Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...

divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie

administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles

non

hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives

France

2e ordre après descendant et en concours avec eux

¼ en l'absence de descendant

en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...

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Date: 2011-04-29 15:09:36
Site : senat.fr

Découvrir nos partenaires - France Active

Acteur historique sur le marché de l'épargne salariale, Amundi Asset Management est n°1 en France et en Europe avec 1400 milliards d'euros d'encours sous gestion. Depuis 2002, la gamme Amundi Label est labellisée par le Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES). Ce label, décerné par quatre des cinq confédérations syndicales représentatives (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT),...

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Site : http://www.franceactive.org

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...

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Date: 2017-11-24 07:26:09
Site : https://fr.wikipedia.org

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

PERP : Plan d'épargne retraite populaire - MAIF

(PDF - 458 Ko)

Le placement responsable labellisé ISR : MAIF Retraite Croissance Durable

L'ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l'ISR favorise une économie responsable.

SOUSCRIRE

N'hésitez pas à contacter nos conseillers, du...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / placement plan epargne retraite / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rente viagere assurance vie

Immo Calculette - Site officiel 2017 - calculatrice pret ...

On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant [...]

Renégocier son prêt immobilier : calcul et conditions pour...

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Site : http://www.immocalculette.com

Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / remboursement assurance vie pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-11-23 15:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be

Avocat au Barreau de Bruxelles

Sabrina SCARNA,

Avocat au Barreau de Bruxelles

 

INTRODUCTION

Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.

D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...

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Site : http://www.idefisc.be

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cours de BTS assurance

L'origine de l'assurance

Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi, plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre et datant du 18eme siecle...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces de l'assure / cours sur l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140513 fois | 99 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/10/17 à 17h25

Bonjour fla,

Votre statut professionnel et votre apport sont des points forts.

En revanche, votre état de santé est un gros frein et tant qu'il y a un traitement,...

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Date: 2017-09-20 14:25:48
Site : cyberpret.com

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Pas de minimum

Distinguer les 3 modes de virement via notre Banque En Ligne

Immédiat : virement unique qui va s'exécuter instantanément, pas d'annulation possible une fois la dernière étape validée.

Différé : virement unique qui va s'exécuter à la date souhaitée, au maximum 3 mois après la date de saisie.

Permanent : virement unique qui va se répéter...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-11-20 03:31:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Dexia — Wikipédia

Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]

Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.

Il...

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Date: 2017-11-25 09:23:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / portefeuille d action

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Ouvrir un compte bancaire en ligne en quelques clics ...

Une banque plus transparente

Combien ça coûte un compte bancaire Orange Bank ?

Nos tarifs sont simples à retenir : la plupart des opérations courantes que vous effectuez depuis votre espace client sont gratuites(17).

Quant au frais de tenue de compte, il n'y en a pas si vous faites au moins 3 paiements (par mobile ou par carte) ou retraits par mois(5).

Une banque plus simple

Quand on change...

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Site : https://www.orangebank.fr

loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

3.2. Phase de l'atelier. 10

3.3. Phase post atelier 10

4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / gestion de l assurance vie

Cessions et transfert de créances - jean-pimor-avocats.fr

-Lorsque le créancier délégataire n'a pas manifesté sa volonté de décharger le débiteur délégant.

-Le créancier délégataire aura ainsi deux débiteurs au lieu d'un.

-La technique de la délégation est fréquemment utilisée pour transférer des loyers ou des créances éventuels liés à des contrats d'assurances décès.

 

4°) La cession cambiaire :

Le transfert de créance peut...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Thèmes liés : compte titre personne morale / contrat d'assurance vie en cas de deces / transfert contrat d'assurance vie / pret contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Mandat postal — Wikipédia

Depuis le Moyen Âge , La Poste (et La Banque postale ) assume la charge du transfert des fonds et objets précieux [1] .

Jusqu'au début du XVIIe  siècle, les particuliers avaient l'habitude d'insérer dans leurs lettres ou paquets confiés aux courriers royaux, de l'argent, des bijoux et autres objets précieux. Mais, en se généralisant, ces agissements suscitèrent des actes de brigandage...

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Date: 2017-11-21 07:21:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre changement d'adresse compte bancaire / banque postale compte cheque / compte cheque postal france / compte cheque postal definition / compte cheque postal comptabilite

Assurance-vie Rentépargne | La France Mutualiste

Comment puis-je alimenter mon contrat et pour quels montants ?

300 EUR minimum à l'adhésion.

Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 EUR minimum) ou des versements programmés (30 EUR minimum mensuel). 

Quels sont les choix aux termes de mon contrat ?

Différentes possibilités vous sont offertes :

Percevoir une rente à vie avec réversion possible sur la personne de votre choix.

Vous constituer un complément de revenus, sous forme de retraits périodiques, tout en préservant votre capital.

Proroger le contrat.

Demander le...

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : primes assurance vie apres 70 ans / frais de gestion contrat d'assurance vie / performance contrats assurance vie 2015 / frais contrat d'assurance vie / performance des contrats d'assurance vie

Assurance Groupama Obsèques - Garanties Obsèques

L'assurance Groupama sérénité obsèques

Un capital garanti 

Vous choisissez le montant du capital de 850 EUR à 15 000 EUR qui financera en partie ou en totalité vos obsèques et vous pouvez le modifier à tout moment.

Ce capital sera versé, dès réception des pièces justificatives(2) (certificat de décès et facture) à la personne qui a financé les frais d'obsèques ou à l'entreprise...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / assurance vie deces de l'assure

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Les accidentes de la vie - fnath.org

L'espace dédié aux accidentés de la vie & à leur entourage

Dossier du mois

Contrat emprunteur : du nouveau pour nos adhérents

 

La FNATH avec son partenaire AXA Assurances vous annoncent du nouveau dans les conditions de ce contrat qui va encore améliorer le quotidien de ses adhérents. Des modalités nouvelles comme l'intégration du droit à l'oubli, le capital pour les prêts...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / nouveau contrat assurance vie axa / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / nouveau contrat assurance vie

Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...

Cours d'une action divisé par le bénéfice par action

Capital

Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...

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Site : rbcplacementsendirect.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / modification contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

La police de libre passage

Le maintien de la prévoyance grâce à une police de libre passage

Comment choisir sa police de libre passage

Seules les compagnies actives dans le domaine du 2e pilier proposent des polices de libre passage. C'est dire que le choix est plutôt réduit.

Contrairement à la règle imposant aux institutions de prévoyance de créditer un taux d'intérêt minimum (= le...

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Date: 2017-11-29 05:40:43
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Je suis non-résident, comment payer mes différents impôts ...

Selon la nature de votre impôt (impôts locaux, impôt sur les revenus, ISF), votre statut de résident fiscal ou non en France ainsi que le pays où est situé (domiciliation) votre compte, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes modalités de paiement de votre impôt, ni dépendre du même service des impôts.

Pour vos impôts locaux

Durant votre séjour à l'étranger, vous restez...

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Date: 2017-11-29 04:05:16
Site : https://www.impots.gouv.fr

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Date: 2017-11-29 05:03:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / declaration assurance vie a l etranger / assurance vie droit d'entree / revenus de l assurance vie

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-11-29 04:45:00
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / faire un placement d'argent / faire un placement d argent

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-11-29 06:13:28
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / faire un placement d'argent / faire un placement d argent