Articles sélectionnés pour le thème : comptes titres societe generale
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Taxation des bénéfices détournés qui sont effectués par les multinationales dans notre pays « Google tax » - Art.78
Diminution du taux de l'impôt sur les sociétés - Art. 11
L'article 10 baisse le taux d'impôt sur les sociétés de façon progressive en fonction de la taille des entreprises et du plafond de bénéfices réalisés, pour atteindre un taux de droit commun de 28 % pour...
Date: 2017-11-29 02:19:59
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Forum Débutant en Bourse: Frais de gestion PEA ( Société ...
Frais de gestion PEA ( Société Général )
Messages
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Le 24/10/2010 à 22h03 / message No.1
Par Jeje31
Frais de gestion PEA ( Société Général )
Bonsoir,
Une question me trotte dans la tête.
Je vais dans les jours prochains ouvrir un PEA a hauteur de 150EUR.
Le seul problème et que ma conseillère ma expliquer que une centrale vend et achète au...
Site :
boursier.com
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Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
des biens à usage personnel;
des biens meubles déterminés.
Les six premières sections de l'annexe 6 tiennent compte de ces six genres d'immobilisation.
Section 1 - Actions
Dressez la liste des actions dont vous avez disposé durant l'année d'imposition. Précisez le nombre d'actions dont vous avez disposé, le nom de la société qui détenait les actions et la catégorie de celles-ci.
En...
Date: 2017-11-29 02:01:44
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Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
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Date: 2017-11-28 22:50:54
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Les sociétés anonymes émettent des valeurs mobilières ainsi que d'autres titres financiers.
Au sens du présent Acte uniforme, les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes comprennent :
- les titres de capital ;
- les titres de créance autres que les titres du marché monétaire.
La forme, le régime et les caractéristiques des titres du marché monétaire sont définis par l'organe compétent de chaque État partie.
Les valeurs mobilières confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès directement ou indirectement à une quotité du capital de la société...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
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2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
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Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker
Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...
Comparatif : quel compte bancaire pour professionnel ...
Comparatif : quel compte bancaire pour professionnel choisir ?
Posté le 6 juillet, 2017 par Valentin
Quand vous êtes un professionnel, comme une personne physique à la tête d'une entreprise individuelle par exemple, vous allez avoir besoin d'un compte professionnel. Pour cela, de nombreuses banques vous proposent des solutions plus ou moins avantageuses. Afin de vous aider, nous avons créé...
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BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
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Traité rapidement, juste après les ordres au marché
Le prix est un peu mieux maîtrisé qu'avec l'ordre au marché
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Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Plus-values d'apport sur biens non amortissables
2083
Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale
Le sort des comptes courants d’associés en cas de cession ...
Que se passe t-il lorsque le titulaire d'un compte courant cède sa participation ? Le compte courant d'associé est-il transmis au cessionnaire ? Quelles formalités faut-il respecter en cas de cession du compte courant au cessionnaire ?
1) L'absence de transfert du compte courant d'associé en l'absence de stipulation particulière
La cession du solde du compte courant accompagne...
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http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes / comptes courants associes debiteurs / comptes courants debiteurs / comptes courants / transfert de compte titre
Comment CALCULER le RENDEMENT D'UNE ACTION
Le « rendement » est une notion importante et fondamentale dans le cas d'une action à dividendes.
On distingue plusieurs types de « rendement ».
Le rendement « brut » et comment le calculer
Sans précision, et dans son acceptation la plus générale, quand on parle de «rendement», on parle de «rendement brut» («yield» en anglais).
C'est cette notion qui est utilisée par la presse,...
Site :
revenusetdividendes.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SAINT GOBAIN : Nouveau rebond sur le support majeur à 47 ...
0.39%
1 048 500
Tous droits de reproduction et de représentation réservés par Société Générale, DayByDay© 2017
Le présent document est un document à caract�?re commercial et non un document à caract�?re réglementaire. Tous les produits présentés dans ce document ont fait l'objet d'une note d'opération ou d'un prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers ou ont fait...
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Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interets sur placement / comptes titres societe generale
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie a declarer / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale
ISF Investissement PME : Les dernières nouvelles sur la ...
Le 28 décembre 2011 : Bouclier fiscal et ISF
L'administration fiscale vient d'accorder, "in extremis", un délai supplémentaire aux redevables de l'ISF, bénéficiaires du bouclier fiscal en 2011, qui auraient omis de déposer une demande de liquidation de ce bouclier avant le 1er octobre 2011.
Si vous êtes redevable de l'ISF vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour faire constater votre...
Site :
http://www.isf-invest.fr
Fonds structurés Phoenix Eurostoxx | Netinvestissement
Compléments
MÉCANISME DE VERSEMENT DU COUPON CONDITIONNEL
À la date de constatation initiale, soit le 30 novembre 2017, on observe le niveau de clôture de l'indice EURO STOXX 50® et on le retient comme niveau d'origine.
CAS FAVORABLE
A chaque date de constatation annuelle, si le niveau de l'indice EURO STOXX 50® est en dessous de son niveau d'origine, mais au moins à 80 % de ce niveau,...
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Boursorama — Wikipédia
1998-2003 : création et fusion avec Fimatex[ modifier | modifier le code ]
À l'origine, Boursorama est créé en 1998 par Patrice Legrand et Stéphane Mathieu à Nancy , et appartient juridiquement à Finance Net, une startup lancée deux ans plus tôt par les mêmes cofondateurs [3] . L'objectif de Boursorama est alors de « créer un site incluant tous les cours de Bourse, fiable, efficace...
Date: 2017-11-15 09:56:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:27:57.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'Etat, cession ou nantissement de la créance future et suivi de l'utilisation du crédit d'impôt
I. Le solde excédentaire constitue une créance sur l'État
A. Nature de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot compte titre / compte titres transfert credit / comptes titres societe generale / comptes courants d'associes
Modes de paiement - STL
Carte de crédit
Pas de monnaie? Pas de problème !
Paiement par carte de crédit à l'essai sur les lignes d'autobus : 20, 24, 39, 43, 48, 60, 63 et 73.
La STL est la première société de transport collectif au Canada à expérimenter le paiement par carte de crédit à bord de ses autobus.
En partenariat avec le Mouvement Desjardins, ce nouveau service est offert sur six lignes, dont tous les...
Date: 2017-11-29 06:04:51
Site :
http://www.stl.laval.qc.ca
Thèmes liés : compte paiement ligne / comptes courants payants / compte titre en ligne comparatif / compte titres ligne / frais compte titre societe generale
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Le patron du CAC 40 le mieux payé en 2016 est...
| 2299 mots
Georges Plassat, Pdg de Carrefour, premier de la liste (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
Notre enquête exclusive réalisée avec Stacian donne en avant-première, alors que débute la saison des assemblées générales des actionnaires, le détail complet des rémunérations des dirigeants du CAC 40 l'an passé. Le patron le mieux payé a été Georges Plassat (Carrefour)...
Date: 2017-05-23 16:03:57
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : interets compte courant 2016 / fiscalite actions gratuites loi macron / compte courant gratuit societe generale / interets compte courant 2015 / meilleur compte courant remunere
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
Site :
http://www.conseiller.ca
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu'elles sont significatives.
Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité.
Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
aux hypothèses de...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : definition d une obligation / definition compte d instruments financiers / definition de l obligation / portefeuille d action / definition d un compte
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés
1
L'abattement pour durée de détention renforcé mentionné au 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) s'applique, sous réserve du respect de certaines conditions, aux gains nets suivants :
- gains nets retirés de la cession ou du rachat d'actions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value actions france / imposition plus value action
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Vente à découvert — Wikipédia
l'exercice d' option d'achat .
L'emprunt de titres est la couverture la plus adaptée, les autres techniques ayant une incidence sur la trésorerie. L'emprunt permet de se faire livrer des titres contre la promesse de restituer des titres de même nature à une date future, généralement dans quelques jours ou quelques semaines, et moyennant une commission (fee).
La vente à découvert est...
Date: 2017-11-23 13:50:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
Cession de compte courant : attention au formalisme fiscal ...
mise à jour janvier 2015
Compte courant associé : imposable ou non ? CE 26 Janvier 2015
les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, par application des dispositions des articles 108 et 109 du code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de...
Date: 2017-11-28 23:07:51
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / ouverture compte courant societe generale / ouverture de compte courant
L'actionnariat salarié | impots.gouv.fr
Les stock-options
Le champ d'application
Le mécanisme des options de souscription ou d'achat d'actions (options sur titres ou "stock-options") offre aux salariés et dirigeants (président du conseil d'administration, directeur général, membres du directoire...) d'une société par actions la possibilité de souscrire ou d'acheter des titres de cette société à un prix qui est fixé...
Date: 2017-11-28 20:56:04
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action
Le secret bancaire en France - banque-info.com
Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.
I - Le principe
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...
Site :
http://www.banque-info.com
Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...
Site :
http://www.mynexity.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant societe generale / meilleur site pour compte titre / releve de compte en ligne societe generale / compte en ligne societe generale / comptes titres societe generale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
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Débuter en Bourse : comment investir dans les actions en 2017
- PEA ou compte titres ?
L'information, passage obligé avant de se lancer en bourse
En Bourse, l'information est le nerf de la guerre. Un investisseur particulier peut parfaitement investir dans une action sur une intuition et empocher une belle plus-value. Le scénario peut se répéter une fois, deux fois par chance, mais pas à l'infini. Même si ce n'est pas une garantie de succès, investir...
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'un titre en finance / loi sur l assurance vie / compte titre lors d'une succession / tenue d un compte de tresorerie / definition d un compte rendu
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
Assouplissement de la réduction d'impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l'ISF et l'exonération fiscale au titre des biens professionnels... Ce qui change en 2017 sur l'ISF suite aux mesures prises par le gouvernement dans les lois de finances.
- Exonération de 75% pour les salariés et mandataires sociaux
Réduction ISF PME : la condition de détention de 5 ans...
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Thèmes liés : revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de l assurance vie / plafonnement isf et assurance vie / loi sur l assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
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Lien à copier :
Message édité par HapyFree le 08/11/2015 22:13
Bonjour,
A mon tour de poser des questions !!!
Le cas :
Une sci détenue à 100% par des personnes physiques, détenant un immeuble mis en location depuis sa...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites
Réaliser un rapport spécial sur les conventions ...
Réaliser un rapport spécial sur les conventions réglementées
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
Préalablement à l'assemblée générale ordinaire annuelle, un rapport spécial sur les conventions réglementées intervenues et exécutées entre la gérance ou un associé et la SARL doit être rédigé. Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été...
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http://www.assistant-juridique.fr
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Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr