Articles sélectionnés pour le thème : ouvrir un compte societe a l'etranger
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Ouvrir un compte - Société Générale
Ouvrir un compte Société Générale
Avec Société Générale, ouvrez un compte près de chez vous dans l'une de nos 2 300 agences partout en France.
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Date: 2017-05-31 14:08:20
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https://m.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / compte en ligne societe generale / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte a l'etranger par internet / ouvrir un compte a l etranger
Ouvrir un COMPTE BANCAIRE en LIGNE & à l'ETRANGER | Compte ...
Informations sur l'Offshoring (pour particuliers et sociétés)
Ouvrir un compte à l'étranger
Compte-offshore.fr propose des informations sur les comptes en banque à l'étranger (comme la Suisse et dans d'autres pays offrant le secret bancaire), mais surtout dans tout pays pouvant accueillir des comptes bancaires de personnes n'y résidant pas. L'Espagne et l'Italie sont par exemple évoqués, mais il vous sera difficile d'y ouvrir un compte en banque , tant pour un particulier que pour une entreprise , sans avoir des introductions sur place.
Créer un compte bancaire à l'est
Dans les pays d'Europe centrale et...
Site :
http://compte-offshore.fr
Ouvrir un compte à l'étranger | Placer Son Argent à l'Etranger
Chypre
Que dire de l'ouverture d'un compte bancaire à Chypre ? Un pays résolument tourné vers l'avenir, à l'instar de la Belgique et du Luxembourg, pour attirer les grandes fortunes ainsi que ceux qui souhaitent confier la gestion de leur patrimoine à un organisme bancaire étranger.
Gibraltar
Voici un pays qui a fait le choix de n'attirer dans ses banques que les fortunes conséquentes, puisqu'il vous...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l etranger / ouverture de compte a l'etranger
Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société ...
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger en banque traditionnelle ou par internet. Informations sur l'Offshore pour particuliers ou entreprises. Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société avec une banque suisse sans vous déplacer. Obtenir un compte bancaire off shore, souscrire un compte bancaire en ligne, banque off-shore, FICP, banque en europe, interdiction bancaire, compte pour interdits
Páginas
Les opérations courantes sans frais
Ouverture, tenue ou clôture de compte : gratuits.
Accès aux comptes 24h/24 (hors frais de connexion Internet) : gratuit.
Transactions et opérations...
Date: 2017-07-29 07:48:24
Site :
http://ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blog ...
Ouvrir Un Compte En Dollars ($) En France | Placer Son ...
Ouvrir un compte en dollars en France reste difficile, en raison de peu d'informations disponibles sur le sujet, même si certaines banques proposent ce service à leurs clients comme la BNP ou HSBC, mais elles ne sont pas nombreuses : ouvrir un compte en devises étrangères n'est pas encore entré dans les us et coutumes françaises, mais il y a encore plus difficile : ouvrir compte bancaire...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en dollars en france / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en dollars / ouvrir compte bancaire pour etranger france
Compte bancaire societe | Ouvrir un compte pro en ligne
Les avantages d'un compte société international :
CARTE BANCAIRE
Cartes de crédit ou de debit Visa/MasterCard en Euro ou en Dollar, cartes Business, Gold et Platinum, ... Visitez notre page cartes bancaires pour en savoir plus. Dans certains cas, ces cartes peuvent être anonymes.
E-BANKING
Bénéficiez de l'ensemble des services sécurisé d'une banque en ligne pour gérer...
Compte bancaire offshore privé : les erreurs à éviter ...
préparer un investissement immobilier à l'étranger,
contourner un interdit bancaire (cela arrive aussi à des gens très biens).
Quelles sont les précautions à prendre avec un compte offshore ?
La loi française oblige à déclarer au Fisc ses comptes bancaires en France et à l'étranger, ainsi que ses participations dans des sociétés Françaises ou Etrangères. Mais de nombreux...
Date: 2017-11-28 22:24:18
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http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouvrir compte bancaire pour etranger france
Banque populaire compte en ligne - Ouvrir un compte ...
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger en banque traditionnelle ou par internet. Informations sur l'Offshore pour particuliers ou entreprises. Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société avec une banque suisse sans vous déplacer. Obtenir un compte bancaire off shore, souscrire un compte bancaire en ligne, banque off-shore, FICP, banque en europe, interdiction bancaire,...
Date: 2017-07-29 07:48:24
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http://ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blog ...
Compte à l’étranger offshore: Droit au compte bancaire ...
Une banque a le droit de vous refuser l'ouverture d'un compte bancaire. Elle peut le faire sans avoir à vous donner les raisons de sa décision.
Cependant, elle doit, sur demande écrite de votre part, vous remettre gratuitement une attestation de refus d'ouverture de compte. Il s'agit d'un modèle de lettre commun à toutes les banques.
Ce document comprend toutes les informations nécessaires...
Date: 2015-09-17 08:19:02
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http://compteoffshore.blogspot.com
Peut on ouvrir un compte bancaire en France depuis l ...
Peut on ouvrir un compte bancaire en France depuis l'étranger?
Je suis étudiant et je compte m'inscrire pour l'année universitaire 2008-2009 dans une université en france. Mais au niveau de l'ambassade de France, l'on me demande de produire des justificatifs de possession d'un compte bancaire en France.
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte bancaire en france pour un etudiant etranger / ouvrir compte bancaire pour etranger france / ouvrir un compte bancaire en france / compte bancaire etudiant etranger france
Droit au compte et services bancaires de base - jechange.fr
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Le droit au compte de base suite au refus...
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https://www.jechange.fr
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
J'ai besoin d'un compte bancaire
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par...
Ouvrir un Compte Bancaire en Belgique
Ouvrir un compte bancaire en Belgique
Updated on Thursday 17th September 2015
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Mise en route en Belgique
Le processus d'ouverture d'un compte bancaire en Belgique est simple et peut être fait avec un nombre minimum de documents obligatoires. Un compte bancaire est nécessaire pour les personnes qui vivent et travaillent en Belgique mais aussi pour les...
Site :
https://www.companyformationbelgium.com
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne - jechange.fr
39 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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LADE RUFIN - Le 5 avril 2012 à 06h35
C'est une idée géniale. Seulement il faut toujours accroitre les mesures de sécurités afin d'éviter les fraudes
Agatha Nospamides - Le 11 septembre 2012 à 08h58
Accroitre les mesures de quoi, pour éviter quelles fraudes? Vous n'en avez pas assez de la...
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https://www.jechange.fr
Compte à l’étranger offshore: Compte au Luxembourg
Ouvrir un compte au Luxembourg
Des données géo-économiques défavorables
Le Luxembourg est le plus petit Etat de l'Union européenne, avec 2,586 km2. Ce pays montagneux souffre de conditions géographiques défavorables, enclavé entre la France, l'Allemagne et la Belgique.
Sa densité de population est de 172 habitants au km2. La croissance de la population, actuellement de l'ordre de 450,000 personnes, dont environ 85,000 dans la ville de Luxembourg, est due à l'immigration. Plus du tiers de la population est étrangère.
Une monarchie multiculturelle marquée par la stabilité...
Date: 2015-09-17 08:19:02
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http://compteoffshore.blogspot.com
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte banque luxembourg / ouvrir un compte a l etranger / ouvrir un compte au luxembourg pour francais
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Sommaire :
L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !
Droit au compte bancaire en France
Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale
Compte épargne pour interdit bancaire
Compte nickel
Les cartes de paiement pour les inscrits FICP
Ouverture de compte à l'étranger
L'interdiction...
Date: 2017-11-29 04:15:26
Site :
https://credimania.com
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
la lettre de refus d'ouverture de compte remise par la banque,
une déclaration sur l'honneur indiquant que vous ne disposez d'aucun compte de dépôt en France,
l'indication de vos préférences géographiques.
Les entreprises ou les associations doivent fournir également :
la photocopie de la pièce d'identité du (ou des) représentant(s) de la société, éventuellement celle des...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Compte-Nickel — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
C'est le premier compte utilisant une borne d'inscription chez un buraliste [3] qui s'enregistre avec une pièce d'identité et un numéro de téléphone mobile . Ce compte est actif immédiatement et s'ouvre en 5 minutes. À l'ouverture du compte, le client obtient un RIB et une carte bancaire MasterCard avec son code, pour la somme de 20 euros...
Date: 2017-11-24 11:13:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
5 manières de ouvrir un compte à la Banque Postale
Rendez-vous dans un bureau de poste. La façon la plus rapide d'ouvrir un compte à la Banque Postale [1] consiste à vous rendre dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Dans certains bureaux, vous pouvez ouvrir un compte sans prendre rendez-vous au préalable, mais dans d'autres bureaux de poste très fréquentés il est préférable de prendre rendez-vous. Pour trouver le bureau...
Site :
https://fr.wikihow.com
Ouverture d'un compte bancaire pour les non résident ...
Ouverture d'un compte bancaire pour les non résident
LaurenceVt
Membre depuis le 01 Janvier 2015
Tanger
Tanger
Bonjour,
Je suis française mais je n'ai pas encore de carte de résident et je voudrais ouvrir un compte au Maroc. Pouvez-vous me conseiller et me dire comment cela se passe pour les dépôts en euros ou en dollars.
Merci
Membre depuis le 02 Juin 2014
Port Louis, Port Louis
Port Louis,...
Site :
http://www.expat.com
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...
Histoire du Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».
Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...
Site :
https://ekonomia.fr
Crédit à l’Étranger Pour FICP & Interdit Bancaire | Crédit ...
Le mieux est encore de commencer par ouvrir un compte en banque à l'étranger, dans le pays de son choix et dans l'établissement où je souhaite faire un crédit. Le mieux, pour pouvoir le faire sans encombres, reste encore d'y travailler (dans le pays), ou d'y habiter. Pour cela, les frontaliers sont particulièrement avantagés.
Pour ne pas voir le coût de son crédit s'envolé, mieux vaut...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : ouvrir un compte a l etranger en etant interdit bancaire / ouvrir un compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l etranger
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
Total bilan (brut)
1 000
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre societe generale / comptes titres societe generale / ouvrir un compte titre a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes
1
En droit commun, les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent comprendre les revenus des titres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / frais compte titre societe generale / ouvrir un compte titre societe generale / compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale
Banque pour FICP: comment obtenir un crédit et un compte ...
Trouver une banque pour FICP ou un organisme de crédit pour interdit bancaire ainsi que retrouver un droit au chéquier peut s'avérer très difficile. En effet, emprunter avec un fichage à la Banque de France ou obtenir un chéquier avec un fichage FICP (ce qui est différend de pouvoir encaisser un chèque) est un parcours semé d'embûches. Cependant, il est possible de trouver un...
Affaire Cahuzac — Wikipédia
Consultant de Daniel Vial[ modifier | modifier le code ]
En septembre 1991 [85] , quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l'industrie médicale [86] , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.
Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de...
Date: 2017-11-24 09:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger / ouverture compte bancaire a l'etranger en ligne / creer un compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Détails sur les entités
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...
Date: 2017-11-29 04:15:50
Site :
https://www.canada.ca
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte titre a l'etranger / comptes courants d'associes definition / definition compte d exploitation
Compte Nickel, le premier compte sans banque
Changer vos codes
Économisez sur la gestion de votre compte bancaire et sur vos crédits
Le compte Nickel est très adapté pour tous ceux qui ne veulent pas de relation avec leur banque, qui n'attendent pas de service particulier de leur banque et qui veulent que la gestion de leur compte leur coûte le moins possible.
Même les interdits bancaires pourront ouvrir un compte Nickel.
Vous ne...
Site :
capitaine-credit.com
Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...
- Mis à jour le 11 Juil 2016
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important...
Compte d'épargne en dollars - Epargne Livret Bancaire
Livret d'épargne en ligne
Compte d'épargne en dollars
Les comptes d'épargne en dollars permettent à des clients de profiter de nombreux avantages, qui ne se limitent pas uniquement à l'utilisation du dollar. Ce privilège est pratique pour en profiter, vous devez impérativement y mettre le prix.
Ouvrir un compte épargne en dollars à distance
Selon les sites que vous visitez, il est...
Site :
https://epargne-livret-bancaire.fr
Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet
Vous trouverez sur cette page les derniers témoignages de clients de différentes banques ayant eu des problèmes de connexion à leurs comptes en ligne. N'hésitez pas à témoigner si vous êtes dans le même cas! Si vous avez trouvé une solution à un ou plusieurs problème(s), n'hésitez pas à ajouter votre remarque en bas de [...]
Je ne reçois plus mes relevés de banque !
4 avis
Depuis...
Site :
banques1.com
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance
Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de l'Europe.
Nous vous...
Site :
http://un-compte-en-europe.overblog.com
Le Compte Sans Banque Explications et Avis! - mon-credit.org
sam 7 novembre 2017 at 20 h 26 min
Bonjour,
j'ai du mal avec les termes bancaires !
Est il possible de faire virer un crédit d'une société type sofinco sur mon compte nickel ?
cordialement
Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h 22 min
A priori oui, en leur fournissant un RIB.
Houda 30 octobre 2017 at 16 h 33 min
Bonjour,
Avec un compte Nickel, sera comment l'encaissement des chèques s'il vous...
Site :
mon-credit.org
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-11-29 05:01:38
Site :
https://www.conso.net
Français des Etats-Unis, ils sont privés de compte ...
Tweeter sur twitter
La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c'était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien (Haute-Vienne). L'établissement bancaire l'informait que le compte qu'il y détenait depuis quarante ans allait être fermé "dans un délai légal de 60 jours" à cause de cette...
Site :
https://frenchmorning.com
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Interdit Bancaire: Quelles Conséquences (Crédit, Compte en ...
Premier point important: être fiché FCC (synonyme d'interdiction bancaire) et être FICP (synonyme d'interdiction de crédit) sont 2 choses totalement distinctes! Beaucoup de confusions sur ce sujet.
Pour être précis: on peut être inscrit dans un fichier et pas forcément dans l'autre.
1. Le FCC: Le Fichier Central des Chèques
Il date de 1955. Il est tenu par la Banque de France , et...
Site :
http://creditfiche.com
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
IS - Champ d'application et ... - bofip.impots.gouv.fr
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparatif banque pro - MeilleureBanque.com
Comparatif banque pro
Comparatif de frais bancaires pour les professionnels
Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.
Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont...
Date: 2017-11-29 06:02:21
Site :
https://banque.meilleurtaux.com