RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

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Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / frais contrat d'assurance vie

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application

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Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe  :

- un acompte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2017-11-29 04:52:56
Site : http://www.vivalicante.com

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Auto-entrepreneurs : comparatif des comptes bancaires ...

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Lancée en décembre 2016, l'offre PRO de Boursorama vise les indépendants (auto-entrepreneurs, professions libérales et artisans hors EIRL). Alors que les auto-entrepreneurs peuvent se tourner vers des comptes de type personnel gratuits, pourquoi opter pour Boursorama Pro à 9EUR/mois ?

L'offre pro intègre plusieurs fonctionnalités...

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IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI

SUIT :

I - INFORMATIONS PREALABLES :

1.1. LES PARTIES...

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www.HOTMAIL.fr Se connecter (Sign In) à la Messagerie

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Note

Commentaire

157 messages

Je porte à votre connaissance que je n'arrive pas à me connecter et à ouvrir ma boîte e-mail avec cet appareil.

Dites moi pourquoi je n'arrive plus à ce jour à me connecter sur Hotmail.fr avec le même numéro mot de passe avec cet appareil?

Delphine :

10 février 2017 9:46

Marcelline

Je n'arrive pas a me...

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Site : http://boite-mails.com

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Apple Pay est disponible en France : 20 questions pour ...

Alors que le service est disponible depuis près d'un an et demi aux Etats-Unis, Apple Pay débarque enfin en France. Au lendemain de la keynote de la WWDC 2016, en juin dernier, nous avions eu l'occasion de faire un point en situation avec Jennifer Bailey, vice-présidente d'Apple Pay, et d'obtenir des réponses à quelques-unes des questions que nous nous posions sur le système de paiement...

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Date: 2016-07-19 12:52:03
Site : http://www.01net.com

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Virement européen - virement bancaire France ...

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(chiffres)

Le RIB permet de faire un virement électronique sans risque d'erreur, rapide (en général la somme est créditée sur le compte du destinataire sous 24 ou 48 heures ouvrables) et sûr (pas d'erreur d'imputation, de perte ou vol de chèque, ni de falsification manuelle...).

Exemples de RIB :... 30002 00550 0000157845Z 02 ...LCL

Exemples de RIB :... 18206 00210 54872667002 17...

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Date: 2014-01-01 19:47:39
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Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...

SIVAV,

ou SICAR.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise dans le Grand Duché mieux vaut en savoir plus sur les spécificités de chacune, et sur la fiscalité !

Quelle sorte de  société ouvrir au Luxembourg ?

Capitaux, nombre d'actionnaire, quelques grandes différences vont vous permettre de mieux vous situer dans l'optique d'une création d'entreprise au Luxembourg :

Zoom...

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Comment avez-vous entendu parler de nous ?

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Répondez-vous à la notion de personne exposée

politiquement ou de personne à renommée publique?

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Pour ouvrir une prestation TradeDirect, le titulaire (cocontractant) doit avoir sa résidence fiscale en Suisse, doit être le propriétaire des valeurs mises sur les comptes et dépôts-titres et ne doit pas être une "US...

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Site : https://www.tradedirect.ch

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Investir dans l’or ou l’argent physique : les meilleurs ...

Rédigé par Etienne BROIS le 20 Mai 2013

Investir dans l'or ou l'argent physique : les meilleurs sites d'achat !

L'or et l'argent physique sont les deux seules formes de monnaie dont la valeur n'a pas été détruite depuis plus de 5 000 ans. Dans cet article de fond, nous vous proposons de faire un tour d'horizon des différentes formes d'achat d'or et d'argent physique via internet et surtout...

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Conditions Générales, Europcar France

Prise de véhicule en station d'altitude

Prise ou Restitution dans une Relais éloigné ou saisonnier

Prise d'un véhicule utilitaire dans une agence parisienne

 

 

8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?

Les informations que vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, votre âge ou l'âge de tout conducteur supplémentaire) ont...

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Site : https://www.europcar.fr

Thèmes liés : frais d'ouverture contrat assurance vie / lettre changement d'adresse compte bancaire / assurance vie 0 droits d'entree / refus d'ouverture de compte bancaire / ouverture compte bancaire a l'etranger en ligne

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Livret de Développement Durable (LDD), Le complément idéal ...

Qu'est-ce qu'un « plafond de versement » ?

Qui peut ouvrir un LDD ?

Pour ouvrir un Livret de Développement Durable, vous devez être majeur, contribuable, avoir votre domicile fiscal en France et ne pas détenir un autre Livret de Développement Durable. Si vous partez à l'étranger et devenez non-résident fiscal, vous pouvez conserver votre LDD.

Chaque conjoint d'un foyer fiscal peut...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...

Lire la suite


Site : https://www.rapidevisa.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / rendement de l'assurance vie

Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr

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Alibaba, Baidu... Les géants chinois du Net à l'assaut du ...

Pour la "journée des célibataires" ou grand jour des soldes en Chine, le 10 novembre 2016, le fondateur du groupe Alibaba, Jack Ma (au centre), a notamment fait venir l'actrice Scarlett Johansson.

China Daily/via REUTERS

Ces nouveaux dragons du numérique sont les seuls à peser face à la suprématie américaine. Baidu, Alibaba ou Tencent ne voient plus de frein à leurs ambitions...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

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