La fiscalité du compte-titres | bienprévoir.fr

Le compte-titres est soumis à la fiscalité dans plusieurs cas. Lors de la vente de titres, l'épargnant est imposé sur les plus-values réalisées. La taxation concerne aussi les revenus procurés par les titres (dividendes sur les actions, coupons sur les obligations). Le cadre fiscal diffère selon la nature des revenus.

 

1. La fiscalité des plus-values

 

Lorsqu'un épargnant revend des...

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Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value action / fiscalite moins value compte titre / fiscalite compte titres / fiscalite des compte epargne

PEA PME - Wikimonde

11.1 Articles connexes

Admissibilité

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une entreprise...

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PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

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Date: 2017-11-22 20:12:13
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De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...

DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !

Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 29 832 vues

Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !

Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...

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Bourse : la nouvelle fiscalité des plus-values et ...

30%

-1,3

1) Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu en prenant en compte les prélèvements sociaux de 15,5% en 2017 et en incluant les 5,1% de CSG déductible, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

(2) Avec PFU sans abattement pour les titres acquis à partir de 2018 ou les cessions réalisées en 2018. L'abattement est nul pour une durée inférieure à 2...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value action / avantage pea apres 8 ans / fiscalite bourse plus value / fiscalite des plus values boursieres

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

1

Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Vos impôts - Votre patrimoine: PEA

- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;

- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;

- des fonds communs de placement dans l'innovation ;

- des fonds communs de placement à risques.

> Quels montants maximum ?

> Quelle fiscalité ?

Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...

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Date: 2014-10-05 03:26:22
Site : http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com

Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits

Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits

09-02-2013

Le démembrement le plus courant se...

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Date: 2017-11-29 00:33:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : fiscalite compte titres demembre / succession portefeuille titres / portefeuille d action / fiscalite plus value mobiliere / compte titre en cas de succession

Atouts PEA assurance : les connaissez-vous ? – Meilleurs ...

Si vous ne souhaitez pas investir en actions en direct ou titres vifs, Le PEA assurance est fait pour vous !

Cependant, tout PEA n'est « qu'une enveloppe fiscale », ce qui importe est  son contenu en choix de supports ou d'UC.

C'est pourquoi nous privilégions un PEA assurance Multi gestionnaires dit « à architecture ouverte »

Lisez vite la suite...

 

 2 types de PEA  : bancaire ou...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Thèmes liés : imposition plus value actions pea / avantage pea assurance / imposition compte titre pea / contrat d assurance retraite / gestion d un compte bancaire

Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...

Cours d'une action divisé par le bénéfice par action

Capital

Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...

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Site : rbcplacementsendirect.com

La Fiscalité des Actions Gratuites par Maître Sandra PIRY

La fiscalité des actions gratuites du côté des salariés

 

L'article 135 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 (loi MACRON) modifie de manière substantielle les modalités d'imposition fiscales et sociales des actions attribuées gratuitement.

 

Qu'est ce qu'une « action gratuite » ?

Les entreprises peuvent choisir de rémunérer leurs salariés de plusieurs façons. L'attribution d'actions...

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Site : https://www.avocat-fiscaliste-piry.fr

Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / fiscalite actions gratuites loi macron / imposition plus value actions 2015 / fiscalite actions gratuites 2015 / imposition plus value action

N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8

I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8

II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10

A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10

B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12

III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14

A.- LA CHRONIQUE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiscalité des actions | ENGIE

Comment le domicile fiscal est-il défini en France ?

La règlementation fiscale française précise qu'une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France en fonction de critères alternatifs :

Si la personne a son foyer ou son lieu de séjour principal en France : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux...

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Site : https://www.engie.com

Comptes à l’étranger | SPF Finances

Puis-je prendre connaissance des données qui ont été enregistrées à mon nom dans le point de contact central ?

Je possède (ou j'ai possédé) un compte à l'étranger. Que dois-je faire ?

Tout compte à l'étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique .

Le compte a été ouvert à partir du 1er janvier 2016

Si vous êtes titulaire ou...

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Date: 2017-11-29 05:26:41
Site : https://finances.belgium.be

BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts ...

1,59 %

40

Le tableau ci-dessous indique, par lecture directe, les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 septembre 2017 au 30 décembre 2017 inclusivement.

Taux pour la période du 30 juin 2017 au 29 septembre 2017

Exercice de douze mois clos

Taux de référence

entre...

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Thèmes liés : interets compte courant 30 septembre 2017 / taux interets compte courant associes / interets compte courant 31 juillet 2017 / interets compte courant 31 mai 2017 / taux interets compte courant

L'Assurance Vie (2/2) - bourseensemble.com

Par Ben de Bourse Ensemble · 19/08/2012

Bienvenue sur Bourse Ensemble!

Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute accéder GRATUITEMENT à un de mes Guides des Experts de la Bourse: Cliquez ici pour accéder au guide gratuitement!

Merci de votre visite, et à bientôt sur Bourse Ensemble!

Voici maintenant la deuxième partie de notre dossier sur l' Assurance Vie pour clôturer notre...

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Site : https://www.bourseensemble.com

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées

I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables

1

L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

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1

L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...

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2014-01-28T15:31:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

1

Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

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Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement

1

Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :

- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).

Avant d'examiner ces deux catégories de...

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Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultat gestion / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / definition compte de resultat comptable

La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...

BA

RP

BA si les revenus patrimoniaux de l'associé, y compris la quote-part de revenus de la société de personnes, <= 5 % des revenus globaux

À défaut, revenus patrimoniaux

BA (forfait ou RSI sur option)

Indifférent

Quote-part imposable dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité de la société de personnes, cette quote-part ne pouvant pas être incluse dans le forfait...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com