Articles sélectionnés pour le thème : obligation achat electricite
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Financement de l’obligation d’achat : la CSPE
Financement de l'obligation d'achat : la CSPE
Sommaire :
Généralités
Le mécanisme d'obligation d'achat de la production d'électricité des énergies renouvelables (et notamment du photovoltaïque) est défini par la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.
La CSPE permet le financement :
De la péréquation tarifaire : pour financer la production d'électricité dans...
Date: 2017-11-29 07:45:41
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : obligation achat electricite / obligation achat photovoltaique / achat obligations 2015 / obligations achat
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-11-27 12:29:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tarif d’achat - photovoltaique.info
Sommaire :
L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé
Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...
Date: 2017-11-29 07:44:05
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : obligation achat photovoltaique / obligation achat electricite / placement obligation d'etat / achat obligations entreprises / obligations achat
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : achat obligations 2015 / placement obligation d'etat / obligation achat electricite / achat obligations entreprises / obligation achat photovoltaique
CONNAÎTRE L'OBLIGATION D'ACHAT | EDF OA
LA LEGISLATION EN VIGUEUR
Dans le cadre du mécanisme de capacité défini par arrêté du 25 janvier 2015, EDF est l'exploitant subrogé des capacités rattachées aux installations de production sous Obligation d'Achat. À ce titre, il certifie et vend ces capacités dont les recettes sont déduites des charges de service public.
À partir du 1er janvier 2016, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération », qui a vocation à se substituer...
Site :
https://www.edf-oa.fr
Thèmes liés : achat obligations 2015 / obligation achat electricite / achat obligations en direct / obligations achat
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...
Date: 2017-11-29 07:45:52
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : definition de l obligation / rendement des obligations d'etat / definition d une obligation / achat obligations entreprises / obligation achat photovoltaique
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : rendement des obligations d'etat / rendement d'un placement immobilier / placement obligation d'etat / achat obligations en direct / obligation achat electricite
Une centrale hydroélectrique à vendre ! Faites le plein d ...
Acheter une centrale hydroélectrique, c'est possible, y compris pour les particuliers ! Antoine Guibert, gérant de la société Envinergy Transactions, nous éclaire sur l'état de ce marché pérenne et nous révèle ses conseils pour acheter intelligemment.
FLPA : Quel est le marché des centrales hydroélectriques françaises, actuellement ?
Antoine Guibert : Il existe en France environ 1800...
Site :
http://www.faiteslepleindavenir.com
Thèmes liés : placement obligation d'etat / rendement des obligations d'etat / obligation achat electricite / rendement moyen d'un placement
Obligations d'achat - Producteurs - Opérateurs - CRE
Version Légifrance
Energie solaire
L'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie radiative du soleil photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, prévoit dans son article 14 que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :
transmette...
Date: 2017-11-29 04:45:33
Site :
http://www.cre.fr
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