Articles sélectionnés pour le thème : solde de tout compte definition juridique
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Qu'est-ce qu'un solde de tout compte - Le Coin du Salarié ...
Votre contrat de travail vient de s'achever de manière volontaire, forcée ou suite à son expiration ? Votre employeur doit alors effectuer le solde de tout compte. De quoi s'agit-il ? Que doit-il contenir afin d'être valable ? Quelles formalités l'employeur doit-il respecter ? Le salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
Définition du solde de tout compte
Le...
Date: 2017-11-28 14:35:59
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Rupture de contrat : Le reçu pour solde de tout compte
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Le reçu pour solde de tout compte dans la rupture du contrat de travail
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Gérer et développer > Droit du travail > Le reçu pour solde de tout compte dans la rupture du contrat de travail
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Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / solde de tout compte definition juridique / definition solde de tout compte / definition d un compte
Solde de tout compte CDI, CDD - aide-sociale.fr
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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Section 1 [441] Comptes de capitaux (Classe 1) - Plan ...
Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :
COMPTES A L'USAGE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit:
la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité;
le bénéfice de l'exercice précédent par...
Date: 2012-03-22 22:47:04
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Tout sur l’abandon de poste et l’absence injustifiée ...
Tout sur l'abandon de poste et l'absence injustifiée
18 mai 2013
Nos permanences juridiques sont à votre disposition pour toutes questions relatives à vos droits.
Sommaire
1 J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
2 Si je fais un abandon de poste. Comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / solde de tout compte querable et non portable definition / entreprises d assurance vie / cours sur l assurance vie / solde de tout compte definition juridique
Compte de clôture de liquidation - compta-online.com
Compte de clôture de liquidation
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Alerter
Bonjour,
Nous avons décidé par assemblée générale de cesser l'activité de notre SARL (dont je suis la gérante) le 7 janvier.
Pour la radiation, je dois faire les comptes définitifs de liquidation.
Pouvez-vous me dire...
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'un titre en finance / loi sur l assurance vie / compte titre lors d'une succession / tenue d un compte de tresorerie / definition d un compte rendu
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
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Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Le compte courant d’associé : comment obtenir le ...
Ecoutez
Ne bénéficiant pas d'une définition légale, le compte courant d'associé est défini par une réponse ministérielle de la façon suivante : « l'apport en compte courant consiste pour l'associé à consentir à la société des avances ou des prêts en versant directement des fonds ou en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce provisoirement à percevoir » (JO SENAT,...
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Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte courant definition / ouverture de compte courant / comptes courants
Compte d'exploitation et de résultat : la différence?!
N'ayant aucune connaissance en compta, je viens à vous afin que vous m'éclairer à ce niveau! Qu'est ce qu'un compte d'exploitation ? Comment le présente t'on sous forme de tableau? Suite à celui ci on peut établir le compte de résultat? enfin je veux dire est ce que c'est la suite logique?
merci de votre aide ainsi que de vos explications.
Cordialement
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