Articles sélectionnés pour le thème : compte titre caisse d'epargne frais
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Assurance vie : Quels résultats pour les fonds euros en 2015
Les taux de rendement des principaux contrats d'assurance vie en euros distribués par le réseau des conseillers de AG2R La Mondiale sont compris entre 2,35 % et 3 % pour les contrats d'épargne (Sur Terre de Vie, le fonds Eurocit' est ainsi ramené de 1,05 % à 3 %) et de 2,60 % pour les contrats de retraite.
3 %, c'est le taux annoncé par la MACSF mais uniquement sur ses contrats retraite....
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http://www.agefiactifs.com
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
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Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
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http://bofip.impots.gouv.fr
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-11-29 06:48:34
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
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Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale / compte titre part sociale caisse epargne
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
La sécurité sociale aux Etats-Unis
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
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http://www.cleiss.fr
Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL
livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),
comptes à terme (CAT),
revenus de Sicav et FCP monétaires,
obligations et autres titres d'emprunts négociables,
créances, dépôts, cautionnement,
bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,
livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014.
Imposition des intérêts de l'épargne au...
Site :
https://www.lcl.com
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
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http://www.le995muir.com
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2017-11-29 00:41:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-11-22 21:26:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Faut-il encore miser sur l’assurance vie en euros malgré ...
Réclamations
Faut-il encore miser sur l'assurance vie en euros malgré la baisse des taux ?
Face à la baisse de rendement de l'assurance vie sans risque en euros, les épargnants sont sollicités pour diversifier leurs contrats avec des placements multisupports dynamiques portés par la reprise des cours depuis trois ans. Est-ce un bon choix ? Deontofi.com vous guide pour mieux gérer votre...
Site :
https://deontofi.com
Rachat de soulte - Rachatducredit.com
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Comprendre et calculer le rachat de part ou rachat de soulte en deux phrases et un exemple !
Couple marié ou pacsé : appliquer 2.50 % de la valeur nette du bien immobilier. Cette dernière valeur est l'estimation du prix de vente sur le marché immobilier à l'heure de votre rachat de soulte déduit des dettes en cours de remboursement liées à cet actif immobilier...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : consulter mon compte en banque caisse d'epargne / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque caisse d epargne compte / compte titre caisse d'epargne frais
Taux d'intérêt négatifs et choc du ... - credit-suisse.com
Pourquoi avons-nous des taux d'intérêt négatifs en Suisse? Quelle conséquence peuvent-ils avoir, combinés avec le franc suisse fort? Deux analystes du Credit Suisse se prononcent sur la question au cours d'une interview. Selon les experts, les secteurs les plus touchés seraient le tourisme, le commerce de détail, l'industrie des exportations, mais aussi les banques et les caisses de...
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/10/17 à 17h25
Bonjour fla,
Votre statut professionnel et votre apport sont des points forts.
En revanche, votre état de santé est un gros frein et tant qu'il y a un traitement,...
Date: 2017-09-20 14:25:48
Site :
cyberpret.com
Caisse de prévoyance (CPAH)
revenus professionnels nets imposables indexés en 2014
= .................. EUR
Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?
contrat réversible
contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...
Site :
http://www.cpah.be
Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-
Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l'historique des opérations
Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
de votre Livret Sociétaires vers votre compte courant
de votre compte courant vers votre Livret Sociétaires
Télécharger l'extrait de compte de votre Livret Sociétaires
(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...
Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
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Les risques du paiement en ligne par carte bancaire
Billet et réservation
Depuis l'année 2007, le paiement sur Internet est devenu un acte banal pour 45% des français.
La carte bancaire est le moyen de paiement le plus simple pour régler un achat en ligne mais ne l'utilisez que si vous êtes certain de pouvoir identifier le commerçant. Assurez-vous aussi que votre ordinateur est protégé par un anti-virus et un firewall (pare-feu) à...
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http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : compte carte bancaire / voir compte carte bancaire / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte
L'assurance en Belgique | Cairn.info
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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
https://www.cairn.info
comparatif des offres pour les ... - Le Parisien Etudiant
Retour au dossier Argent / Prêt
Que d'efforts déployés par les banques pour séduire les jeunes ! Avec un objectif simple : renouveler leur fonds de commerce. « L'enjeu est de séduire et de fidéliser les jeunes dès leur entrée dans la vie bancaire », avoue Elisabeth Sabbah, directrice des marchés clientèles à la Banque postale.
Pour cela, la prospection commence de plus en plus tôt....
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Prix et rendements | Fonds Desjardins
Notes
* Les données financières affichées sur ce site sont fournies par Fundata Canada Inc. Ces données sont fournies à titre indicatif seulement. Aucune représentation, ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite par Fundata ou Desjardins quant à l'exactitude, la qualité et le caractère complet de cette information, ces renseignements et ces données. En cas de non-concordance...
Site :
https://www.fondsdesjardins.com
Thèmes liés : desjardins fonds de placement rendement / fond placement desjardins / calcul rendement fonds de placement / rendement fonds de placement / fond placement distribution
Les plafonds de ma carte bancaire au Crédit Mutuel ...
Vous avez un compte au Crédit Mutuel et vous disposez d'une carte de retrait ou une carte bancaire dans votre établissement bancaire. Attention, lorsque vous souhaitez retirer dans un distributeur, qu'il soit au Crédit Mutuel ou dans une autre banque (Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banque Postale...) ou à l'étranger car le plafond de retrait est différent en...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : comptes titres credit mutuel / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque de france compte bancaire / compte bancaire etranger france / banque caisse d'epargne compte
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
12 septembre 2011
Les aides sociales sont-elles récupérables ?
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine
Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...
Caution de pret immobilier : Comment cautionner son pret ...
Organismes de caution
Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : caisse d'epargne taux pret immobilier / caisse d'epargne taux credit immobilier / taux d'epargne credit agricole / caisse d'epargne taux immobilier / caisse d'epargne taux
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Compte crédit > Banque Accord > Espace client Carte Norauto Plus
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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
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