Articles sélectionnés pour le thème : ouvrir un compte a l etranger
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Frontaliers: quelle banque choisir? - moneyland.ch
De nombreux frontaliers ont besoin d'un compte bancaire en Suisse. Mais choisir la bonne banque se révèle souvent un véritable parcours du combattant. moneyland.ch vous guide à travers la jungle des banques suisses.
Environ 300'000 frontaliers, dont plus de la moitié habitent en France, viennent tous les jours travailler en Suisse. La majorité, soit 80'000 personnes, a un emploi dans le...
Site :
https://www.moneyland.ch
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Mon Compte Oney Banque Accord
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Mon Compte Oney Banque Accord Espace client Service Crédit www.oney.fr
Accès Espace client Oney Banque Accord...
Site :
http://comptecredit.com
Comparatif banque pro - MeilleureBanque.com
Comparatif banque pro
Comparatif de frais bancaires pour les professionnels
Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.
Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont...
Date: 2017-11-29 06:02:21
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
GISTI - Sans-papiers - Ouverture d'un compte bancaire
Contenu du droit
Toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit : toute personne physique qui réside en France, et qui n’a pas de compte bancaire, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans la banque de son choix.
Les services ouverts dans ce...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque / ouverture de compte a l'etranger
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Compte bancaire jeune : découvrez l’offre des banques en ...
Céline
Nous ouvrons presque tous un ou plusieurs livrets épargne à nos enfants lorsqu'ils sont petits, on y verse des économies, de l'argent reçu pour leurs anniversaires et autres fêtes. Bien qu'encore mineurs lorsqu'ils grandissent il est temps pour eux de prendre un peu d'indépendance et de gérer seuls leur argent de poche, leur première rémunération pour un job d'été et de gagner...
Site :
https://www.topbanque.net
HSBC - Tarifs, offres et promos Novembre 2017
Impayé sur échéance de prêt 75EUR
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CATALOGUE HSBC
Le guide de la mobilité
Le changement du banque vous parait une opération très compliquée ? Consultez "Le guide de la mobilité" et trouvez toutes les démarches et les formalités de la mobilité bancaire. Ce catalogue est valable du 10/02/2017 au 31/08/2017 !
Ouvrir le Catalogue
CATALOGUE HSBC
Tarification...
Site :
https://www.alert-promo.com
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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Compte joint ING Direct : un allié pour organiser vos ...
Compte joint ING Direct : un allié pour organiser vos dépenses communes !
Compte joint ING Direct : un allié pour organiser vos dépenses communes !
Ouvrir un compte joint est la solution idéale pour mieux organiser et gérer les dépenses communes d'un couple. En effet, il est difficile de visualiser l'ensemble des frais d'une vie à deux lorsqu'on ne possède pas de compte commun, cela...
Site :
https://www.topbanque.net
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Vous loger
Aides au logement
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
Partagez !
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...
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http://www.etudiant.gouv.fr
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Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
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Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
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Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
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http://www.etudiant.gouv.fr
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Ouvrir un compte bancaire au Canada | Expérience Canadienne
Question pognon
Ouvrir un compte bancaire au Canada.
Ouvrir un compte bancaire au Canada ou partout dans le monde, c'est comme pour s'acheter de nouvelles sapes, il faut magasiner. Or ici, nul besoin d'élaborer d'études comparatives, c'est une perte de temps. N'entrez pas non plus dans la première agence venue. Non, ayez simplement au moins la vague idée de ce que vous allez faire et où vous...
Site :
http://www.houston-macdougal.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire au canada / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un etudiant etranger
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Societe Generale Particuliers Mon Compte - banques1.com
Votre message :
Votre prénom :
Merci de ne pas mentionner votre nom de famille, votre adresse e-mail ou un numéro de téléphone.
159 avis
annonciation Le 26 avril 2017 à 11 h 34 min
tres difficile a avoir acces a mes comptes
sabine Le 29 février 2016 à 14 h 02 min
tres difficile de consulter son compte, identifiant et code secretPouvez vous retablir les connections..Merci
troger Le 14...
Site :
banques1.com
Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...
Site :
http://inforjeunes.eu
Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr
Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.
Montant des prêts
Qui est concerné ?
Le prêt étudiant est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité ...
2 commentaires
Un compte titres s'ouvre auprès d'une banque ou d'un courtier. Il permet d'acheter actions, obligations, SICAV, FCP, ainsi que toutes autres formes d'instruments financiers sur n'importe quel marché. D'une grande souplesse d'utilisation, il permet des versements et des retraits libres, et n'impose pas de contraintes autres que celles de l'établissement détenteur. Il peut...
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte titre a l'etranger / comptes courants d'associes definition / definition compte d exploitation
LEP : Livret d’épargne populaire | Ma Banque Online
Accueil » livrets et épargne : conseils pratiques » LEP : Livret d'épargne populaire »
LEP : Livret d'épargne populaire
Le livret épargne populaire (LEP) est un livret épargne au taux net d'impôts qui s'adresse aux personnes à bas revenu et qui sont peu ou pas imposables. Avec son taux de rémunération très avantageux par rapport autres livrets d'épargne défiscalisés, le LEP est un...
Comment ouvrir un compte bancaire au Luxembourg | Placer ...
Avant toute chose, avant de placer son argent au Luxembourg dans les meilleures conditions, il va falloir faire les choses dans l'ordre, et trouver une banque avec laquelle on va pouvoir travailler, en qui en va pouvoir avoir confiance, et cela vaut pour le Luxembourg comme pour tous les autres paradis fiscaux lorsqu'on souhaite placer son argent à l'étranger, que l'on soit non résident ou...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : ouvrir un compte banque luxembourg / comment ouvrir un compte au luxembourg / ouvrir un compte bancaire banque / comment ouvrir un compte bancaire / ouvrir un compte au luxembourg pour francais
Banque et compte pour frontalier Luxembourg - Crédit Mutuel
Frontaliers Frontaliers Luxembourg Notre offre
Comptes et virements
Votre quotidien oscille entre deux pays, la France où vous résidez et votre pays de travail, et cela génère des problématiques bancaires particulières. Mais contrairement à ce que certains affirment, être frontalier n'implique pas pour autant avoir besoin d'une banque et d'un compte dans son pays de travail, pour...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : gerer mon compte bancaire credit mutuel / ouvrir un compte courant credit mutuel / ouvrir un compte au luxembourg pour francais / ouvrir un compte au luxembourg frontalier / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Ouvrir un compte à la BMOI - bmoinet.net
Je suis un client « Particuliers »
Pièces à fournir
Justificatif d'identité du titulaire certifié conforme (CIN ou passeport ou carte de résident)
Justificatif du domicile du titulaire (certificat de résidence moins de 3 mois)
Autorisation parentale (si le client est mineur)
Justificatif de revenu (fiche de paie, attestation d'emploi, contrat de bail,...)
Premier dépôt de 1 000 000 mga...
Site :
http://www.bmoinet.net
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger / ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l etranger / ouverture d un compte cheque
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : ouvrir un compte titre a l'etranger / ouvrir un compte a l etranger
Services bancaires aux États-Unis - RBC Banque Royale
Services bancaires américains pour Canadiens
Vous passez du temps des deux côtés de la frontière ?
Quelle que soit la fréquence ou la durée de vos séjours aux États-Unis, nous simplifions vos services bancaires des deux côtés de la frontière, à la maison, au travail et dans vos loisirs.
Services bancaires transfrontières
Produits américains Comptes bancaires Comptes d'épargne...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Services Bancaires aux É.-U. - RBC Banque Royale
Services bancaires américains pour Canadiens
Vous passez du temps des deux côtés de la frontière ?
Quelle que soit la fréquence ou la durée de vos séjours aux États-Unis, nous simplifions vos services bancaires des deux côtés de la frontière, à la maison, au travail et dans vos loisirs.
Services bancaires transfrontières
Produits américains Comptes bancaires Comptes d'épargne...
Site :
rbcbanqueroyale.com
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages d une assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / code de l'assurance vie
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Credit interdit bancaire : Comment emprunter de l'argent ...
Faire une simulation GRATUITE
Vous avez vraiment besoin d'une solution de financement, mais êtes fiché à la Banque de France ? Ne perdez pas espoir parce qu'il existe aujourd'hui des offres de crédit interdit bancaire. Il s'agit de véritables opportunités qui vous permettront d'emprunter en cas d'urgence, et ce, malgré le fait que vous êtes FICP ou interdit de crédit, ce qui confirme...
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger pour interdit bancaire / droit au compte bancaire interdit bancaire / faire credit sans compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / creer un compte bancaire a l etranger
ISF Investissement PME : Les dernières nouvelles sur la ...
Le 28 décembre 2011 : Bouclier fiscal et ISF
L'administration fiscale vient d'accorder, "in extremis", un délai supplémentaire aux redevables de l'ISF, bénéficiaires du bouclier fiscal en 2011, qui auraient omis de déposer une demande de liquidation de ce bouclier avant le 1er octobre 2011.
Si vous êtes redevable de l'ISF vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour faire constater votre...
Site :
http://www.isf-invest.fr
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2017-07-24T15:06:08.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transfert d'argent aux USA - Les aventures de la famille Bourg
Afin de nous installer aux Etats-Unis et d'acheter une voiture sur place, nous avons besoin de transférer une certaine somme d'argent. Nous avons donc étudié différentes solutions pour perdre le moins d'argent possible dans ce transfert :
Notre banque : Crédit Agricole
Une banque partenaire de banque of America : BNP Paribas
Paypal
Le site www.transfermate.com
Nous avons conscience qu'il y...
Site :
http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com
Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Depuis le 6 février 2017, le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron est entré en vigueur. L'UFC-Que Choisir vous propose de répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser si vous voulez changer de banque.
Action locale UFC-Que Choisir
Cosmétiques à crédit Publié le : 24/08/2017
Lettre type
Banque o Contestation d'agios perçus par la banque...
Site :
https://www.quechoisir.org
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-11-22 22:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
Site :
http://moneystore.be
Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte a l etranger / comment suivre le cours de la bourse
Bourse et logement étudiant - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte a l etranger
Bourse et logement étudiant - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte a l etranger
Voies de recours - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte a l etranger