Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire union europeenne
→ 67 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Crédit Agricole Finistère - Transfert d’argent à l ...
Véhicule
Transfert d'argent à l'étranger, mode d'emploi
Il existe différentes façons de faire parvenir de l'argent à un tiers qui réside ou se trouve ponctuellement à l'étranger. Tout dépend en fait de la situation.
Le transfert d'argent le plus facile est celui qui a lieu de compte à compte : vous et le bénéficiaire disposez chacun d'un compte bancaire entre lesquels l'argent peut...
Site :
ca-finistere.fr
Thèmes liés : transfert de compte bancaire credit agricole / virement compte bancaire / exemple compte bancaire france / exemple compte bancaire usa / exemple compte bancaire
Un droit au compte - Mon compte bancaire - Les Clés de la ...
La banque pourra-t-elle clôturer ce compte ensuite ?
Qui peut bénéficier du droit au compte ?
A condition de ne pas avoir de compte de dépôt en France, le droit au compte est accessible à :
une personne morale ou physique, domiciliée en France,
une personne physique de nationalité française résidant hors de France,
et à compter du 23 juin 2017, une personne physique résidant...
Date: 2017-11-29 00:56:20
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque de france ouvrir un compte / banque de france compte bancaire / banque cloture compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.
DR
Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Dette publique de la France — Wikipédia
Dette publique de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.
Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...
Date: 2017-11-28 14:25:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / taux d interet compte bancaire / definition d'un titre en finance / compte bancaire union europeenne / nationale de retraite et d assurance
Ambassade d’Ukraine en France - france.mfa.gov.ua
Les titulaires de passeports des pays membres de l'Union Européenne, y compris de la France, des Etats Unis d'Amérique, du Canada, du Japon, de la Confédération Suisse, de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Liechtenstein, de la Principauté de Monaco sont exemptés de visa si leur séjour est inférieur à 90 jours sur 180 jours.
Ce régime ne vise pas les ressortissants des...
Site :
http://france.mfa.gov.ua
Thèmes liés : releve de compte bancaire societe generale / releve de compte bancaire / compte bancaire en france resident etranger / compte bancaire union europeenne / compte titre personne morale
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Ouvrir un compte à l'étranger sans y résider (depuis la ...
Ouvrir un compte au Luxembourg
Que faire en cas de vol de sa carte ?
On peut perdre ou se faire voler sa carte bleue. La panique, si nous sommes en France alors que notre compte est à l'étranger, peut s'installer. Les banques, qui ont réponse à ce genre de problème, mettent la plupart du temps un dépannage en espèce possible pour les clients français victimes de ces mésaventures.
Puis-je...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte epargne a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger gratuit / ouvrir un compte a l etranger / ouverture de compte a l'etranger
PEA bancaire ou PEA assurance ? | TousLesPlacements.com
titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles
uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles
titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
Retraits avant 2 ans
Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS
Idem mais les capitaux restants peuvent...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / imposition plus value actions pea / titres pea pme / avantage pea assurance / investir pea pme
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2017-11-29 06:11:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / placement meilleur taux d'interet
Paylib : le paiement mobile simple et sécurisé - Société ...
À propos de la politique de confidentialité sur Android
Collecte
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de cette application, la Société Générale est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte bancaire societe generale consulter / transfert de compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale maroc / compte bancaire societe generale en ligne / societe generale ouvrir compte bancaire
Secret bancaire — Wikipédia
Mécanismes[ modifier | modifier le code ]
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...
Date: 2017-11-22 19:51:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mon compte bancaire caisse d'epargne / droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire / suisse compte bancaire en desherence / suisse compte bancaire
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Expérimentation dans le département du ... - impots.gouv.fr
Comment payer la TVA due sur l'achat de mon véhicule ?
L'essentiel
A l'appui de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devez notamment fournir aux services préfectoraux en charge de l'immatriculation de votre véhicule un certificat fiscal (ou quitus) qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Revenir au...
Date: 2017-01-05 10:40:59
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : suivi compte bancaire gratuit / suivi compte bancaire / numero de compte bancaire / compte bancaire union europeenne
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
|
Lien stable vers la décision
|
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Informations Légales - Société Générale
Société anonyme au capital de 1 009 641 917,50 EUR au 31 décembre 2016.
Immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro unique d'identification B 552 120 222
Numéro APE : 651C
Siège Social : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris
Représentant légal : M. Frédéric OUDÉA, Directeur Général
Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN
Le site est hébergé sur les serveurs de la...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte bancaire societe generale consulter / transfert de compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale en ligne / historique assurance vie societe generale / compte assurance vie societe generale