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Confusion entre le compte courant, le compte de dépôt et ...
Confusion entre le compte courant, le compte de dépôt et le compte "pro" qui implique des commissions et frais
La tâche du juriste, conseil ou professeur, est quasiment impossible tant le marketing et les commerciaux assènent des inexactitudes à grande échelle qui rentrent dans les esprits. Le compte courant est un contrat commercial bien défini, et à l'occasion il peut être bancaire....
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http://www.hervecausse.info
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La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert ...
La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert, clôture
La tenue du compte
La banque assure la tenue du compte, c'est-à-dire que, pour chaque opération portée au débit ou au crédit du compte, elle doit être en mesure d'indiquer sa nature (chèque, espèces, virement, prélèvement, etc.), son montant, la date d'inscription en compte et, le cas échéant, la date de valeur...
Site :
http://finances-credit.com
petite entreprise : cofidentialité du compte de résultat ...
Petite entreprise : confidentialité du compte de résultat
Principe
L'article L.232-25 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises peuvent demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public
Cette faculté ne s'applique qu'aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
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