Financement de l’obligation d’achat : la CSPE

Financement de l'obligation d'achat : la CSPE

Sommaire :

Généralités

Le mécanisme d'obligation d'achat de la production d'électricité des énergies renouvelables (et notamment du photovoltaïque) est défini par la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

La CSPE permet le financement :

De la péréquation tarifaire : pour financer la production d'électricité dans...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 07:45:41
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : obligation achat electricite / obligation achat photovoltaique / achat obligations 2015 / obligations achat

OASv2

×

Fonctionnement du site:

L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.

1. Mise à disposition du service...

Lire la suite


Site : https://solaire.edf-oa.fr

Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / obligation achat photovoltaique / obligation achat solaire / obligations achat

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : achat obligations 2015 / placement obligation d'etat / obligation achat electricite / achat obligations entreprises / obligation achat photovoltaique

CONNAÎTRE L'OBLIGATION D'ACHAT | EDF OA

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Dans le cadre du mécanisme de capacité défini par arrêté du 25 janvier 2015, EDF est l'exploitant subrogé des capacités rattachées aux installations de production sous Obligation d'Achat. À ce titre, il certifie et vend ces capacités dont les recettes sont déduites des charges de service public.

À partir du 1er janvier 2016, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération », qui a vocation à se substituer...

Lire la suite


Site : https://www.edf-oa.fr

Thèmes liés : achat obligations 2015 / obligation achat electricite / achat obligations en direct / obligations achat

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 18:48:33
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : rendement des obligations d'etat / rendement d'un placement immobilier / placement obligation d'etat / achat obligations en direct / obligation achat electricite

Comment acheter des obligations australiennes ...

Comment acheter des obligations australiennes

by Vanessa

Obligations australiennes, émis par des sociétés, des gouvernements régionaux ou gouvernement fédéral de la nation, peuvent offrir aux investisseurs un investissement relativement prévisible. Bien que les achats d'obligations australiennes sont les plus faciles pour les résidents de cette nation, les citoyens des États-Unis et...

Lire la suite


Site : http://www.handpuzzles.com

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / placement obligation d'etat / rendement des obligations d'etat / placement taux d'interet / taux d interets sur placement

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 12:29:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

  

Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 07:45:52
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : definition de l obligation / rendement des obligations d'etat / definition d une obligation / achat obligations entreprises / obligation achat photovoltaique

Tarif d’achat - photovoltaique.info

Sommaire :

L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 07:44:05
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : obligation achat photovoltaique / obligation achat electricite / placement obligation d'etat / achat obligations entreprises / obligations achat