Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-11-29 03:12:50
Site : https://www.conso.net

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Sada.fr Mon compte en ligne (Sada Assurance)

Sada Assurance Nîmes est une compagnie d'assurance créé par le groupe DEVK. Elle propose différents contrats et garanties à ses clients dans divers domaines notamment Auto, Accident, Habitation, etc. Elle commercialise de même des offres plus spécifiques comme des assurances loyers impayés, scolaire, voiture de collection,... Sur son...

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Site : https://moncompte.info

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Pro BTP mon compte particulier en ligne sur probtp.com

 Ouvrir compte  >  Compte PRO  > Démarche pour créer compte pro btp en ligne

Démarche pour créer compte pro btp en ligne

Découvrez comment créer un compte pro chez la mutuelle Pro BTP en ligne et apprenez à vous connecter à votre espace client à tout moment pour gérer vos opérations financières sur le site web de l'assureur www.probtp.com.

Présentation de l'organisme de...

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Site : https://ouvrircompte.fr

Thèmes liés : ouvrir un compte pro en ligne / compte pro en ligne france / compte pro en ligne gratuit / compte pro en ligne / ouvrir un compte professionnel en ligne

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-11-23 12:40:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Des assurances pour perte de récolte à bas coût

Avec une assurance récolte ou perte de récoltes, l'exploitant agricole peut mettre ses revenus et son rendement à l'abri des aléas menaçant la pérennité de son activité professionnelle. Ainsi, la plupart des assureurs acceptent aujourd'hui de prendre en compte et de garantir la production qu'il s'agisse de culture céréalière (blé,...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2017-11-20 03:23:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie collectif et individuel / pret contrat d'assurance vie

Devenir assistant maternel - 42 - Département de la Loire

Santé animale

TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT

Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...

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Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite duree d'assurance au regime general / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules proposées par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc).

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

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2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d'assurance quebec / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance

Assurance dépendance : le coût élevé de la maison de retraite.

> Assurance dépendance : le coût élevé de la maison de retraite.

Assurance dépendance : le coût élevé de la maison de retraite.

La fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) vient de lancer un label spécifique destiné aux contrats d'assurance dépendance. Le label GAD (garantie assurance dépendance) voit le jour plus d'un an après avoir été annoncé. Son objectif est...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : assurance dependance maison de retraite / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance retraite / meilleurs contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent, les agents, de moins en moins nombreux à la suite des restrictions budgétaires, sont débordés. Et ce sont les personnes âgées les plus fragiles qui en pâtissent et se retrouvent plusieurs mois sans aucune ressource.

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retards à...

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Date: 2017-11-29 07:39:20
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;

l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...

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Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.fr

Azurexpat - spécialiste en assurance expatrié, santé et voyage

Pourquoi une couverture internationale ?

Utilité d'une assurance expatrié pour votre vie à l'étranger

Vous rêvez de voyager pour découvrir d'autres horizons ou vous projetez de partir pour vos besoins professionnels. Quel que soit votre projet à l'international, une fois expat, vous aurez besoin de garanties pour couvrir les imprévus. De plus, les coûts liés à la santé à l'étranger...

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Site : https://www.azurexpat.com

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / assurance sante retraite expatrie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-11-27 11:35:19
Site : quelle-demarche.com

Présentation - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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Site : http://www.drsm-idf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale assurance retraite ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d'assurance retraite

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-11-23 15:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle Senior ou Retraite : Comparatif mutuelle santé ...

Quels sont les avantages d'une mutuelle senior ?

Une mutuelle retraite vous apportera souvent une protection plus adaptée à votre situation qu'un contrat classique avec :

 

Des garanties adaptées aux besoins des seniors :

Par rapport à un contrat santé classique, la mutuelle senior supprime les postes inutiles tels que la maternité par exemple, au profit de meilleurs remboursements de...

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Site : http://www.santiane.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance retraite / assurance sante retraite

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...

À compter de la 105e semaine

(à compter de la 3e année)

 

Personne qui reçoit une prestation en vertu

d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;

d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...

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Date: 2017-11-02 13:01:06
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PRO BTP / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

PRO BTP

Qui sommes-nous ?

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale - sans but lucratif - au service du bâtiment et des travaux publics : 1 650 000 salariés, 1 900 000 retraités et 221 000 entreprises cotisantes.

Entreprise de services, PRO BTP met en oeuvre la stratégie définie par les partenaires sociaux de la profession pour apporter une réponse adaptée et personnalisée aux besoins du secteur dans les...

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Date: 2017-11-29 02:29:13
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance complementaire sante retraite

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-11-20 04:16:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie individuel

La sécurité sociale aux Etats-Unis

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance Metz – trouvez un agent MMA à Metz

Découvrez l'agence

Assurance à Metz : Prenez rendez-vous avec un conseiller dans une agence MMA pour votre assurance à Metz

Rejoignez les 3 millions de français qui bénéficient de l'expertise de MMA. Notre groupe d'assurance totalise pas loin de 2000 agences, le réseau MMA s'étend sur tout le territoire. Si vous voulez en quelques instants accéder à l'adresse et au téléphone des agents MMA implantés à Metz, prenez quelques minutes pour découvrir l'annuaire géolocalisé développé par MMA. Afin de réaliser une simulation précise, votre conseiller MMA analysera votre situation professionnelle et...

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Site : http://assurance.mma.fr

Thèmes liés : simulation d'un placement en assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.

Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.

Vous bénéficiez de...

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Date: 2017-11-28 19:06:57
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance retraite

Brokers en ligne au Luxembourg - Annuaire Banque / Finance

Brokers en ligne au Luxembourg

Notre annuaire regroupe les sociétés par activité, par pays, par produits vendus ou solutions offertes. Dans " Brokers en ligne au Luxembourg " vous trouverez pour chaque société une description. En cliquant sur la description de la société, vous accèderez en plus, l'adresse, le téléphone, le fax, ses coodonnées GPS ... ainsi que son actualité.

Vous...

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Site : http://fr.qualisteam.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance vie luxembourgeois

Logiciels pour les assureurs - Annuaire Banque / Finance

  Annuaire       

Logiciels pour les assureurs

Présentation des solutions et des logiciels dédiés aux compagnies d'assurance, de réassurance, aux mutuelles, aux cabinets de courtage, aux intermédiaires d'assurance.

Dans " Logiciels pour les assureurs " vous trouverez pour chaque société une description. En cliquant sur la description de la société, vous accèderez en plus,...

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Site : http://fr.qualisteam.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite paris / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / commission administrative regime retraite et d'assurances / caisse retraite d'assurance vieillesse

La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : http://www.cleiss.fr

Protection sociale - rsi.fr

Assurance maladie-maternité

Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en débutant son activité indépendante, il reste affilié au régime maladie des salariés.

Après avoir cotisé pendant un an au

RSI

, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie du

RSI

Retraite de base et retraite complémentaire

Le micro-entrepreneur acquiert des droits au

RSI

(artisan...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cumul emploi retraite assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du ... - PMSS

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance maximum

Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance

Le code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau

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La mutuelle santé pour les particuliers

En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.

Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...

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Site : http://www.smatis.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces de l'assure / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance complementaire sante retraite

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le droit aux prestations en nature maladie-maternité (frais médicaux) est ouvert dans le régime dont  l'intéressé relevait jusqu'à son affiliation au RSI soit le régime d'affiliation antérieur au cumul d'activité, sauf option contraire de l'assuré (article D 613-3 du code de la sécurité sociale).

Ainsi pour un salarié qui débute une activité indépendante, les prestations maladie...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurance - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Assurance

Action UFC-Que Choisir

Assurance multirisques habitation o L'UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant Publié le : 03/10/2017 

Après avoir obtenu la résiliation infra-annuelle, et alors que le prix de l'assurance habitation a augmenté de 20 % depuis 2012 et que la fidélité est très chèrement payée par les assurés,...

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Site : https://www.quechoisir.org

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com