Ouvrir un compte-titres en ligne - Compte Bourse Fortuneo

Le compte-titres ordinaire vous permet d'investir sur tous les types de valeurs mobilières.

Il permet d'investir sur une large gamme de produits financiers ainsi que sur tous les marchés internationaux :

Les actions de sociétés françaises ou étrangères.

Les obligations de sociétés françaises ou étrangères.

Les Trackers (ETF).

Les produits dérivés (Warrants, Certificats, Turbos,...

Lire la suite


Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : succession compte titre ordinaire / compte titres ordinaire / compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre en ligne / compte titre personne morale

Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...

Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts

Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33

Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.

©D.R

La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...

Lire la suite


Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne

Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité ...

2 commentaires

Un compte titres s'ouvre auprès d'une banque ou d'un courtier. Il permet d'acheter actions, obligations, SICAV, FCP, ainsi que toutes autres formes d'instruments financiers sur n'importe quel marché. D'une grande souplesse d'utilisation, il permet des versements et des retraits libres, et n'impose pas de contraintes  autres que celles de l'établissement détenteur. Il peut...

Lire la suite


Site : http://www.epargne-en-france.com

compte titres dans la succession | Successions et ...

compte titres dans la succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

Bonjour,

dans une succession, les liquidités comprennent un compte-titres et un PEA.

La succession étant ouverte depuis 2009, pourriez-vous me préciser s'il est possible au notaire de prendre en compte le montant actuel de ces comptes (en contactant la banque) ou bien les...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : succession pea compte titre / succession compte titre ordinaire / partage compte titre succession / compte titre en cas de succession / compte titre lors d'une succession

>> La fiscalité du PEA - joptimiz.com

Le PEA est un moyen de se procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés. De plus, le titulaire échappe à l'imposition des revenus et des plus-values pendant la durée du plan.

Le PEA PME pour investir dans les petites entreprises

 

Une question fiscale sur votre PEA ?

 

 

Nouveauté 2016 : Report d'imposition / Cession ou rachat de parts d'OPC "monétaire"

L'article 20 de la...

Lire la suite

Date: 2017-10-31 15:51:01
Site : http://www.joptimiz.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-13T10:19:12.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes

I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes

A. Principes en matière de liquidation...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / compte titre en cas de succession / donation compte titre / partage compte titre succession / compte titre succession

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-28T15:31:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

1

Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe

1

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).

L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :

- le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix d'acquisition à titre gratuit

I. Détermination de la valeur d'acquisition

1

Lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le second terme de la différence est constitué par la valeur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / taux d interet de l epargne / calcul du cours d'une action en bourse / imposition plus value actions gratuites / compte titre en cas de succession

PEA Assurance - fiscalité du PEA assurance ...

Contact

Le plan d'épargne en action - Contrat de capialisation

Le PEA de capitalisation (également connu sous le terme "PEA assurance") est identique au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.

La création du PEA répondait à une volonté du législateur d'encourager l'actionnariat des particuliers avec un dispositif fiscal...

Lire la suite


Site : http://www.hipparque.com

Fiscalité des plus-values boursières - LCL

Imposition des plus-values boursières : barème progressif

 

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention. S'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : fiscalite des plus values boursieres / imposition plus value actions pea / imposition plus value action / fiscalite plus value mobiliere / fiscalite moins value compte titre

FAQ : Compte pea - Bourse Direct

Recevoir une documentation par courrier.

Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et

le samedi de 11h à 15h.

J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?

Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...

Lire la suite


Site : https://www.boursedirect.fr

V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...

Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.

Fonctionnement du PEA

Le PEA se divise en deux éléments :

- Le compte titres.

- Le compte espèces.

Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...

Lire la suite


Site : https://en-gb.facebook.com

trust : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Nouveau regime depuis le 22 aout 2007  

7 G-6-07 n° 121 du 22 novembre 2007 : Droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 06:03:06
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit de succession france / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droit de mutation

Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits

Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits

09-02-2013

Le démembrement le plus courant se...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 00:33:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : fiscalite compte titres demembre / succession portefeuille titres / portefeuille d action / fiscalite plus value mobiliere / compte titre en cas de succession

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre / compte titre en cas de succession

Cabinet Stanislas Lhéritier: cession d'actions après un ...

Le partage successoral, réalisé à la suite du décès, a un effet dévolutif et rétroactif. Par une fiction de la loi, l'héritier qui reçoit actions dans son lot, est supposé en être effectivement le propriétaire depuis le jour du décès: libre à lui de les vendre comme il l'entend!

Se pose alors la question de l'imposition de la plus-value liée à la vente des actions. La réponse...

Lire la suite

Date: 2017-11-08 12:19:07
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Thèmes liés : imposition plus value action / fiscalite plus value mobiliere / droit succession portefeuille action / portefeuille d action / donation compte titre

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Article 13 (art. 868, 918, 919, art. 919-1 et 919-2 nouveaux, art. 920, 921, 922, 924, art. 924-1 à 924-4 nouveaux, art. 928 du code civil, art. L. 321-17 du code rural)

Délais et modalités d'exercice de l'action en réduction des libéralités excessives

Cet article a pour objet de regrouper les règles d'imputation et de réduction des libéralités, aujourd'hui dispersées dans le code...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:05:49
Site : senat.fr

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

Lire la suite


Site : http://www.creditlogement.fr

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Plus-values d'apport sur biens non amortissables

2083

Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale