Thèmes principaux sur titre eligible pea
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PEA : exonération partielle des distributions de sociétés ...
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Les produits distribués par des sociétés non cotées, dont les titres sont logés dans un PEA, ne sont que partiellement exonérés d'impôt sur le revenu. La fraction non imposable des produits encaissés sur des titres non cotés ne peut dépasser 10 % de leur valeur d'entrée au PEA. Le surplus est imposé au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements... [suite...]
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Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer , à l'exclusion des territoires d'outre-mer , peut ouvrir un PEA auprès d'une banque [1] ou d'un courtier, à condition qu'elle ait son propre foyer fiscal.
Les personnes soumises à une imposition commune ne peuvent être titulaire que d'un...
Date: 2017-11-22 21:20:52
Site :
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Bulletin Officiel des Finances Publiques (PEA) - BOFIP-I
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
1
Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
Site :
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Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / imposition compte titre non resident / imposition compte titre pea
FAQ : Compte pea - Bourse Direct
Recevoir une documentation par courrier.
Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et
le samedi de 11h à 15h.
J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?
Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...
Site :
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PEA : exonération partielle des distributions de sociétés ...
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Les produits distribués par des sociétés non cotées, dont les titres sont logés dans un PEA, ne sont que partiellement exonérés d'impôt sur le revenu. La fraction non imposable des produits encaissés sur des titres non cotés ne peut dépasser 10 % de leur valeur d'entrée au PEA. Le surplus est imposé au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements...
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Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / assurance vie pea compte titre / imposition compte titre pea
>> La fiscalité du PEA - joptimiz.com
Le PEA est un moyen de se procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés. De plus, le titulaire échappe à l'imposition des revenus et des plus-values pendant la durée du plan.
Le PEA PME pour investir dans les petites entreprises
Une question fiscale sur votre PEA ?
Nouveauté 2016 : Report d'imposition / Cession ou rachat de parts d'OPC "monétaire"
L'article 20 de la...
Date: 2017-10-31 15:51:01
Site :
http://www.joptimiz.com
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Les titres éligibles au PEA, Le plan d épargne en actions ...
Les titres peuvent figurer dans un PEA sont essentiellement les actions, les certificats d'investissements, les parts d'OPCVM (FCP et SICAV) ainsi que les parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds communs de placement à risque (FCPR).
À noter : les sociétés dont les titres sont inscrits au PEA du contribuable doivent nécessairement avoir leur siège dans un...
Date: 2017-11-29 04:45:49
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / pea titres societes non cotees / fond commun placement innovation / fonds communs de placement d'entreprise
Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une ...
Question : « Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une société non cotée ? »
Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une société non cotée ?
Vous devez au préalable vous assurez que vous réunissez les conditions requises puis nous envoyer les justificatifs correspondants.
Anonyme
il y a plus de 4 ans
Consultations
Vérifiez tout d'abord que vous répondez aux...
Site :
http://aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : pea titres societes non cotees / comptes titres societe generale / releve de compte bancaire societe generale / titre eligible pea / assurance vie pea compte titre
Vos impôts - Votre patrimoine: PEA
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l'innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.
> Quels montants maximum ?
> Quelle fiscalité ?
Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site :
http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com
Le PEA - Bourse et Assurance Vie
Exonérés
Exonérés
Les dividendes sont versés sur le compte liquidités au sein de l'enveloppe PEA ou PEA-PME. Ils pourront alors être conservés sous forme d'espèces ou réinvestis dans le PEA ou PEA-PME en titres ou en OPCVM éligibles. Ils ne seront pas soumis à l'imposition comme dans le cas d'un compte-titres ordinaire classique. En effet, les revenus ne sont pas taxés à la source,...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : titres eligible pea pme / titres pea pme / assurance vie pea pme / plafond pea pme / avantage pea pme
PEA Assurance - fiscalité du PEA assurance ...
Contact
Le plan d'épargne en action - Contrat de capialisation
Le PEA de capitalisation (également connu sous le terme "PEA assurance") est identique au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
La création du PEA répondait à une volonté du législateur d'encourager l'actionnariat des particuliers avec un dispositif fiscal...
Site :
http://www.hipparque.com
Compte-titre ou PEA ? PEA ou Assurance vie
Le compte PEA (Plan d'Epargne en actions)
Le compte PEA offre un cadre fiscal avantageux au-delà de 2 ans et particulièrement intéressant dés lors que vous conservez votre compte au moins 5 ans. Vous pouvez investir jusqu'à 150.000EUR.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA par personne, mais au sein d'un couple, chacun des époux ou partenaires de PACS peut avoir le sien. En revanche, tant qu'ils sont mineurs ou rattachés à votre foyer fiscal, vos enfants ne peuvent pas avoir de PEA.
Il est possible à tout moment de transférer...
Les Titres non cotés au sein du PEA - WIDOOWIN
Les Titres non cotés au sein du PEA
Accueil > Fiscalité > Les Titres non cotés au sein du PEA
6 juin 2016
Pas de commentaire
Lorsque le mot investissement est évoqué, peu se tourne naturellement vers les titres non côtés. La plupart s'oriente directement sur les actifs qui se négocient sur un marché réglementé.
Pourtant, ce n'est pas le terme le plus approprié pour parler d'actions...
Site :
http://www.widoowin.fr
Thèmes liés : pea titres non cotes 25 / pea titres non cotes / pea titres societes non cotees / titres eligible pea pme / titre eligible pea
liste-des-societes-eligibles - PME Finance
Toutes les entreprises du PEA PME
Qui est éligible au PEA-PME ? Toutes les entreprises indépendantes de moins de 5 000 salariés et de moins d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires (ou de moins de 2 milliards de total de bilan). Les données des entreprises s'apprécient au niveau du groupe.
Comment recevoir l'argent ? Via une augmentation de capital ou une émission d'obligations souscrite par un fonds PEA-PME ou un particulier qui place les titres sur son PEA-PME. Ceux-ci peuvent également souscrire les titres en Bourse.
Qui est responsable fiscalement ? L'investisseur a la charge de déterminer les...
Date: 2017-11-10 22:08:22
Site :
http://www.pmefinance.org
Thèmes liés : titres eligible pea pme / titres pea pme / assurance vie pea pme / investir pea pme / liste titre eligible pea
Elargissement raté de mon PEA : un titre non éligible...
Donc ICADE ne sera pas le 11ème titre de mon PEA.
Pour ce type d'actions, il faut donc passer par un compte-titre...
Les 15,5% ponctionnés à la source sur un compte titres
Ouvrir un compte titre est quelque chose auquel je pense depuis un certain temps, avant tout pour pouvoir investir sur des actions étrangères, américaines en particulier, celles offrants des dividendes croissants depuis...
Date: 2017-11-28 15:28:33
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : investir en bourse avec peu d'argent / imposition compte titre pea / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / bourse compte titre ou pea
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Investissements en bourse >Plan d'épargne en actions (PEA)
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Site :
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Thèmes liés : plan epargne en action pea / fonctionnement pea apres 8 ans / titres eligible pea pme / portefeuille d action / fonctionnement pea 8 ans
PEA bancaire ou PEA assurance ? | TousLesPlacements.com
titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles
uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles
titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
Retraits avant 2 ans
Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS
Idem mais les capitaux restants peuvent...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / imposition plus value actions pea / titres pea pme / avantage pea assurance / investir pea pme
PEA-PME | Euronext
Comme dans le PEA Classique, les titres de sociétés immobilières (SIIC) ne sont pas éligibles.
Le PEA-PME peut également comprendre des parts de fonds et actions de SICAV et FCP, investis à 75% dans des PME et ETI, dont les 2/3 devront être investis dans des actions et titres donnant accès au capital tels que définis au point précédent et des parts ou actions de fonds « ELTIF »...
Date: 2017-11-29 04:46:02
Site :
https://www.euronext.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / titres pea pme / ouvrir pea pme / investir pea pme / titre eligible pea
PEA-PME : les changements en 2016 - bforbank.com
Le Gouvernement souhaite redonner un élan au PEA-PME en 2016. Quelles sont les mesures votées fin 2015 destinées à le rendre plus attractif?
08 janvier 2016
Caroline de Francqueville
Le succès du PEA-PME , lancé début 2014, n'a pas été au rendez-vous. La loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prévoit plusieurs mesures destinées à le relancer.
Un PEA-PME...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / plafond pea pme 2015 / titres pea pme / investir pea pme / fonctionnement pea pme
Crédit Agricole Brie Picardie - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir en Bourse
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Particuliers
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec...
Site :
https://www.ca-cb.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec...
Site :
ca-reunion.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec...
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec...
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir en Bourse
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
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Site :
https://www.ca-franchecomte.fr
Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir en Bourse
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Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne en Actions
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
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Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...
Plan d'Epargne en Actions - Accueil - Particuliers
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir en Bourse
Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Nord De France - Plan Epargne en Actions PME
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de...
Où loger ses valeurs mobilières : compte titres, PEA ou ...
Le compte titres est moins intéressant fiscalement cette année. Il n'est pas le seul produit à pouvoir accueillir des actions ou des OPCVM. Le PEA et l'assurance-vie peuvent être une excellente alternative. Un panachage finement dosé est recommandé.
Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés (lire page précédente),...
Site :
https://www.lesechos.fr
Atouts PEA assurance : les connaissez-vous ? – Meilleurs ...
Si vous ne souhaitez pas investir en actions en direct ou titres vifs, Le PEA assurance est fait pour vous !
Cependant, tout PEA n'est « qu'une enveloppe fiscale », ce qui importe est son contenu en choix de supports ou d'UC.
C'est pourquoi nous privilégions un PEA assurance Multi gestionnaires dit « à architecture ouverte »
Lisez vite la suite...
2 types de PEA : bancaire ou...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / avantage pea assurance / imposition compte titre pea / contrat d assurance retraite / gestion d un compte bancaire
PEA - Plan d'Epargne en Actions - Crédit Mutuel
Retrouver les OPC éligibles PEA dans les Essentiels-particuliers et l'offre Patrimoniale .
Le DICI, une information claire avant de vous décider
Un DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) est disponible sur notre site, et en Caisse sur simple demande et est remis avant toute souscription.
Il vous permet de disposer des informations essentielles, claires et accessibles au plus...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : portefeuille d action / plan epargne en actions credit mutuel / titres eligible pea pme / investir pea pme / plan epargne en action pea
PEA : la Bourse sans le fisc, Le PEA - Investir-Les Echos ...
Retraits partiels ou rente : d'autres moyens de sortir du PEA ?
Refuge. Avec la suppression du seuil de cessions, les plus-values boursières seront immédiatement taxées... sauf si les titres sont logés dans un PEA. Cette enveloppe fiscale retrouve un nouveau souffle.
Néophyte, vous aimeriez investir en Bourse, mais vous hésitez, de peur qu'une partie de vos gains ne finisse entre les...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / contrat d assurance retraite / compte espece pea / bourse compte titre ou pea / ouvrir pea bourse direct
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-11-22 20:12:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le PEA pour investir en Bourse - Hello Life
Le PEA pour investir en Bourse
Mercredi 13 Septembre 2017
Le PEA a été créé d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers.
La Plan d'Epargne en Actions reste un outil incontournable pour les placements. Les détenteurs ont la possibilité d'investir jusqu'à 150 000 EUR en franchise d'impôt sur les plus-values et les dividendes. Voici tout ce qu'il savoir sur le PEA.
Créé en...
Site :
https://www.hellolife.fr
Finance: Le PEA-PME a passé la barre du milliard d’euros ...
Finance Le PEA-PME a passé la barre du milliard d'euros... avec 2 ans de retard
10:50 24 octobre 2017
10:50 24 octobre 2017 Source: Boursier
Onxeo devra verser plusieurs millions d'euros à SpeBio
La société a été condamnée en première instance pour des faits remontant à 2009 ...La société de biotechnologie Onxeo a été lourdement condamnée par le Tribunal de commerce...
Site :
http://francais-express.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / titres pea pme / plafond pea pme / investir pea pme / titre eligible pea
Fiscalité des actions | ENGIE
Comment le domicile fiscal est-il défini en France ?
La règlementation fiscale française précise qu'une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France en fonction de critères alternatifs :
Si la personne a son foyer ou son lieu de séjour principal en France : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux...
Site :
https://www.engie.com
Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds
oEdR USD Corporate Short T.(
(FR0010263590)
oEdRF US IG Corpor. Bonds
(LU1080015180)
** Edmond de Rothschild AM.
Fonds 3 et 10 ans
Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...
Site :
http://trophees-lerevenu.fr
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).
Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Éligibilité des titres Wavestone au dispositif PEA-PME
Le cabinet Wavestone confirme respecter tous les critères d'éligibilité* au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n°2014-283).
En conséquence, les actions Wavestone peuvent continuer à être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui pour rappel bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.
* Les sociétés sont éligibles si d'une part leur effectif est inférieur à 5000 personnes, et...
Site :
http://www.publicnow.com
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PEA PME - Wikimonde
11.1 Articles connexes
Admissibilité
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une entreprise...
Site :
https://wikimonde.com
La fiscalité des valeurs mobilières - ABC Bourse, l ...
Total fiscalité (1+2)
3350 EUR
Au final on aboutit à un impôt sur le revenu égal à 18% des sommes perçues auquel il faut ajouter la CSG, CRDS et prélèvements sociaux (un total de 15,5%) prélevés à la source et sur l'intégralité de la somme (pas d'abattement). Ce qui porte l'imposition totale à 33,5% sur les dividendes.
Quand une société vous verse un dividende, il est net de...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action / avantage pea apres 8 ans / fiscalite plus value mobiliere
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