Articles sélectionnés pour le thème : assurance emploi apres retraite
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Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.
La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : assurance emploi revenu retraite / assurance emploi apres retraite / assurance emploi depart retraite / offre emploi assurance retraite / assurance emploi retraite obligatoire
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2017-11-29 00:28:53
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / fin contrat d'assurance vie / interets compte courant 30 septembre 2017 / versement d une assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Cumul emploi ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :
à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Toutefois, sachez que ce revenu aura des répercussions sur vos prestations d'assurance-emploi. La rente de retraite de la RRQ ou du RPC (Régime de pensions du Canada) doit être est déclarée à titre de revenu lorsque vous remplirez votre demande, et ce, seulement pour la première année où elle vous est versée. La rente ne sera pas considérée dans le calcul de vos prestations...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : assurance emploi revenu retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance emploi apres retraite / emploi assurance retraite
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 80637 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance maximum / commission administrative regime retraite et d'assurances
Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2017-11-02 13:01:06
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Retraités - mactr.com
Il peut arriver que des sommes soient versées au travailleur qui quitte son emploi pour une pré-retraite. Ces sommes n'empêchent pas de présenter une demande de prestations. Cependant, certaines sommes retarderont le versement de prestations pendant un certain nombre de semaines correspondant à la rémunération hebdomadaire brute habituelle. Les sommes suivantes font l'objet d'une...
Date: 2017-11-29 04:24:45
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / assurance collective et regime de retraite / assurance emploi apres retraite
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite de l assurance / assurance emploi revenu retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse national d'assurance retraite
Retraite ou fin d'emploi pour assuré – SSQ
Soins de la vue (option)
Examen de la vue
Lunettes
Médicaments
SSQ rembourse, sous certaines conditions, les frais de médicaments non couverts par les régimes publics. Pour plus de détails, contactez l'un de nos conseillers.
Admissibilité
Aucune preuve d'assurabilité n'est exigée pour l'achat de l'assurance maladie si vous en faites la demande dans les 90 jours suivant la fin de votre...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite / assurance maladie et retraite
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d'assurance quebec / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
http://www.cnp.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site :
http://www.cleiss.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / assurance vie mode d emploi / contrat d'assurance vie en cas de deces / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
En l'état, l'augmentation de la CSG pour les retraités ...
Etude critique des mesures sociales
PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L'ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N'ONT PAS DE VOITURE... Faire payer l'assurance chômage aux retraités est contraire au bonsens et à la Constitution. A MOINS QUE M Macron veuille remplacer l'assurance chômage par une prestation uniforme financée par l'impôt ?
Derriere la réforme de la CSG M...
Date: 2017-11-29 04:14:38
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
RETRAITE DES AVOCATS - Courtier en assurances et expert en ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d assurance requise / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance cotisee / duree d assurance retraite
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance maximum / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite
Comparatif social européen
Âge moyen de sortie du marché du travail (ans)
Source : MISSOC
Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).
Âge légal de départ à la retraite - Hommes (donnée textuelle)
Source : MISSOC
Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).
Âge légal de départ à la retraite - Femmes ...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Thèmes liés : assurance emploi depart retraite / retraite d assurance vieillesse / assurance emploi retraite obligatoire / duree d assurance retraite / assurance emploi apres retraite
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Demande de retraite : quelles sont les démarches ...
» Demande de retraite : quelles sont les démarches ?
Demande de retraite : quelles sont les démarches ?
Le 05/12/2013 à 18h01
Aucune retraite n'est versée d'office. Il faut constituer au moins deux dossiers. Rien ne sert de courir : demander sa retraite trois à quatre mois à l'avance suffit.
Si vous n'avertissez pas l'Assurance-retraite (pour la pension de base) et au moins une caisse de...
Date: 2017-11-29 04:16:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Types de compte - Banque Nationale Courtage direct (BNCD)
Bons du Trésor canadiens ou américains
96 %
CPG de grandes institutions financières canadiennes
(symboles : NA, RY, CIBC, TD, BMO, BNS, LB, MFC, IAG, SLF)
1 an et moins = 95 %
Entre 1 an et 3 ans = 90 %
Plus de 3 ans = 85 %
CPG d'institutions financières canadiennes à couverture réduite
(p. ex. : CWB, CTB, PCB)
50 %
Billets liés
50 %
*Banque Nationale Courtage direct peut exiger, dans...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
https://bncd.ca
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelle d’Ivry – la Fraternelle (MIF): Mutuelle Epargne ...
Ma Famille > Garantie Protection Avenir
Protégez votre avenir et celui de vos proches
La MIF a conçu la Garantie Protection Avenir, la solution qui vous garantit, en cas d'invalidité ou de décès, le versement d'un capital qui vous permettra, à vous et à votre famille, de compenser la perte d'une partie de vos revenus et de supporter plus sereinement toutes les dépenses liées à cet...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2017-11-22 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
La retraite des agents de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance maximum / retraite duree d assurance requise / calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse 75951 paris cedex 19 / caisse nationale d'assurance vieillesse paris 19 / caisse nationale d'assurance vieillesse paris / caisse nationale assurance vieillesse 75951 paris cedex 19 / caisse retraite d'assurance vieillesse
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-11-23 15:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site :
http://www.cleiss.fr
CETELEM SERVICE CLIENT Adresse Numéro de Téléphone CETELEM ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CETELEM SERVICE CLIENT Avis espace client Cetelem suivi...
Site :
credit-social.com
Thèmes liés : credit agricole service compte ligne / credit agricole compte personnel / assurance retraite credit / taux d'epargne credit agricole / taux compte epargne credit agricole
Calcul retraite : Explication et simulation gratuite ...
169 trimestres (42 ans et un trimestre)
1967 - 1969
170 trimestres (42 ans et deux trimestres)
1970 - 1972
171 trimestres (42 ans et trois trimestres)
A partir de 1973
Quelle sera la décote de ma retraite s'il me manque des trimestres ?
Si vous n'avez pas cotisé un nombre de trimestre suffisant, vous subirez une décote applicable par trimestre manquant :
Décote de 0,6875 par trimestre...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d assurance requise / retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance maximum
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
LFSS 2017 : santé, retraite et ... - service-public.fr
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
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