FATCA – La Banque Postale

Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;

Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;

De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.

L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 17:49:07
Site : https://www.labanquepostale.fr