Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie en cas de deces
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Effet relatif du contrat — Wikipédia
Détermination des parties[ modifier | modifier le code ]
Les parties sont les personnes ayant exprimé leur consentement au contrat au moment de sa formation. Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers (sauf pour les contrats intuitu personae [2] ou si le contrat comprend une clause précisant sa fin au décès des parties). Il est des cas où soit par effet de la loi ou du contrat, une personne sera substituée à une autre dans la convention. On parle de cession de contrat.
Article détaillé : Opposabilité du contrat...
Date: 2017-11-23 17:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession contrat assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / loi sur l assurance vie
Les prets professionnels d'investissement - Les ...
L'analyse et l'octroi d'un prêt d'investissement
Les principes des prêts professionnels d'investissement
Un prêt professionnel sert à financer un investissement professionnel, que ce soit un bien corporel (matériel, véhicule, ordinateur, ...), ou un besoin incorporel (financement du fonds de roulement , financement de licence, brevet, ...).
Un prêt professionnel est le plus souvent...
Date: 2017-11-29 05:19:24
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / pret contrat d'assurance vie / taux d interet assurance vie / duree contrat d'assurance vie
TUTELLE-CURATELLE : Curatelle simple, curatelle renforcée ...
Refus de mise sous curatelle
o Seule la personne qui a déposé la demande de mise sous curatelle peut contester le jugement.
o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement, au secrétariat-greffe du Tribunal d'Instance.
o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / refus d'ouverture de compte / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie droit d'entree
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 69639 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / assurance vie plus 12 ans / impots assurance vie plus de 8 ans / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre foncier
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Je ne peux verser tous les mois qu'une petite somme. Ai-je intérêt à souscrire Carac Profiléo ?
Tout à fait. Carac Profiléo est accessible à toutes les bourses dès lors qu'il répond à vos objectifs d'épargne. Nous vous invitons néanmoins à faire appel à votre conseiller Carac qui définira avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre profil...
Site :
http://www.carac.fr
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Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / assurance accidents vie / assurance vie deces de l'assure / bancaire garantie assurance vie
Assurance-vie Rentépargne | La France Mutualiste
Comment puis-je alimenter mon contrat et pour quels montants ?
300 EUR minimum à l'adhésion.
Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 EUR minimum) ou des versements programmés (30 EUR minimum mensuel).
Quels sont les choix aux termes de mon contrat ?
Différentes possibilités vous sont offertes :
Percevoir une rente à vie avec réversion possible sur la personne de votre choix.
Vous constituer un complément de revenus, sous forme de retraits périodiques, tout en préservant votre capital.
Proroger le contrat.
Demander le...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : primes assurance vie apres 70 ans / frais de gestion contrat d'assurance vie / performance contrats assurance vie 2015 / frais contrat d'assurance vie / performance des contrats d'assurance vie
Le viager, un placement bon père de famille - La Libre
Le viager, un placement bon père de famille
Solange Berger Publié le
jeudi 20 juin 2013 à 12h41
- Mis à jour le
Le PIB par habitant en Belgique au-dessus de la moyenne européenne
Dossier spécial 'Viager' dans La Libre Immo de ce jeudi
Placements / Marchés Acheter en viager, c'est parier sur la mort de quelqu'un ! Faux, rétorquent ses défenseurs. Notamment parce que la rente versée est...
Site :
http://www.lalibre.be
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