Articles sélectionnés pour le thème : fonds communs de placement d'entreprise
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REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Que faire d'un mauvais placement ? - L'Express Votre Argent
Parfois, il est plus opportun de garder un placement jusqu'à son terme, même s'il se révèle de piètre qualité.
Getty Images/iStockphoto
Mal conçus ou vendus à mauvais escient, certains produits d'épargne sont un poids mort dans votre patrimoine. D'autres ont mal vieilli avec le temps. Qu'en faire ? Comment rebondir ?
Chaque année, tout un chacun pratique souvent un grand ménage de...
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votreargent.lexpress.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
FIP Corse : perte assurée ou réelle opportunité ? » Blog ...
par David Bergot sous Fiscalité
Le FIP Corse suscite beaucoup d'intérêt par la réduction d'impôt qu'il offre, mais aussi beaucoup de défiance, menant certains à n'y prévoir qu'une perte d'argent assurée. Est-ce à dire que les gestionnaires de ces fonds sont des inconscients ?
Soyons sérieux, certes le risque de perte existe, mais il est juste un peu plus élevé qu'avec les FIP...
Site :
http://www.la-boite-a-finances.com
Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / investir avec peu d'argent / investir avec peu d argent / investir de l'argent pour en gagner / investir de l'argent liquide
Acquis sociaux — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...
Date: 2017-11-14 20:20:13
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Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / retraite duree d'assurance fonction publique / entreprises d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / caisse retraite d'assurance vieillesse
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Le Revenu a identifié des placements performants pour toutes les bourses. (© taxrebate.org.uk)
Par Le Revenu
Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30
Vous n'êtes pas...
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http://www.lerevenu.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / fonds communs de placement d'entreprise / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions gratuites
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017 , TA n° 33
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107, déposé le 23 novembre 2017.
et renvoyé à la commission des finances
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric...
Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr
Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
Afin de pouvoir l'utiliser et...
Site :
http://www.la-marmite-en-ebullition.fr
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Voir la fiche RNCP n°22983 - Commission nationale de la ...
Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE
Responsable marketing et/ou commercial
Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)
Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site
Chef de projet
Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise
Consultant
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1302 : Direction de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition compte de resultat previsionnel / definition d un compte / fond commun de placement action / definition compte de resultat et bilan
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : bilan 2003 ...
Cinq ans après sa création, BNP Paribas E&RE tire un premier bilan de son expérience pionnière et fait le point sur les enjeux de son marché.
La Genèse de BNP Paribas E&RE
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (E&RE) est né de la volonté du groupe BNP Paribas d'être un moteur de la retraite de demain et propose aux entreprises une approche originale et experte pour leur permettre...
Site :
https://group.bnpparibas
INT – Dispositions communes - Droit Conventionnel – Les ...
INT - Dispositions communes - Droit Conventionnel - Les prix de transfert
1
La détermination des prix de transfert, c'est-à-dire des prix entre entreprises liées, peut avoir pour effet de réduire l'assiette imposable dans les Etats concernés.
Afin de préserver la souveraineté de chacun de ces États, des dispositifs permettant de répartir équitablement la matière imposable entre les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes / taux moyen d un placement / compte titre lors d'une succession / comptes courants payants
Cours de procédure civile - Cours de droit
La reconnaissance du droit d'accès au juge
Chapitre 1. La notion d'action en justice
La notion d'action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une classification.
Section 1. La définition de l'action en justice
Qu'est ce que « agir » ? Agir signifie permettre à une personne de ne pas faire justice lui-même, mais de s'adresser à une autorité...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise / cours sur l assurance vie / taux de l assurance vie / taux moyen d un placement
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
Prime
Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / placement obligation d'etat
EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril ...
> EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017
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Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017
C'est dans un contexte printanier et estival marqué par une certaine agitation politique - due à l'ouverture des négociations du Brexit mais aussi au changement de présidence de l'Union européenne - que les institutions ont tenté de maintenir le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / compte bancaire union europeenne / regimes de retraite et d assurance
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-11-29 04:56:48
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition d'un titre en economie
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Crédit Agricole Nord De France - Plan Epargne en Actions PME
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire commente la L 17.5.2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (ci-après, "L 17.5.2004" - voir annexe...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre caisse d'epargne / transfert de compte bancaire caisse d'epargne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2017-11-29 04:21:26
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / paris fr compte ligne / logiciel gestion de compte en ligne
Mai 2016 - mfdgi.gov.dz
APS du 31/05/2016
Tripartite: le président Bouteflika appelle à l'application du nouveau modèle économique de croissance
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.
Lors du Conseil...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / fonds communs de placement d'entreprise / investir de l'argent sur internet / investir de l'argent / investir de l argent
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / taux de placement d emploi
Assurance vie : Où trouver les meilleurs fonds en euros
Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours la réponse ministérielle Bacquet-Auriol. Depuis 2012, cette doctrine compliquait les successions lorsque chaque conjoint avait un contrat d'assurance vie alimenté par des fonds communs. Ce qui était le cas de la majorité des ménages français. Et en plus de compliquer la donne, elle pouvait augmenter les droits de succession à payer. Sa...
Site :
https://www.monfinancier.com
default page - microsoft.com
4. Utilisation des services et du soutien.
a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...
Site :
https://www.microsoft.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
La fiscalité des actions en 2016 - EasyBourse
Depuis 2012 les plus-values de cession d'actions sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après un abattement qui varie en fonction de la durée de détention (50% pour les titres détenus depuis au moins deux ans, 65% au-delà de 8 ans). Cette règle ne change pas en 2016. En revanche il y a une évolution importante dans le calcul des moins-values. La doctrine administrative...
Site :
https://www.easybourse.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions france / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel ...
Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel du Sénégal: « Le CMS se porte bien et dispose à ce jour d'une trésorerie largement excédentaire»
Rédigé par leral.net le Vendredi 28 Avril 2017 à 14:49 | | 0 commentaire(s)|
Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel Sénégal
La Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sénégal (FCCMS) revient de loin....
Site :
http://www.leral.net
Thèmes liés : plan epargne en actions credit mutuel / meilleur placement bancaire caisse d'epargne / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / placement compte a terme credit mutuel / bon placement d'argent
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Qui sommes-nous ? - Talence Gestion
Assistante de Gestion - Associé - Bureau du Nord
Florence Consille - Assistante de Gestion - Associé - Bureau du Nord
Près de 20 ans d'expérience en société de gestion
Assistante Service Bourse, Assistante Commerciale, puis Assistante de Direction chez Dubly-Douilhet
Diplôme d'Assistante de Direction
Assistant Gérant Privé - Associé
Nicolas Montagnat - Assistant Gérant Privé -...
Site :
http://www.talencegestion.fr
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
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23 novembre 2017 4 23 /11 /novembre /2017 05:58
Interdiction du voile au bureau: l'arrêt de cassation du 22 novembre 2017 définit la politique de neutralité dans l'entreprise privée
Par un arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855), la Cour de cassation confirme qu'une entreprise privée peut interdire le port de signes religieux aux salariés en contact avec...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise
Grignan - Ville de Grignan en Drôme provençale, une terre ...
Parvis de la Collégiale : choix de l'entreprise.
Point d'Apport Volontaire de la Grande Tuilière : achat d'une partie d'une parcelle,
Aliénation du chemin de la Ferme Chapouton,
Projet extension Intermarché : cession d'une parcelle,
Restauration de l'orgue de la Collégiale,
Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial,
Questions diverses.
Préfecture de la...
Date: 2017-11-29 06:21:18
Site :
http://www.ville-grignan.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / fonds communs de placement d'entreprise / frais d'entree assurance vie credit agricole
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-11-26 08:00:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
5 choses à savoir sur le PEA-PME | Jechoisismonavocat.com
5 choses à savoir sur le PEA-PME
Patricia
27 Avril 2016 08:30
Le PEA-PME, créé le 5 mars 2014, est une mesure fiscale qui permet de favoriser l'investissement et le financement des petites et moyennes entreprises via l'épargne des ménages. Ce PEA (Plan d'Epargne en Actions) est un dispositif simple et accessible aux particuliers qui peuvent ainsi participer au développement des...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : investir pea pme / titres eligible pea pme / avantage pea pme / ouvrir pea pme / assurance vie pea pme
Le PEA pour investir en Bourse - Hello Life
Le PEA pour investir en Bourse
Mercredi 13 Septembre 2017
Le PEA a été créé d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers.
La Plan d'Epargne en Actions reste un outil incontournable pour les placements. Les détenteurs ont la possibilité d'investir jusqu'à 150 000 EUR en franchise d'impôt sur les plus-values et les dividendes. Voici tout ce qu'il savoir sur le PEA.
Créé en...
Site :
https://www.hellolife.fr
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
Le contentieux de l'urbanisme (vitrine.Le contentieux de l ...
1. Le contentieux administratif
Le contentieux de l'annulation (1.1) se distingue du contentieux de la responsabilité (1.2). Des procédures d'urgence peuvent aussi être utilisées (1.3).
1.1. Le contentieux de l'annulation
Ce contentieux est fondé sur l'application du recours pour excès de pouvoir en droit de l'urbanisme (1.1.1), les effets des jugements d'annulation différant selon les...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition de l obligation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en economie
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...