Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie individuel
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Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-11-23 06:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole d’Ile de France - Frais de versement ...
Frais de versement assurance vie remboursé
Comment dynamiser son contrat d'assurance-vie ?
Les contrats dits « multisupports » peuvent proposer à la fois un support en euros et des supports investis sur les marchés financiers, qu'on appelle unités de compte. Cette association permet de diversifier ses investissements en combinant un support sécuritaire et des supports plus...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...
Site :
https://www.aginsurance.be
Contrat Epargne | Assurance Vie Epargne | Active ...
ACTIVE INVESTISSEMENT UNE NOUVELLE FOIS RECOMPENSÉ
PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE
OSCARS 2017 DE L'ASSURANCE VIE
Gestion de Fortune
Moins d'un an après son lancement, le contrat d'assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par le magazine Gestion de Fortune en remportant l'OSCAR 2016 DU MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE*.
Cette année, il se voit à nouveau récompensé en...
Site :
https://www.afi-esca.com
Assurance Vie - Boursorama Banque
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
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Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...
Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.
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Pas d'imposition lors des arbitrages
La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps
Un régime fiscal avantageux en cas de décés
voir...
Site :
altaprofits.com
Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco
Il existe deux grandes familles de produits d'assurance-vie : les produits classiques d'assurance sur la vie, appartenant à ce que les professionnels de l'assurance appellent « la grande branche », et les produits de capitalisation, dits « produits d'épargne».
La grande branche correspond à tout ce qui est garanti en cas de décès ou au cours de la vie de l'assuré. Les produits de...
Site :
http://lavieeco.com
Taux assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Comment sont calculés les taux d'assurance emprunteur ?
L'âge et l'état de santé du demandeur pèsent dans le calcul taux d'assurance emprunteur.
À mesure des âges, chaque profil est associé à un niveau de risque accru. Les cotisations augmentent ainsi durant les 12 premiers mois de remboursement.
Cependant, elles diminuent significativement au cours des années restantes, suivant la...
Site :
meilleurtaux.com
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
https://mabanqueprivee.bnpparibas
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...
Site :
https://www.cieleden.com
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale - AG ...
Dernière Modification : 08 mai 2017
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez payé...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / versement d une assurance vie / modification contrat d'assurance vie / avantages d une assurance vie
Les types de contrats : groupe ou individuel - Assurance Vie
Autrement appelé « Contrats groupe ». Il s'agit par exemple des contrats loi Madelin ou PERP.
Ces contrats sont souscrits par des associations d'épargnants et ne sont pas accessibles aux personnes physiques seules.
Pour souscrire au contrat les clients doivent également adhérer à l'association qui leur demandera des frais d'adhésion lors de la souscription.
Le...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / modification contrat d'assurance vie
Assurance responsabilité civile vie privée : l’assurance ...
Assurance responsabilité civile vie privée
AXA Assurance Montpellier Jeu de Paume répond à vos questions concernant l'assurance responsabilité civile privée
Parce que le monde de l'assurance peut paraître complexe, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner. La disponibilité de nos conseillers est appréciable pour trouver des réponses à toutes les questions que vous pouvez...
Date: 2017-11-29 03:59:25
Site :
http://www.assurancemontpellier.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance vie individuel / assurance vie privee / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Comparateur de garanties de contrats d'assurance de prêt ...
Bien comparer les contrats d'assurance de prêt
Dans le cadre d'un prêt immobilier, il est souvent imposé par l'organisme prêteur de souscrire une assurance prêt immobilier . Heureusement, vous avez le choix entre souscrire à l'assurance de groupe proposée par la banque ou une offre glanée auprès d'un assureur extérieur.
Au moment de la signature d'une offre de prêt, vous pouvez...
Site :
meilleurtaux.com
Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...
Numac : 2016003186
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de ...
La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002
La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002
21.10.2002
Voir plus
La filiale belge de Cardif, compagnie d'assurance de personnes, s'est vue remettre deux Trophées de l'assurance vie en épargne et en prévoyance pour les contrats Reflex Horizon et Confort et Non Smoker Budget Life...
Site :
https://group.bnpparibas
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2017-11-23 02:50:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Initiative transmission Caisse d'Epargne - Boursedescredits
Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne
Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne
La formule monosupport est le placement idéal pour les épargnants désireux d'investir prudemment dans une assurance-vie . Réputé pour son aspect sécuritaire, ce mode d'épargne séduit ceux qui souhaitent placer leurs liquidités à l'abri de la fluctuation incontrôlable du...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Vie APICIL - APICIL - Groupe APICIL : mutuelle ...
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir les offres du Groupe APICIL
**
En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir des offres des partenaires du Groupe APICIL
**
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute de nos clients
14...
Site :
https://www.apicil.com
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2017-11-29 00:35:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
Un leader en assurance individuelle des emprunteurs en France auprès des courtiers
Compagnie d'assurance vie de BNP Paribas Assurance - pôle assurance de BNP Paribas - Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 42 pays par l'intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :
BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en...
Site :
credit-assurance.com
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
L'assurance en Belgique | Cairn.info
6
La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
https://www.cairn.info
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi...
Site :
credit-assurance.com
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Epargne, placement assurance vie - Gan Patrimoine
Gan Patrimoine Evolution est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable destiné à tout type de client désirant investir sur un contrat d'assurance vie multisupports pour :
Se constituer une épargne
Préparer sa retraite en se constituant un patrimoine financier diversifié
Optimiser sa succession dans un cadre fiscal avantageux
Compétences et proximité
En plus du conseiller...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
http://www.cnp.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com