Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance non vie
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-11-29 02:45:21
Site :
https://www.conso.net
16 Les ressources prises en compte pour (...) / CFDT Retraités
46 Taxes foncière et d'habitation en cas de vie en établissement
16 Les ressources prises en compte pour l'APA
Une participation financière est demandée au bénéficiaire en fonction de ses ressources, c'est ce qui est appelé ticket modérateur.
1. Les ressources prises en compte
tous les revenus figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition ;
les revenus ayant subi un...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux de l assurance vie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de l assurance vie
Réduction ISF : Solutions de défiscalisation ISF et conseils
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
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Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour ...
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Compte à terme et taux garanti : un bon...
Site :
https://www.jechange.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
http://www.ca-morbihan.fr
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2017-11-29 03:28:52
Site :
http://www.asac-fapes.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie
Nalo - Investissez. Mieux.
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11.6 % /an
rendement actions,
moyenne historique sur 5 ans
Investissez dans des fonds indiciels à frais réduits (ETF), plus efficaces pour concevoir des allocations diversifiées. Les rendements affichés sont nets de frais et calculés sur la periode 2011-2016....
Site :
https://nalo.fr
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie
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Boursorama Banque : banque en ligne,...
Site :
https://www.jechange.fr
LA DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER
LA DECLARATION DES COMPTES A L'ETRANGER
L'OBLIGATION DE DECLARATION
Les personnes physiques, les associations et les sociétés civiles (les sociétés commerciales ne sont pas concernées) domiciliées ou établies en France, doivent déclarer en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / compte bancaire etranger declaration / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Investir en Bourse – Quel courtier en ligne choisir
En savoir plus
Les courtiers indépendants présentent des frais de courtage agressifs
Précisons tout d'abord que nous appelons par courtier indépendant les sociétés spécialisées dans le courtage. Vous pourrez donc y ouvrir un compte titre ou un PEA et passer des ordres... mais vous ne pourrez en aucun cas ouvrir de compte bancaire ou de livret d'épargne !
La grande force de ces...
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
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https://www.pret-simulation.be
default page - microsoft.com
4. Utilisation des services et du soutien.
a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...
Site :
https://www.microsoft.com
STRATEGIE 2025 POUR BRUXELLES. STRATÉGIE 2025 POUR ...
il y a 16 jours
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1 STRATÉGIE 2025 POUR BRUXELLES Sommet Social 26 septembre 2017 PRIORITÉS
2 AXE 1 Priorités Pilote Échéances Résultat-Délivrable Objectif 1 : Mise en oeuvre de la 6 ème Réforme : Partagé avec les partenaires sociaux 1 Alternance et emploi indépendant Ministre de l Emploi Avant fin Mise en vigueur des AGRBC relatifs à l Alternance et aux...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux de placement d emploi / fonds communs de placement d'entreprise / assurance vie mode d emploi / entreprises d assurance vie
Qu'est-ce qu'un P.E.A. ? (Plan d'Epargne en Action)
Qu'est-ce qu'un P.E.A. ? (Plan d'Epargne en Action)
Il existe de nos jours une grande diversité de formules d'épargne. Et alors que certaines personnes préfèrent les placements classiques comme le Livret A, l'immobilier ou l'assurance vie, d'autres décident d'investir en bourse. Connaissez-vous le Plan d'Épargne en Action ou P.E.A ?
Quid du P.E.A
Vous cherchez à diversifier un peu vos...
Site :
https://www.biengerermonargent.com
Thèmes liés : plan epargne en action pea / plan epargne en actions / contrat d assurance vie en unite de compte / livret d epargne credit / livret d epargne
Fonds mondial équilibré Templeton | FranklinTempleton ...
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Renseignements sur les fonds | Fonds communs de placement ...
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Protéger son partenaire de PACS - Blog Gan Patrimoine
Blog Gan Patrimoine Home / Immobilier / Transmission / Protéger son partenaire de PACS
Protéger son partenaire de PACS
22/05/2012
Immobilier
Transmission
A mi-chemin entre l'union libre et le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie ... Continuer la lecture de Protéger son partenaire de PACS
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A...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fonds mondial équilibré Templeton | FranklinTempleton ...
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Fiscalité 2015 : quels changements pour l'actionnaire et l ...
dossiers
Fiscalité 2015 : quels changements pour l'actionnaire et l'épargnant ?
(Easybourse.com) Cette année encore, les gains de vos valeurs mobilières (plus-values, dividendes, intérêts) seront soumis à l'impôt sur le revenu. La durée de détention est déterminante pour pouvoir bénéficier d'abattements sur les plus-values mais elle est parfois difficile à déterminer. Dans ces...
Site :
https://www.easybourse.com
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-11-24 06:26:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte bancaire association loi 1901 / compte bancaire association 1901 / impots produits des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans
Assurance-vie Fortunéo : Quand un mauvais timing plombe la ...
Carmignac investissement latitude (5 étoiles chez Morningstar), performance annualisée sur 5 ans : 9 %
Echiquier Agenor (2 étoiles chez Morningstar), performance annualisée sur 5 ans : 9,35 %
Magellan C (4 étoiles chez Morningstar), performance annualisée sur 5 et 10 ans : 6,35 % et 11,97 %.
Ofi Multiselect Brica A (4 étoiles chez Morningstar), performance annualisée sur 5 ans :...
Site :
http://www.avenir-plus-riche.fr
Thèmes liés : meilleurs fonds assurance vie fortuneo / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Whestia
Vie privée et cookies
Préambule
L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.
Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Les données...
Date: 2017-08-02 08:28:47
Site :
http://www.whestia.be
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Types de dépôts bancaires — Wikipédia
Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]
La nature juridique du dépôt bancaire peut être un dépôt (comme dans un coffre-fort ), un prêt ou une vente , selon que la somme déposée reste libellée en devise et déposée dans un compte en banque au nom du déposant, ou que la somme est échangée soit contre une obligation de rembourser le même montant, soit contre des titres ou...
Date: 2017-11-14 18:52:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...
Crédit mutuel, l'art de vous faire les poches avec le sourire
Publié le
10/03/2014 à 14h51
© DR Tous droits réservés
Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.
Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour...
Site :
capital.fr
Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com
Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé
rachat de compte courant d'associé
Introduction
Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...
Date: 2017-11-29 03:48:39
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Assurance des Moyens de Paiement - LCL
Qu'est-ce que l'Assurance des Moyens de Paiement ?
L'Assurance des Moyens de Paiement garantit vos moyens de paiement et vos comptes bancaires, détenus chez LCL et dans d'autres banques, contre les débits frauduleux faisant suite à une usurpation d'identité ou au vol ou à la perte de vos cartes bancaires et chéquiers. L'assurance garantit aussi la bonne fin de livraison de vos...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurance : mode d’emploi en 10 points - caradisiac.com
Par d4rkside
Le 31 Mai 2011 à 13h14
Sans avoir appris grand chose, c'est toujours bien de se remettre au gout du jour. Merci bien
Par Anonyme
Le 31 Mai 2011 à 13h39
1/ Faut-il signer la carte verte ?
Chez AXA il n'y a plus d'emplacement pour signer depuis 2 ou 3 ans.
9/ Comment suis-je couvert en cas de collision avec un animal sauvage ?
Heu à voir car dans le cas où une chasse est en cours...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie / assurance vie mode d emploi / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Epargne : que faire de son PEA dormant - monfinancier.com
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Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Epargne : que faire de son PEA dormant ?
Vous avez ouvert un PEA il y...
Site :
https://www.monfinancier.com
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD ...
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD, PEL, Assurance-vie...
Le nouveau prélèvement vient d'être voté par l'Assemblée nationale.
20/10/2017 11:55 CEST | Actualisé 20/10/2017 11:57 CEST
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
BrianAJackson via Getty Images
Livret A, Assurance-vie, dividendes... Ce que le vote de...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
LMNP : statut de loueur de meublé non professionnel en ...
LMNP (Location meublée non professionnelle) classique
Un complément de retraite idéal :
Le LMNP est une formule méconnue qui mérite d'être étudiée de plus près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées car, quelle que soit votre tranche...
Date: 2013-12-30 16:43:17
Site :
http://www.ir-conseil.com
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / taux d interet de l epargne / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance non vie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Offre de bienvenue - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM
Découvrez les avantages qui vous sont réservés !
En devenant Sociétaire CASDEN et client Banque Populaire, vous pourrez réaliser toutes vos opérations bancaires au même guichet et accéder ainsi à l'ensemble de l'offre des deux banques.
Pour vous souhaiter la bienvenue(1), la CASDEN et la Banque Populaire vous réservent des avantages spécialement conçus pour vous.
Les avantages...
Date: 2017-11-29 04:27:36
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant banque populaire / suivi compte bancaire banque populaire / transfert de compte bancaire banque populaire / mon compte bancaire banque populaire / epargne assurance vie banque populaire
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises / duree contrat d'assurance vie
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
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Site :
http://www.nethys.be
Crédit consommation ⇒ Trouvez le meilleur prêt ici
Une banque au service de ses clients
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Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
starstarstarstarstar_border
Bon 7.8/10
112 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.fr
AXA Selectiv'immo - Assurance vie - AXA
BNP Paribas Fund Services France
Société de gestion
AXA REIM SGP filiale d'AXA Real Estate Investment Managers
Evaluateurs immobiliers
Société d'expertise CB Richard Ellis Valuation,
Société d'expertise Chusman & Wakefield
Bimensuelle (le 15 de chaque mois et le dernier jour de chaque mois)
Durée de placement recommandée
Commission de souscription
Acquise à la SPPICAV : 3,5 %
Non...
Site :
https://www.axa.fr
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes ...
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Questions précises concernant l'accord conclu avec les États-Unis
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés aux particuliers qui sont des titulaires de comptes financiers ou qui souhaitent ouvrir un compte dans une...
Date: 2017-11-29 00:49:28
Site :
https://www.canada.ca
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens
Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :
Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Date: 2016-11-02 20:51:59
Site :
http://www.budget.gc.ca
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2017-11-22 23:20:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree