Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie mariage
→ 48 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce
L'assurance-vie est un produit d'épargne extrêmement courant... Les couples mariés l'utilisent fréquemment pour faire fructifier leurs économies. Mais en cas de divorce, qui a la main sur le capital d'une assurance-vie ? Par ailleurs, est-il possible de modifier les bénéficiaires du contrat d'assurance ?
Assurance-vie : à qui reviennent les sommes en cas de divorce ?
Généralement, un...
Site :
https://www.hellolife.fr
Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
L'assurance-vie appartient à la communauté, comme toute autre épargne
Toutes les sommes épargnées par un couple appartiennent à la communauté. Cette règle englobe tous les comptes bancaires ... mais également les assurances-vie.
Même si le contrat est au nom d'un seul époux, le capital contenu par...
Site :
https://www.alexia.fr
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Assurance vie : Les conseils Novalfi pour réduire les ...
x
Vous avez souscrit un contrat d'assurance vie sans respecter ces préconisations, il y a fort à parier que votre contrat d'assurance vie ne vous permette pas de réduire les droits de succession en cas de décès.
Exemple : Pourquoi, il est indispensable d'adapter la souscription de son contrat d'assurance vie à son contrat de mariage.
Le cas le plus fréquent concerne les époux...
Site :
http://www.novalfi.com
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-09-25 23:36:31
Site :
http://assuranceaai.blogspot.com
loi sapin - ce que cela va changer pour vous / Assurance vie!
Loi Sapin : va-t-elle directement vous impacter ?
La loi Sapin, votée en novembre 2016, concerne entre autres les assurances vie. Dans notre article, nous allons voir pourquoi l'assurance vie reste le produit d'épargne le plus apprécié en France.
Nous allons également vous expliquer ce que la loi Sapin va changer pour vous, si toutefois vous avez souscrit à une telle assurance.
L'assurance...
Site :
http://www.loi-sapin.net
Thèmes liés : loi sur l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / avantage de l assurance vie / produit d assurance vie / versement d une assurance vie
Assurances-vie : modification du cadre juridique | The Blog
Quels sont les derniers changements légaux en matière d'assurance-vie ? Voici le résumé de ces récentes modifications.
Nous vous informons ci-dessous de certains changements dignes d'intérêt concernant les assurances-vie.
La clause bénéficiaire
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 5 mars 2012 et désignant les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, il faut...
Date: 2017-11-29 03:48:15
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Co-souscrire une assurance vie sous le régime communauté ...
co-souscription assurance vie pour mariés sous communauté légale
L'Assurance vie sous le régime de la communauté légale
Mieux protéger votre conjoint en cas de décès
Suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016, l'information présentée ci-dessous est...
Assurance vie et divorce - lassurancevie.fr
En cas de divorce alors, le souscripteur se doit de récompenser son ex-conjoint. Il n'y a pas de somme exacte pour cette récompense.
Elle ne correspond pas à la valeur totale des primes versées, mais plutôt à la valeur exacte du contrat lors de la prononciation du divorce.
Concrètement, les deux ex récupèrent chaque moitié de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur est ensuite...
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie mineur: Le meilleur contrat du Crédit Agricole
Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?
Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?
22 avril 2016
4.2/5 sur 11 votes
En tant que parents ou grands parents, n'avez vous jamais pensé à épargner pour le compte de votre enfant ou votre petit-enfant ?
L'assurance vie est l'outil idéal pour mettre de côté un capital pour vos...
Site :
https://epatrimoine.fr
Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Le sort du contrat d'assurance vie en cas de divorce
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits entre conjoints mariés sous un régime communautaire : La somme représentant l'épargne accumulée sur un contrat d'assurance vie entre dans l'actif d'une communauté en dissolution. Elle sera donc partagée entre les époux.
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits par l'un des époux marié...
Site :
http://www.1854patrimoine.com
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
� Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur l'assurance-vie, dans toutes ses dimensions : fiscale, juridique ou financière. En pratique, ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu'elle est utilisée...
Site :
capital.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES
Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...
Site :
https://legavox.fr
La transmission de capital par l'assurance-vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers
Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"
Automobile
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?
Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...
Site :
http://www.senioractu.com
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie
Rachat partiel assurance vie : comment le calcul de la plus-value incluse dans le rachat est-il opéré ?
Prenons l'exemple d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec 100 000 EUR et dont le rendement est de 3% par an.
Lors du versement initial sur le contrat, la composition du contrat entre capital est plus-value est la suivante :
A l'issue de la première année, le contrat aura produit 3%...
Site :
https://www.investkeeper.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com
rodolphe 17/12/2015 à 18:39
Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...
Date: 2017-11-29 02:18:45
Site :
https://www.assurland.com
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
La clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
07 mars 2017
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Site :
abe-infoservice.fr
Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Les articles de nos experts
04 octobre 2016
Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)
Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
Meilleures SCPI assurance vie : où les souscrire ...
Les avantages des SCPI en assurance vie
le rendement de la pierre avec la fiscalité de l'assurance vie : un mariage heureux pour les gros contribuables
L'accessibilité : le montant d'investissement minimum est bien plus faible que lors de l'achat d'un bien immobilier en direct.
La stabilité et la rentabilité de l'investissement : la SCPI n'est pas directement soumise aux fluctuations des...
Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr
56.594 EUR
3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires
C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance
5 décembre 2013 // Pas de commentaire
L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.
Un partage équitable
Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.
Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Assurance vie liée à des fonds et épargne – Zurich Suisse
En détail
L'assurance vie liée à des fonds Zurich CapitalFund vous permet de placer une partie de votre patrimoine dans le 3e pilier, de profiter d'avantages fiscaux et de vous couvrir ainsi que vos proches. Grâce aux nombreuses options, vous concevez votre assurance vie en fonction de vos besoins actuels et futurs.
Versement et retrait selon vos besoins
Possibilité d'un paiement périodique...
Site :
https://www.zurich.ch
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...
Site :
capital.fr
Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma
Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?
Abattements sur les montants des donations
Principe
Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire.
Montants
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :
de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...
Site :
http://www.cofloma.fr
Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage ...
Comme tout contrat d'assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d'assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.
Les souscripteurs ne...
Site :
https://www.eres-group.com
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Détournement d'héritage et abus de confiance / Droit des biens
3905 message(s) , Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pardon Lisanovian, nous avons l'habitude de répondre aux questions récentes et je n'avais pas vu la vôtre.
Pouvez vous la poser à nouveau plus clairement, en ouvrant une nouvelle file, car elle est un peu confuse...
"j ai 5
2 enfants d un 1 mariage"
Combien avec votre époux actuel ?
"j ai peux argent nous payons des impot sur la...
Site :
http://www.experatoo.com
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Prêt personnel, Crédit en ligne, Carte & Assurance ...
Informations complémentaires sur nos crédits
Offre spéciale Fêtes !
Profitez d'un taux spécial à 4,2% TAEG fixe*
Exemple pour un prêt Crédit Conso d'un montant de 11 000EUR au TAEG fixe de 4,2% (soit un taux débiteur fixe de 4,121%) : remboursement en 60 mensualités de 203,18EUR. Montant montant total dû par l'emprunteur = 12 191,10EUR hors assurance facultative. Coût mensuel de...
Site :
https://www.banque-casino.fr
Thèmes liés : taux de l assurance vie / assurance garantie accident vie / taux d assurance vie / assurance vie taux garanti / assurance vie ligne sans frais
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...
Site :
http://www.carac.fr
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...
La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
17/05/2017
L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.
La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance
La résiliation annuelle des contrats
La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...
Date: 2017-11-29 03:26:33
Site :
ffa-assurance.fr
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
48 Ressources