Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec

Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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Date: 2017-11-27 18:48:24
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / cours sur l assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit

Bémol pour les actions à dividendes | Martin Vallières ...

Et dans un contexte persistant de très bas taux d'intérêt, plusieurs ont succombé à la tentation d'investir davantage en actions à dividendes, dans le but de rehausser d'un ou deux points de pourcentage le rendement en revenus courants de leur portefeuille.

Dans ce cas, cette stratégie de placement s'est probablement avérée avantageuse en rendement total depuis quelques...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Direct Ecureuil : consulter et gérer ses comptes Caisse d ...

6.1 Articles similaires

Direct Ecureuil c'est quoi ?

Direct Ecureuil est un service totalement gratuit et très simple à utiliser. C'est un service de gestion de compte à distance, mis en place par la Caisse d'Epargne. Créé afin de désengorger ses agences bancaires et répondre aux questions des clients et aussi leur assurer facilement l'accès aux informations qu'ils souhaitent. C'est un...

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Date: 2017-11-29 01:46:12
Site : http://www.e-carte-bleue.net

Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr

Le montant de votre pension d'invalidité

31 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension...

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Date: 2017-11-29 00:17:43
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / versement d une assurance vie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance obsèques Cover Cash - axa.be

Avantages

l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible

Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.

versement d'un capital, au choix, en cas de décès

3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros

accessible de 40 à 79 ans

sans...

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Site : https://www.axa.be

Crédit Agricole Anjou Maine - Prêt à consommer perso ...

marché particuliers

Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)

Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !

A vous de définir votre prêt

Vous empruntez la somme dont vous avez...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...

Fonds géré par :

L'épargne immobilière indirecte réinventée

Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...

Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page

Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »

Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...

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Site : https://www.essentiel-partenaires.com

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-10-24 10:00:52
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours sur l assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : http://www.creditlogement.fr

L’argent des Africains : Juste-Sylvain, cadre supérieur ...

Originaire de Moanda, au Gabon, Juste-Sylvain est chef du département réassurance au sein d'une compagnie d'assurance filiale d'un grand groupe bancaire gabonais. Pour notre série d'articles "l'argent des Africains", il a accepté de nous parler de son quotidien, de ses dépenses mensuelles et de ses projets d'avenir.

Juste-Sylvain, 43 ans, vit à Libreville avec sa femme et ses trois enfants...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016

Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente

Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :

Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole

Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.

Un plan à moyen terme qui met l'accent...

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Site : https://www.credit-agricole.com

Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...

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Date: 2016-11-02 20:51:59
Site : http://www.budget.gc.ca

Accès comptes | www.bami.fr

Votre assurance vie

Nous mettons à votre disposition différents services bancaires en ligne, dédiés à votre consultation et à des opérations de comptes à distance. Pour un maximum de sécurité, nous vous proposons quatre plateformes techniques et confidentielles...

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Date: 2017-11-29 06:12:55
Site : http://bami.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / consulter compte bancaire en ligne / gestion de compte bancaire en ligne

Succession - Définition

SUCCESSION DEFINITION

Définition de Succession

La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Les meilleurs placements au Luxembourg: le dépôt Moyen ...

Les meilleurs placements au Luxembourg: le dépôt Moyen-Long Terme multi-devises d'ING, l'assurance-épargne d'AXA et le dépôt à taux progressif de la BCEE

Il arrive qu'on puisse s'interroger sur l'opportunité de placer son argent, ou ses économies, au Luxembourg. En effet, le pays compte parmi les places fortes financières européennes, et est réputé pour la qualité de ses...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Soumission d’Assurance vie temporaire | Assurance soins ...

Choisissez votre montant de couverture

* Montant de la protection :

REMARQUE :

Les taux non-fumeurs sont offerts aux personnes qui n'ont pas fait usage de produits du...

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Date: 2017-11-29 04:14:45
Site : https://www1.manulife.com

Thèmes liés : assurance vie temporaire / taux d assurance vie / produit d assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie

Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

Ce que vous devez savoir

Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

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Date: 2017-11-29 00:28:53
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / fin contrat d'assurance vie / interets compte courant 30 septembre 2017 / versement d une assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

Combien faut-il d'argent pour vivre de ses rentes ...

3 réactions

Les rentiers n'existent plus, place aux investisseurs ! Avec la faiblesse actuelle des taux d'intérêt et l'impôt de solidarité sur la fortune, il faut forcément prendre des risques pour obtenir du rendement. Titrez plutôt votre papier "Vivre de ses investissements"", s'exclame ce quadragénaire, ancien chef d'entreprise à la "retraite" depuis quelques mois. De plus en plus de...

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Site : https://www.challenges.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 02:39:35
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be

Avocat au Barreau de Bruxelles

Sabrina SCARNA,

Avocat au Barreau de Bruxelles

 

INTRODUCTION

Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.

D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...

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Site : http://www.idefisc.be

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole

Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO) 

4. Glossaire et abréviations

Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Consultez le Glossaire des opérations courantes.

5. Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...

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Site : ca-illeetvilaine.fr

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole

Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko) 

5. Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...

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Site : ca-cotesdarmor.fr

Droits et responsabilités - À notre sujet - Accueil ...

PDF

Introduction

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...

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Site : http://www.ccbn-nbc.gc.ca

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Comment commencer une nouvelle vie: 20 étapes - wikiHow

3 parties: Se décider Réaliser le changement Rester heureux

Les raisons ne manquent pas pour commencer une nouvelle vie. Vous pouvez aussi examiner cette question de différentes façons. Par exemple, vous avez peut-être mis fin à une relation abusive et vous cherchez à repartir sur de nouvelles bases pour mener une existence saine et heureuse, loin de votre ancien partenaire. Votre...

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Site : https://fr.wikihow.com

Assurance-vie : Les contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte

Un contrat d'assurance vie en unités de compte est un contrat dans lequel les capitaux versés par l'épargnant sont investis par l'assureur sur un ou plusieurs supports financiers. Ces contrats sont également appelés « contrats à capital variable ». Ils se distinguent des contrats en euros et  multisupports .

Une grande...

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Site : https://www.cieleden.com

Calculer le budget nécessaire pour une immigration ...

Exemples de frais à l'arrivée et durant les premiers temps de votre établissement au Québec

Des coûts d'immigration et d'installation élevés

Une démarche d'immigration, qu'elle soit temporaire ou définitive, comporte des frais importants. Avant votre départ vous devez impérativement évaluer avec précision les coûts liés à votre nouvelle vie, ainsi que votre capacité à les...

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Site : https://immigrantquebec.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie quebec / frais contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Achat appartement ski Méribel l'Hévana - Pierre & Vacances ...

Situation

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Située à Méribel-Centre, le poumon des cinq hameaux de la station, l'hévana allie tradition et modernité, élégance et authenticité. Les appartements de prestige de cette résidence de prestige offrent la quiétude d'une vie de chalet en famille, dans le cadre d'une architecture ciselée privilégiant le bois, la pierre et l'ardoise.

La résidence...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / versement d une assurance vie / gestion d assurance vie / non resident assurance vie

Placement : Comprendre les obligations - MonFinancier

Les obligations sont des valeurs mobilières qui, par rapport aux actions, présentent l'intérêt d'offrir aux investisseurs un revenu fixe et certain, sauf défaillance de l'émetteur. Alors qu'elles devraient représenter une part importante de l'allocation d'actifs d'un investisseur particulier, au même titre que les actions, elles sont beaucoup moins utilisées que ces dernières. La faute...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...

Prévention

L'assurance pour chien d'ECA-Assurances

Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.

Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...

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Site : http://www.eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance vie chien / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d assurance vie en ligne

Alignements de sites sacrés de la Terre - spirit-science.fr

Merci à Underground web world

Motivations des constructeurs de sites mégalithiques

Beaucoup de sites sacrés ont un lien direct avec l'astronomie. Pourquoi, dans quel but? Comment comprendre cette volonté de construire en rapport avec les astres? Plusieurs théories ont été avancées pour deviner les intentions des constructeurs, et certaines...

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Date: 2016-11-05 10:42:45
Site : http://www.spirit-science.fr

Thèmes liés : comptes courants d'associes / cours d'assurance vie / cours d assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / assurance vie 0 droits d'entree

Fortuneo historique et activités de crédit | Rachat de ...

Différents trophées et classements

La société Fortuneo banque est une banque en ligne et une banque de détail créée en 2000. Son siège social est à Paris. En tant que banque, elle reçoit l'accréditation de l'Autorité Contrôle Prudentiel et de Résolution, abrégée ACPR pour fournir des prestations de réception-transmission et d'exécution d'ordres pour le compte tiers et par le...

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Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Comment ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur ...

2. Joignez les pièces suivantes :

La photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photographie reconnaissable :

- Carte d'identité : recto-verso.

ou

- Passeport : pages faisant apparaître le n° de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile,

la date de délivrance et la date d'expiration.

- Pour un mineur, vous devez joindre en complément la photocopie du livret de famille et des pièces d'identité

des représentants légaux.

 

La photocopie lisible d'une facture datant de moins de 3 mois ou d'un échéancier* de l'année en cours,

justifiant votre domicile fiscal...

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Site : http://aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie mineur plus de 12 ans / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Crédit Agricole Languedoc - Prêt à consommer perso - Tous ...

 

marché

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)

Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Mme Bérengère Poletti : Assemblée Nationale

Question écrite n° 129341 publiée le 28 février 2012

risques professionnels - accidents du travail - tarification. arrêts de travail. imputation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en 2015 / marche de l'assurance vie 2014 / code de l'assurance vie / marche de l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole

Consultez le rapport en ligne

6. Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr

7. Chartes

6-1 Charte de...

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Site : ca-finistere.fr

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : capital.fr

Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie

Imprimer

Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...

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Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / cours sur l assurance vie / vente d'assurance vie par telephone / cours d'assurance vie / cours d assurance vie

10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie

Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.

Cet article fait partie du dossier:

Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie

voir le sommaire

1. Quand parle-t-on d'un malade en fin de vie ?

L'article L.1111-10 du Code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fin de contrat assurance vie / loi sur l assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / marche de l'assurance vie en 2015 / cours d'assurance vie / cours d assurance vie / fin contrat d'assurance vie

Dissertations gratuites sur Cap Soncas Assurance Vie

son intérêt pour ce que dit le client| | | |en prenant des notes | |Argumentation |Argumentaire de vente Soncas |Adapter ses arguments à la personnalité et | | | |aux motivations du...

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Site : http://www.etudier.com

Prêts personnels faciles | Demande en ligne rapide ...

Petits caractères

Petits caractères

Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!

easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de biens et de...

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Site : https://www.easyfinanciere.com

Thèmes liés : protection juridique assurance vie / assurance juridique vie privee / assurance vie privee / fin contrat d'assurance vie / pret contrat d'assurance vie

Magazine - Crédit Agricole

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Recherchez dans le blog

Un simulateur retraite innovant et 100% digital

Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...

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Date: 2017-11-29 03:18:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org