Le compte épargne temps - AG2R LA MONDIALE

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps

Le CET est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d'épargner des jours et des éléments de rémunération, en temps ou en argent, afin de les utiliser plus tard à des fins de congés sans solde, d'anticipation de fin de carrière, ou de capitalisation monétaire.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Le CET s'applique dans toutes les...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise

Épargne salariale : participation | service-public.fr

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La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / livret d epargne

Epargne Salariale - MIF Assurance Vie

16/10/2017

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L'épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec le concours de son employeur. En France, un actif sur trois en bénéficie.

Les modalités de fonctionnement

L'épargne salariale s'appuie sur les mécanismes de participation et d'intéressement.  

La participation permet d'associer les salariés aux résultats de...

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Date: 2017-11-29 02:54:07
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / epargne salariale depart de l'entreprise / fiscalite plan epargne salariale / taux d'epargne des entreprises

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : bilan 2003 ...

Cinq ans après sa création, BNP Paribas E&RE tire un premier bilan de son expérience pionnière et fait le point sur les enjeux de son marché.

La Genèse de BNP Paribas E&RE

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (E&RE) est né de la volonté du groupe BNP Paribas d'être un moteur de la retraite de demain et propose aux entreprises une approche originale et experte pour leur permettre...

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Site : https://group.bnpparibas

Les clés de l'épargne salariale | Crédit Mutuel Nord ...

Les clés de l'épargne salariale

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Publié le Mardi 1 décembre 2015 ( mis à jour le Jeudi 24 août 2017 )

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L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs existant au sein de certaines entreprises permettant aux salariés et aux dirigeants non-salariés de se constituer une épargne. Selon le cas, le bénéficiaire peut recevoir directement cet argent ou le...

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Date: 2017-11-29 05:37:26
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

capital actions de son entreprise

fonds garantis

fonds diversifiés

La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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Date: 2017-11-15 04:59:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / taux d'epargne le plus interessant / taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises

Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Accueil particuliers  > Argent  > Épargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / placement plan epargne retraite / epargne salariale depart de l'entreprise / livret d epargne

Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / compte titre caisse d'epargne frais / ouvrir un compte courant caisse d'epargne

Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / compte titre caisse d'epargne frais / caisse d'epargne gestion des comptes

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Est

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées

I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables

1

L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-29 03:21:21
Site : http://www.fiscalonline.com

Solde de tout compte CDI, CDD - aide-sociale.fr

Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?

Définition et mentions obligatoires du solde tout compte

Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / solde de tout compte cdd definition / definition solde de tout compte cdi / solde de tout compte definition juridique / definition solde de tout compte

Qu'est-ce qu'un solde de tout compte - Le Coin du Salarié ...

Votre contrat de travail vient de s'achever de manière volontaire, forcée ou suite à son expiration ? Votre employeur doit alors effectuer le solde de tout compte. De quoi s'agit-il ? Que doit-il contenir afin d'être valable ? Quelles formalités l'employeur doit-il respecter ? Le salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?

Définition du solde de tout compte

Le...

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Date: 2017-11-28 14:35:59
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / solde de tout compte definition juridique / solde de tout compte cdd definition / definition solde de tout compte / epargne salariale depart de l'entreprise

Les comptes de la Nation en 2014 - Insee Première - 1549

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

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Site : https://www.insee.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : releve de compte bancaire caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / meilleur placement bancaire caisse d'epargne

S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF

S'informer sur le démarchage bancaire ou financier

Publié le 26 mai 2014

La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.

Sommaire

Obligations des démarcheurs & droits...

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Date: 2017-11-29 05:20:38
Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre personne morale / caisse d'epargne gestion des comptes