Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Les comptes communs en cas de décès | BCV - Banque ...

Les comptes communs en cas de décès

Les comptes communs en cas de décès

Patrick Boehler Directeur adjoint, Banque de détail

Publié le 22 janvier 2014

Rubrique hebdomadaire « Regard de banquier » publiée dans 24heures le 22 janvier 2014

De nombreux couples possèdent un compte commun, très prisé pour gérer, entre autres, le budget du ménage, une garantie de loyer, ou constituer un...

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Site : bcv.ch

Thèmes liés : banque compte joint en cas de deces / banque compte commun / conditions ouverture compte bancaire commun / banque compte joint deces / banque compte bancaire

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : capital.fr

Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...

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Les comptes de campagne

L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.

Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.

L'article L...

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