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La déclaration de succession : démarches et fonctionnement
La déclaration de succession
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
En cas d'acceptation de la succession, il est nécessaire de faire une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
1) Les exceptions
Héritiers en ligne directe : enfants du défunt, son conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS.
Si l'actif brut successoral (avant...
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Succession : tout savoir sur le déroulement d'une succession
Succession
Succession après le décès d'un proche
Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, objets, etc.) et financiers. La succession s'effectue alors...
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