Articles sélectionnés pour le thème : transfert de compte titre
→ 78 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Vos impôts - Votre patrimoine: PEA
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l'innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.
> Quels montants maximum ?
> Quelle fiscalité ?
Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site :
http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tarifs Banque Populaire 2017 : Que vaut la banque mutualiste
Assurance vie
Tarifs Banque Populaire 2017 : Que vaut la banque mutualiste ?
Dans cet article, nous détaillons les tarifs Banque Populaire 2017. La Banque Populaire est une fédération de banques régionales, ce qui signifie que chaque région élabore ses propres tarifs Banque Populaire. Cependant, les prix restent assez proches entre les régions. Nous prenons comme exemple les tarifs Banque...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
Partager cet article
De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Transfert de comptes - Droit-finances.net
Signaler
Transfert de comptes
Posez votre question pipiritdoudou 36 Messages postés dimanche 6 avril 2014Date d'inscription 21 avril 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 avril 2014 à 15:11 par pipiritdoudou
Bonjour ,
je détiens des comptes à la BNP en métropole , et en Martinique où je vis depuis des années .
Pour une gestion plus simple et moins onéreuse , je souhaite...
Date: 2017-09-21 16:43:48
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Chronos - Vivaldi avocats - Compte courant d'associé
Pour éviter une rémunération excessive des comptes courants d'associés, le législateur n'admet leur déductibilité quelque que soit la forme de la société, que sous certaines limites pour la détermination du résultat fiscal [8] :
- Tout d'abord, cette déduction est subordonnée à la condition que le capital ait été entièrement libéré ;
- Ensuite, le taux...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : comptes courants associes debiteurs / comptes courants d'associes / taux interets compte courant associes / ouverture compte courant societe generale / comptes courants debiteurs
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.
DR
Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse
Offres des banques en ligne
Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse
La bourse en ligne vous permet d'être plus réactif pour investir au bon moment, de chez vous. Vous pouvez surveiller instantanément le carnet d'ordres des valeurs vous intéressant, transmettre votre ordre dans les secondes qui suivent, obtenir des informations sur des titres, suivre votre portefeuille avec une...
Site :
http://www.ebourse.info
Ouvrir un compte Bourse en ligne - Investir en bourse avec ...
Conditions Tarifaires
* Frais de courtage offerts sur 100 ordres d'un montant inférieur ou égal à 10 000 EUR par ordre pour toute 1re ouverture ou tout 1er transfert chez BCDCI BANK d'un compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME entre le 1er octobre 2016 et le 30 décembre 2016 inclus. L'exonération des frais de courtage portera sur les ordres exécutés (hors frais SRD, de reports et de taxe sur les transactions financières) sur les valeurs listées sur Euronext Copenhague, Bruxelles, Amsterdam pendant une période de 2 mois suivant la date d'ouverture de compte. Offre valable sous réserve de la réception...
Site :
https://bcdci.net
Thèmes liés : pea ou compte titre ordinaire / bourse compte titre ou pea / titres pea pme / pea et compte titre / ouvrir un compte bourse en ligne
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Tarifs du Crédit Agricole d'Aquitaine - Tarifs des banques
Forfait package bancaire de base au Crédit Agricole d'Aquitaine: « Socle + Mastercard ou Visa » à partir de 62,50 EUR par an
Forfait package de base au Crédit Agricole d'Aquitaine: « Carte Mozaic M6 de paiement » à partir de 38,00 EUR par an
Rémunération du compte courant au Crédit Agricole d'Aquitaine:
Taux de rémunération de compte courant au Crédit Agricole d'Aquitaine:
Commission d'intervention au...
Site :
http://www.tarifs-et-services-de-banques.com
Thèmes liés : frais transfert compte titres credit agricole / transfert de compte bancaire credit agricole / frais compte titre credit agricole / compte titre credit agricole / mon compte bancaire credit agricole
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT ...
Les sociétés anonymes émettent des valeurs mobilières ainsi que d'autres titres financiers.
Au sens du présent Acte uniforme, les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes comprennent :
- les titres de capital ;
- les titres de créance autres que les titres du marché monétaire.
La forme, le régime et les caractéristiques des titres du marché monétaire sont définis par l'organe compétent de chaque État partie.
Les valeurs mobilières confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès directement ou indirectement à une quotité du capital de la société...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : comptes titres societe generale / transfert de compte titre
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, connue sous l'acronyme SWIFT, qui signifie « prompt », « rapide » en anglais, est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel...
Date: 2017-11-24 17:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / transfert compte titre vers autre banque / compte titre personne morale / transfert de compte titre
PEA-PME : les changements en 2016 - bforbank.com
Le Gouvernement souhaite redonner un élan au PEA-PME en 2016. Quelles sont les mesures votées fin 2015 destinées à le rendre plus attractif?
08 janvier 2016
Caroline de Francqueville
Le succès du PEA-PME , lancé début 2014, n'a pas été au rendez-vous. La loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prévoit plusieurs mesures destinées à le relancer.
Un PEA-PME...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / plafond pea pme 2015 / titres pea pme / investir pea pme / fonctionnement pea pme
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-11-14 14:44:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie
Cessions et transfert de créances - jean-pimor-avocats.fr
-Lorsque le créancier délégataire n'a pas manifesté sa volonté de décharger le débiteur délégant.
-Le créancier délégataire aura ainsi deux débiteurs au lieu d'un.
-La technique de la délégation est fréquemment utilisée pour transférer des loyers ou des créances éventuels liés à des contrats d'assurances décès.
4°) La cession cambiaire :
Le transfert de créance peut...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : compte titre personne morale / contrat d'assurance vie en cas de deces / transfert contrat d'assurance vie / pret contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Abonnement • L'Orange Bleue
À partir de 19EUR90 / mois
UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !
(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)
1 CLUB & FORMULE
3 PAIEMENT
X
1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Pourquoi Utiliser le Compte Séquestre d’un Avocat
Accueil » Non classé » Pourquoi Utiliser le Compte Séquestre d'un Avocat ?
Pourquoi Utiliser le Compte Séquestre d'un Avocat ?
Il existe plusieurs cas de figure ou l'utilisation du compte séquestre « trust account » d'un avocat est à même de vous garantir la satisfaction dans votre affaire immobilière ou commerciale.
Un compte séquestre chez un avocat est un compte bancaire sur...
Site :
http://avocatflorideblog.com
Thèmes liés : compte sequestre bancaire / transfert de compte bancaire / transfert de compte titre
Top 10 Banques : comparatif banque, épargne et bourse
Dossiers Banque
Les tarifs des banques en ligne toujours plus attractifs
Le budget des français se réduisant avec la crise économique depuis quelques temps déjà, ceux-ci cherchent des moyens efficaces de faire des économies dans de nombreux domaines. Les frais bancaires ne sont pas épargnés et dans un tel contexte, les offres que proposent les banques en ligne se révèlent très...
Date: 2017-11-27 13:06:34
Site :
http://www.top10banques.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Atouts PEA assurance : les connaissez-vous ? – Meilleurs ...
Si vous ne souhaitez pas investir en actions en direct ou titres vifs, Le PEA assurance est fait pour vous !
Cependant, tout PEA n'est « qu'une enveloppe fiscale », ce qui importe est son contenu en choix de supports ou d'UC.
C'est pourquoi nous privilégions un PEA assurance Multi gestionnaires dit « à architecture ouverte »
Lisez vite la suite...
2 types de PEA : bancaire ou...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / avantage pea assurance / imposition compte titre pea / contrat d assurance retraite / gestion d un compte bancaire