Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Résilier prématurément un contrat d’assurance-vie | Wikifin

Une assurance-vie est souvent un contrat de longue durée. Mais votre situation financière peut changer au fil du temps et il peut arriver que vous estimiez que votre assurance-vie n'est plus nécessaire ou que vous souhaitiez changer de stratégie d'épargne. Ou que vous ayez besoin rapidement d'argent et que vous ne vouliez plus payer de prime. Différentes situations peuvent se produire, où...

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Site : https://www.wikifin.be

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Mis à jour le

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant

Les articles de nos experts

06 janvier 2016

L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?

par Sihem BOURAS

Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.

Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

PEA Assurance

Vieux fonds euros décevants : que faire ?

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : rachetez partiellement sans impôts pour une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.

Les conseillers...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats

Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.

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Caroline de Francqueville

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...

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Site : https://www.bforbank.com

Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

14/01/16

COGEDIS

En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.

Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...

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Date: 2017-11-29 00:40:19
Site : http://www.pleinchamp.com

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont imposés les revenus d'un contrat...

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Site : https://www.service-public.fr

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

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Date: 2017-11-29 00:38:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr

56.594 EUR

3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires

C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurance-vie en 2015, amour toujours - Le nouvel Economiste

Assurance-vie en 2015, amour toujours

Des rendements en baisse, mais des poches de performance qui subsistent. La fidélité des épargnants ne fléchira pas

Malgré une érosion continue de ses performances, l'assurance-vie reste un placement prisé des Français. Une situation qui devrait persister tant que l'argent ainsi glané sera majoritairement investi en dettes d'États, comme en France...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Finance et investissement - Le taux de rendement effectif ...

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ZONE EXPERTS - Dans la présente chronique, nous ferons la comparaison entre deux manières de calculer le rendement brut qu'un investisseur devrait obtenir année après année grâce à son épargne pour que, une fois son espérance de vie atteinte, la somme accumulée soit identique au capital assuré obtenu avec un provisionnement équivalent...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...

Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...

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Date: 2017-11-28 13:57:01
Site : https://www.impots.gouv.fr

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

6- Actualité Assurance-Vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Meilleur placement actuel : l'assurance vie ! - AssurezBien

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

By Bernard LeGrand -

20 novembre 2015

En cette période d'aversion généralisée pour le risque, profitez des bons rendements des fonds en euros. Chute de l'immobilier, effondrement des actions,...

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Site : assurez-bien.fr

IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

1

Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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Site : https://www.jechange.fr

Pierre & Placements • Assurance décès - Protéger son conjoint

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

- Le contrat d'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l'assuré décède avant le terme du contrat. L'assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.

 

- L'assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d'une cotisation faible, le versement de capitaux au...

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Site : https://www.pierreetplacements.fr

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

Les droits de succession liés à l'assurance-vie

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1. À savoir

Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.

Exonération totale

La loi Tepa,...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Publié le

Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.

Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris

Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

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La sortie en rente d'une assurance-vie :...

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Site : https://www.jechange.fr

10 000, 500 000, ou 5 millions d'euros : comment placer ...

10/02/2015  |   Classé dans: GESTION PLACEMENT   |   Publié par: patrimoineprive

Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE - Epargne | placement ...

Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE

CAISSE D'EPARGNE 

Les 17 caisses d'épargne sont les premières banques de leur région et accompagnent le développement de leur client avec une offre complète de bancassurance (collecte et gestion de l'épargne, crédits, moyens de paiement, gestion de patrimoine, assurances...).

 

La caisse d'épargne s'appuie sur son réseau d'experts  pour apporter...

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Site : https://www.epargner.solutions

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport

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En bref...

Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte

Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital

Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 %...

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Date: 2017-11-29 01:32:56
Site : https://www.mifassur.com

La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service

La clause bénéficiaire en assurance vie

Votre contrat

La clause bénéficiaire en assurance vie

07 mars 2017

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.

Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...

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Site : abe-infoservice.fr

L'assurance Vie - Cours de BTS assurance

L'assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier de certains avantages:

- soit au bout de 8ans

- soit en cas de vie: L'assurance en cas de vie a pour objet de verser un capital à l'assuré s'il est vivant au terme du contrat. Ce type d'assurance est souvent doublée d'une contre assurance prévoyant, en cas de décès de l'assuré avant le tps prévu, le remboursement des...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Assurance vie et héritage : un contrat exonéré de droits ...

L'assurance-vie reste un poste important dans le patrimoine de 41% des Français avec pas moins de 1300 milliards d'euros en 2011. Auparavant, l'assurance-vie était enti�rement exonérée de droits de succession mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Pourtant, elle est toujours un des actifs avec le moins de taxe et ceci malgré des réformes l'ayant rendu partiellement imposable.

En fait, l'assurance-vie est régie par le Code des Assurances. Ainsi, cela lui permet d'échapper aux r�gles successorales qui sont prévues par le Code Civil....

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Date: 2017-08-10 16:57:25
Site : http://www.droitsdesuccession.net

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l ...

> Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.

Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.

La fiscalité des contrats d'assurance vie détenus par les Français résidents à l'étranger a été modifiée pour "mettre fin à différents angles morts dans la taxation de l'assurance vie au décès"', selon les termes du rapporteur général de...

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Site : https://www.assurprox.com

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Accueil » Mes placements » Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 17 Comments

Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne

Je souscris une assurance vie

Je souscris une assurance vie

L'assurance vie permet de chercher à valoriser son épargne au service de ses projets. Et en cas de décès, elle est une solution idéale pour transmettre un capital à ses proches grâce à son cadre fiscal spécifique(1).

Comment ça marche ?

Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...

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Date: 2017-11-07 09:51:43
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Je déménage mes contrats

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Le contrat Épargne Handicap

Le contrat...

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Site : https://www.jechange.fr

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des imp??ts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance-vie mono-support ou assurance multi-supports ...

Les contrats d'assurance-vie sont bien connus pour leur fiscalité intéressante en cas de succession. Mais un contrat, c'est avant tout un placement,  il fallait apprendre à choisir la formule qui vous conviendra le mieux.

Monosupport, multisupport: quelle assurance ?

En général, un contrat assurance monosupport ne propose qu'un seul support, appelé le fond euro. Ce support garantit le...

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Date: 2017-10-08 06:54:43
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com