Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire etranger amende
→ 16 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Ouverture de compte bancaire offshore - Company Creation
TOUT SAVOIR SUR LES COMPTES BANCAIRES OFFSHORE
L'ouverture de compte bancaire offshore a distance
Meme si c'est de plus en plus difficile, grace a nos partenariats nous avons les solutions les plus adaptes aux ouvertures de compte bancaire offshore a distance. Nous pouvons ouvrir un compte bancaire obshore ou offshore dans la majorite des pays et jurisdictions. Il faut savoir que la banque se...
Site :
https://www.company-creation.com
comment devient on interdit bancaire - Compte-pour-tous.fr
Un compte pour les interdits bancaires, c'est possible avec compte-pour-tous.fr !
Compte courant pour interdit bancaire
Vous avez déja eu l'expérience éprouvante d'une carte qui ne fonctionne pas à la caisse d'un magasin alors que vous avez de l'argent sur votre compte.
Vous êtes limités dans vos mouvements ? Votre salaire entre régulièrement mais vous avez l'impression d'être tenu en...
Site :
https://www.compte-pour-tous.fr
Fiscalité : comment déclarer un compte bancaire à l ...
« L'affaire » Cahuzac révèle combien il est important de déclarer à l'administration fiscale française un compte bancaire ouvert à l'étranger lorsqu'on est résident fiscal en France. Mais comment s'acquitter de cette obligation pour être en conformité avec la législation française ?
Qui doit déclarer un compte bancaire à l'étranger ?
Toutes les personnes « domiciliées fiscalement » en France doivent déclarer un compte à l'étranger. L'administration fiscale définit cette notion selon trois critères :
Lorsque votre foyer principal est en France, même si vous êtes amené à...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger declaration / compte bancaire en france resident etranger / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger france / compte bancaire etranger amende
Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger ...
Accueil / Dépenser moins / Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger
Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger
Phil 18 mai 2015 Dépenser moins 12 commentaires
Dans l'actualité récente, on a souvent entendu parler des affaires de comptes bancaires à l'étranger non déclarés auprès de l'administration fiscale. Bien que ce sujet suscite certains fantasmes dans les médias,...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / compte bancaire etranger declaration / ouvrir un compte titre a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger - MeilleureBanque.com
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Généralités sur l'ouverture d'un compte dans une banque de l'Union Européenne
Depuis la création de l'Union Européenne et l'ouverture des frontières, il est maintenant possible et beaucoup plus facile d'ouvrir un compte courant dans une banque localisée dans cette zone.
Ouvrir un tel compte peut avoir...
Date: 2017-11-29 05:25:14
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS
Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?
Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. Êtes-vous obligé de continuer ?
Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Contrats d’assurance-vie non déclarés à l’étranger ...
par Luc Chapelle | Nov 1, 2017 | Actualité | 0 commentaires
Les contribuables détenant des avoirs à l'étranger qui n'ont pas fait l'objet de déclaration sont passibles d'une amende de 5%. Selon l'article 1649 AA du Code Général des Impôts, l'administration est en droit de réclamer cette amende aux détenteurs de contrats d'assurance-vie au même titre que les contribuables qui ont...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Comptes à l’étranger non déclarés : quelles sanctions ? - GTE
Comptes à l'étranger non déclarés : quelles sanctions ?
09/05/2014
En tant que travailleur frontalier, vous avez l'obligation de déclarer tous les comptes que vous détenez en Suisse. Depuis quelques années, les sanctions pour non déclaration de comptes ne cessent de s'alourdir et les moyens de contrôle de se renforcer. Mardi dernier, la Suisse annonçait de plus qu'elle mettait fin au...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : compte bancaire etranger declaration / travailleur frontalier suisse compte bancaire / compte bancaire etranger amende / compte bancaire etranger france / compte bancaire etranger impots
LA DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER
LA DECLARATION DES COMPTES A L'ETRANGER
L'OBLIGATION DE DECLARATION
Les personnes physiques, les associations et les sociétés civiles (les sociétés commerciales ne sont pas concernées) domiciliées ou établies en France, doivent déclarer en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / compte bancaire etranger declaration / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-11-29 05:01:38
Site :
https://www.conso.net
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Ouverture de compte au Royaume-Uni pour non-résident ...
by admin
Bon nombre de ceux qui sont interdits bancaires dans leurs pays de résidence se tournent vers les pays dits paradis fiscaux pour créer de nouveaux comptes bancaires. Dans ce cas, comment ouvrir un compte au Royaume-Uni et Angleterre quand on est non-résident?
Les avantages d'ouvrir un compte au Royaume-Uni et en Angleterre
La fiscalité est la principale raison qui pousse les...
Site :
http://compteenbanque.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Secret bancaire — Wikipédia
Mécanismes[ modifier | modifier le code ]
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...
Date: 2017-11-22 19:51:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mon compte bancaire caisse d'epargne / droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire / suisse compte bancaire en desherence / suisse compte bancaire
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
16 Ressources