Articles sélectionnés pour le thème : comptes titres
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Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...
Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
Fonctionnement du PEA
Le PEA se divise en deux éléments :
- Le compte titres.
- Le compte espèces.
Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...
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Boursorama Banque : banque en ligne,...
Site :
https://www.jechange.fr
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
2767 Créancesrattachées à des participations
2768 Immobilisationsfinancières diverses
277 CREANCES RATTACHEES ADES PARTICIPATIONS ET AVANCES A DES G.I.E.
2771 Créancesrattachées à des...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : nantissement compte titre / faire credit sans compte bancaire / comptes titres / cloture compte titre / placement a long terme
Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole
Consultez le rapport en ligne
6. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
7. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Le PEA, l’outil indispensable pour investir en Bourse
Accueil » Placements » Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
Le 16 octobre 2017
La loi de finance 2018, avec l'instauration d'une flat tax à 30 %, limite la fiscalité des revenus du capital à 30 %. Toutefois, le PEA reste intéressant. Retrouvez notre comparatif PEA au 10 octobre 2017 et nos conseils en vidéo pour...
PEA PME - Wikimonde
11.1 Articles connexes
Admissibilité
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une entreprise...
Site :
https://wikimonde.com
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-11-22 20:12:13
Site :
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Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com
Fiscalité des placements en 2016
Fiscalité des placements en 2016
Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.
Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?
Voici un aperçu succinct et complet.
Fiscalité des...
De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...
DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !
Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 29 832 vues
Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !
Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...
Site :
http://www.investisseur-particulier.fr
Comment CALCULER le RENDEMENT D'UNE ACTION
Le « rendement » est une notion importante et fondamentale dans le cas d'une action à dividendes.
On distingue plusieurs types de « rendement ».
Le rendement « brut » et comment le calculer
Sans précision, et dans son acceptation la plus générale, quand on parle de «rendement», on parle de «rendement brut» («yield» en anglais).
C'est cette notion qui est utilisée par la presse,...
Site :
revenusetdividendes.com
Compte titres ordinaire, - Société Générale
FAQ
Service de Règlement Différé (SRD)
Le Service de Règlement Différé (SRD) permet, aux épargnants qui le souhaitent, de différer le règlement de leurs opérations d'achat et de vente jusqu'à la fin du mois sur certaines valeurs d'Euronext dites « éligibles au SRD ».
Le titulaire du compte titres agit « à crédit » (en ayant une couverture minimum en permanence), en s'assurant...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / compte titres ordinaire / comptes titres societe generale
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.
DR
Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
09-02-2013
Le démembrement le plus courant se...
Date: 2017-11-29 00:33:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : fiscalite compte titres demembre / succession portefeuille titres / portefeuille d action / fiscalite plus value mobiliere / compte titre en cas de succession
Compte courant — Wikipédia
Un compte courant - terme hérité de l'italien : conto corrente - souvent aussi appelé, par abus de langage [1] , compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de...
Date: 2017-11-14 12:24:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire - LCL
Imposition à l'IR des dividendes dans un compte-titres
Imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Vous devez soumettre le montant de vos dividendes annuels au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Vous bénéficiez, sauf cas spécifiques, d'un abattement de 40 % sur les sommes perçues. Cet abattement est calculé directement par l'administration...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : ouvrir un compte titre a l'etranger / imposition compte titre ordinaire / imposition compte titre pea / imposition compte titre / fiscalite compte titre ordinaire 2016
iCompta | Vos comptes en toute simplicité
Réglages XML
Chemin des comptes : entrez le chemin où mettre les noeuds des comptes depuis la racine.
Chemin du nom du compte : entrez le chemin où mettre le nom depuis le noeud d'un compte.
Chemin du numéro du compte : entrez le chemin où mettre le numéro depuis le noeud d'un compte.
Chemin des opérations : entrez le chemin où mettre les noeuds des opérations depuis le noeud d'un...
Site :
http://www.icompta-app.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
http://www.ca-morbihan.fr
La fiscalité du compte-titres | bienprévoir.fr
Le compte-titres est soumis à la fiscalité dans plusieurs cas. Lors de la vente de titres, l'épargnant est imposé sur les plus-values réalisées. La taxation concerne aussi les revenus procurés par les titres (dividendes sur les actions, coupons sur les obligations). Le cadre fiscal diffère selon la nature des revenus.
1. La fiscalité des plus-values
Lorsqu'un épargnant revend des...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value action / fiscalite moins value compte titre / fiscalite compte titres / fiscalite des compte epargne
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
Quelles sont les conséquences de la saisie d'un compte ...
Quelles sont les conséquences de la saisie d'un compte bancaire? Comment réagir ?
LES GUIDES JURIDIQUES
A la suite d'une facture impayée et après l'échec du recouvrement amiable, le créancier a décidé de vous contraindre à payer, en faisant pratiquer une saisie-attribution de votre compte bancaire.
Mise en oeuvre de la saisie-attribution d'un compte bancaire
Pour pouvoir faire saisir une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : lettre changement d'adresse compte bancaire / banque compte bancaire association / numero de compte bancaire / banque compte bancaire / faire credit sans compte bancaire
Compte titre : tout savoir sur ce support de placement
Tout comprendre sur ce support d'investissement
Le compte titres est un support qui permet aux particuliers de réaliser des investissements sur des valeurs mobilières du monde entier. Le plus souvent, il s'agit d'actions, mais il est également possible d'acheter des obligations sous forme d'OPCVM, de SICAV ou encore de FCP. Ce...
Site :
http://www.compte-titre.fr
Thèmes liés : placement obligation d'etat / comptes titres / placement obligation ou action / bon placement d'argent
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Vos impôts - Votre patrimoine: PEA
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l'innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.
> Quels montants maximum ?
> Quelle fiscalité ?
Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site :
http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com
Gestion actif-passif — Wikipédia
)
¯
{\displaystyle Sensibilite=-\Delta \sum _{\mathrm {tb} }{\frac {\overline {Impasse_{\scriptstyle {tauxfixe}}(t\in tb)}}{1+{\overline {zc(t\in tb)}}}}}
Le comité de Bâle n'est pas parvenu à définir et à imposer une méthodologie de calcul de fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de taux. Ce risque ne fait donc pas l'objet d'un besoin en fonds propres réglementaires (Pilier...
Date: 2017-11-22 21:29:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte titre caisse d'epargne / compte assurance vie caisse d'epargne / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Compte titre pour entreprise : quelle banque ou courtier
Réputation : 1
Tout d'abord bonjour à tous !
Je travaille à mon compte depuis quelques années et pour optimiser ma fiscalité je vais être amené à laisser dormir pas mal de trésorerie sur mon compte pro (pour lisser les sorties sur plusieurs années).
Actuellement elle est uniquement sur des comptes à terme mais leur rendement est vraiment trop faible.
Je cherche...
Date: 2017-11-29 06:40:19
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / ouvrir un compte titre / investir avec peu d'argent / investir avec peu d argent / frais compte titre
Compte-Titres Ordinaire
Pour qui ?
L'ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d'un compte courant à la Banque Populaire.
Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO.
Les revenus de capitaux mobiliers
Sauf exception, les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant banque populaire / ouverture compte titre / compte titres ordinaire / interets compte courant prelevements sociaux / placement taux d'interet
Comptes à l’étranger | SPF Finances
Puis-je prendre connaissance des données qui ont été enregistrées à mon nom dans le point de contact central ?
Je possède (ou j'ai possédé) un compte à l'étranger. Que dois-je faire ?
Tout compte à l'étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique .
Le compte a été ouvert à partir du 1er janvier 2016
Si vous êtes titulaire ou...
Date: 2017-11-29 05:26:41
Site :
https://finances.belgium.be
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle
Pourquoi ouvrir un compte titres pour des SCPI avec ...
Modérateur
Réputation : 1318
Je pense que le nantissement devrait se faire au niveau de la gestion d'Immorente, qui devrait pouvoir "inscrire" le nantissement sur vos titres (vous empêchant ainsi de les céder librement, sans l'accord de la banque). C'est comme ceci que j'ai vu qu'il était procédé pour nantir des assurance-vie (AFER, Fortuneo) : le...
Date: 2017-11-29 06:49:25
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Votre compte bancaire moins cher et votre carte bancaire ...
Contact
Votre compte bancaire moins cher
De nos jours, avec l'évolution des nouvelles technologies et l'informatique, la relation avec la banque est plus immatérielle, mais tout particulier a besoin de mettre son argent qui mérite un traitement particulier.
Le compte bancaire est le premier motif qui motive un particulier de franchir la porte de la banque. Elle permet de déposer votre argent,...
Site :
http://www.compte-bancaire.biz
La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2017-06-25 15:43:03
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / definition d un compte / mandat gestion compte titres / compte titre personne morale / compte titres ordinaire definition
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Mes investissements et placements - comparatif pea ...
Le compte-titres ordinaire (CTO)
C'est le compte qui a le moins d'inconvénient pratique :
Vous pouvez y loger tout types de support : actions européennes ou étrangères, fonds communs de placement, warrants, certificats, trackers...
Vous n'avez aucune contrainte de retrait (ni de versement ou de plafond) et vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment.
La contrepartie : vos...
Date: 2015-04-28 12:59:23
Site :
http://www.mes-investissements.net
Le PEA pour investir en Bourse - Hello Life
Le PEA pour investir en Bourse
Mercredi 13 Septembre 2017
Le PEA a été créé d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers.
La Plan d'Epargne en Actions reste un outil incontournable pour les placements. Les détenteurs ont la possibilité d'investir jusqu'à 150 000 EUR en franchise d'impôt sur les plus-values et les dividendes. Voici tout ce qu'il savoir sur le PEA.
Créé en...
Site :
https://www.hellolife.fr
Le "kern" adapte la taxe sur les compte-titres - Belgique ...
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© AFP
Les certificats, les trackers (des produits financiers négociables en bourse) et les actions non cotées en bourse seront considérés comme des instruments financiers imposables dans le cadre de cette taxe sur les comptes-titres, a précisé un porte-parole du Premier ministre Charles Michel. Le gouvernement demandera également un nouvel avis au Conseil d'Etat dans les trente jours. La taxe sur les comptes-titres était la pierre angulaire de l'accord...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : compte titre personne morale / compte titres bourse / impot compte titre / comptes titres
PEA ou Compte-titres, comment choisir ?
Pour investir dans des valeurs mobilières, vous pouvez opter pour un compte-titres ou un PEA. Alors comment choisir entre les deux...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comparatif compte titre pea / fiscalite pea et compte titres / pea et compte titre / comment investir pea / ouverture compte titre
Souscrire en ligne un compte bourse : compte-titres ...
Souscrire en ligne un compte bourse
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Contrat
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Site :
https://mabanque.fortuneo.fr
Thèmes liés : compte titres ligne / compte bourse en ligne / compte professionnel en ligne societe generale / compte bancaire en ligne non resident / releve de compte en ligne societe generale
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Investissements en bourse >Plan d'épargne en actions (PEA)
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan epargne en action pea / fonctionnement pea apres 8 ans / titres eligible pea pme / portefeuille d action / fonctionnement pea 8 ans
Le secret bancaire en France - banque-info.com
Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.
I - Le principe
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...
Site :
http://www.banque-info.com
Bourse : la nouvelle fiscalité des plus-values et ...
30%
-1,3
1) Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu en prenant en compte les prélèvements sociaux de 15,5% en 2017 et en incluant les 5,1% de CSG déductible, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
(2) Avec PFU sans abattement pour les titres acquis à partir de 2018 ou les cessions réalisées en 2018. L'abattement est nul pour une durée inférieure à 2...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value action / avantage pea apres 8 ans / fiscalite bourse plus value / fiscalite des plus values boursieres
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent
Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger ...
Accueil / Dépenser moins / Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger
Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger
Phil 18 mai 2015 Dépenser moins 12 commentaires
Dans l'actualité récente, on a souvent entendu parler des affaires de comptes bancaires à l'étranger non déclarés auprès de l'administration fiscale. Bien que ce sujet suscite certains fantasmes dans les médias,...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / compte bancaire etranger declaration / ouvrir un compte titre a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités.
Cet article fait partie du dossier
Chiffres-clés
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du CET les titulaires et les contractuels, à temps complet ou non,...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle