Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / loi sur l assurance vie / rendement de l'assurance vie en 2013

Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution

Dans le contexte du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012

assure une meilleure lisibilité du budget.

La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) intervenue en 2013 s'inscrit dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dans la mesure où l'on assiste à une...

Lire la suite

Thèmes liés : comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes