets en toute tranquillité.
Exclusivité : le Cler apporte aussi une réponse à la protection du grand...
Comparateur de garanties de contrats d'assurance de prêt ...
Bien comparer les contrats d'assurance de prêt
Dans le cadre d'un prêt immobilier, il est souvent imposé par l'organisme prêteur de souscrire une assurance prêt immobilier . Heureusement, vous avez le choix entre souscrire à l'assurance de groupe proposée par la banque ou une offre glanée auprès d'un assureur extérieur.
Au moment de la signature d'une offre de prêt, vous pouvez...
Site :
meilleurtaux.com
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Mutuelle d’Ivry – la Fraternelle (MIF): Mutuelle Epargne ...
Ma Famille > Garantie Protection Avenir
Protégez votre avenir et celui de vos proches
La MIF a conçu la Garantie Protection Avenir, la solution qui vous garantit, en cas d'invalidité ou de décès, le versement d'un capital qui vous permettra, à vous et à votre famille, de compenser la perte d'une partie de vos revenus et de supporter plus sereinement toutes les dépenses liées à cet...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2017-11-29 04:30:27
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
Les avantages de l'Assurance vie | Aviva vous conseille
Baisse de revenus à la retraite
Les avantages de l'assurance vie
L'assurance vie - à ne pas confondre avec l'assurance décès - permet de constituer une épargne en bénéficiant d'avantages maintenus malgré le durcissement fiscal. En cette rentrée, ce peut être le moment idéal pour investir.
Souplesse
Adolescent, adulte, senior, voire même nouveau né... chacun peut souscrire un contrat...
Site :
https://www.aviva.fr
Imposition Des Contrats D'Assurance-Vie - Mataf
mercredi, 29 novembre 2017
Imposition des contrats d'Assurance-Vie
Les contrats d'assurance vie offrent un double avantage : une exonération de l'impôt sur les plus-values et une imposition très faible de la transmission
Plus-values exonérées
A condition de le conserver au moins huit ans, un contrat d'assurance-vie prévoit que les revenus et les gains en capital sont exonérés dans une...
Site :
https://www.mataf.net
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La sortie en rente d'une assurance-vie :...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance obsèques Cover Cash - axa.be
Avantages
l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible
Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.
versement d'un capital, au choix, en cas de décès
3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros
accessible de 40 à 79 ans
sans...
Site :
https://www.axa.be
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes .
Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par...
Date: 2017-11-23 19:40:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie
Assurance pour chien - assurance habitation - assurance deces
à vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale - AG ...
Dernière Modification : 08 mai 2017
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez payé...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / versement d une assurance vie / modification contrat d'assurance vie / avantages d une assurance vie
Le nantissement, une solution pour garantir une opération ...
lundi 7 septembre 2015
Le nantissement, une solution pour garantir une opération financière
Plutôt que d'opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d'assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d'entreprise...) peut se révéler très avantageux.
QU'EST-CE QU'UN NANTISSEMENT ?
Le nantissement permet de...
Date: 2017-07-29 09:49:31
Site :
http://vaublancgill.blogspot.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer
Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
L'assurance-vie fait partie depuis longtemps des placements préférés des Français. Mais comment choisir le bon contrat parmi les milliers de contrats disponibles sur le marché ? Nous vous livrons les 7 points incontournables à vérifier pour sélectionner le ou les contrats d'assurance-vie susceptible(s) d'accueillir au mieux votre épargne, dans la durée et surtout pour éviter les...
Site :
https://www.monfinancier.com
Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents ...
Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents de la Vie
Une simple chute dans la rue, une brûlure en cuisinant ou une coupure en bricolant, ... ces situations de la vie quotidienne peuvent rapidement bouleverser votre vie de tous les jours. L'assurance Gan Vie Privée vous protège des conséquences financières et vous fait bénéficier de services d'assistance et...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
L'assurance, un marché en pleine mutation
Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Ascendo - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
Contrats de capi
Ascendo
Commercialisé en 1996, Ascendo est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières années , en privilégiant en cas de besoin les avances .
Contrairement aux contrats d'assurance vie...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Particuliers | Salarié | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.
NOUVEAU : la formule "Gestion à...
Site :
http://www.probtp.com
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...