Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

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Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite duree d'assurance fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...

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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Olivier Le Moal -...

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Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(1 an, 10 mois et 24 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Élection

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans,...

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Date: 2017-11-28 08:03:49
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Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-11-29 05:24:14
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / fin contrat d'assurance vie / assurance vieillesse travail temps partiel / entreprises d assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-11-29 07:42:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d assurance requise / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance maximum

5 Révision de la pension et droits de recours / CFDT Retraités

# ^ Le 5 octobre à 18:58 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Faites un recours par lettre recommandée avec AR auprès de la commission de recours amiable de la caiss MSA en expliquant votre situation.

# 5 Révision de la pension et droits de recours Le 28 septembre à 15:24 , par gROSSAT anne marie

Bonjour,

J'ai été mise en retraite pour invalidité en 2008 par l'éducation nationale, sans...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l assurance / retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / caisse national d'assurance retraite

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 29 novembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / assurance vieillesse travail temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe

1

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).

L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...

Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes

Sur cette page

Détails sur les entités

Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers

Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...

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Date: 2017-11-29 04:15:50
Site : https://www.canada.ca

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / fonds communs de placement d'entreprise / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions gratuites

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Groupe Sofraco - Courtier en assurance, expert de la ...

Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...

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Site : http://www.groupesofraco.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Retraite complémentaire : ARRCO – AGIRC : le point ...

Jeudi 13 Mars 2008 - Améliorer sa retraite

Compte tenu de la forte inflation de ce début d'année, patronat et partenaires sociaux se sont accordés lors du conseil d'administration de l'ARRCO mardi pour augmenter le point retraite d'1,46% au 1er avril.

 

Il y a un mois le journal Les Échos prédisait une nouvelle baisse des rendements des régimes complémentaires des salariés et cadres du...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance

Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats

Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.

#

Caroline de Francqueville

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...

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Site : https://www.bforbank.com

Carsat Nord Picardie

Contacter les secteurs de la retraite 

Comment me renseigner sur mon dossier retraite ? 

Composez le 3960, le numéro unique de l'assurance retraite

 

Pour avoir une information personnalisée, il est conseillé d'ouvrir votre espace personnel gratuit sur le site internet de www.lassuranceretraite.fr 

A partir de votre espace personnel, vous accéderez à :

Pour les actifs :

consulter son...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : assurance retraite nord picardie carsat / offre emploi assurance retraite / assurance retraite nord picardie adresse / assurance retraite nord picardie / emploi assurance retraite

Contacter la Carsat Nord-Picardie

Contacter les secteurs de la retraite 

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Composez le 3960, le numéro unique de l'assurance retraite

 

Pour avoir une information personnalisée, il est conseillé d'ouvrir votre espace personnel gratuit sur le site internet de www.lassuranceretraite.fr 

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Date: 2017-11-29 04:14:22
Site : carsat-nordpicardie.fr

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Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-11-21 19:11:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance vie retraite complementaire / assurance complementaire retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse assurance retraite sante travail

Obligations - RBC Placements en Direct

Ouvrir un compte

Revenu et rendements prévisibles

Si vous recherchez un placement prudent pour réduire le risque global de votre portefeuille, songez à l'achat d'obligations. Lorsque vous achetez une obligation, vous devenez un créancier de l'émetteur du titre, qui promet de vous verser un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de vous rembourser le capital que vous...

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Site : rbcplacementsendirect.com

Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique ...

Par admin

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...

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Site : http://presence-carsat.info

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Assignation temporaire - CNESST

plhContenuPrincipal

Connaissez-vous l'assignation temporaire?

Si vous subissez un accident du travail ou que vous êtes atteint d'une maladie professionnelle qui vous rend incapable d'accomplir les tâches courantes de votre emploi ou de respecter votre horaire habituel pendant un certain temps, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour...

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Date: 2017-11-29 07:48:54
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

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Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril ...

> EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017

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Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017

C'est dans un contexte printanier et estival marqué par une certaine agitation politique - due à l'ouverture des négociations du Brexit mais aussi au changement de présidence de l'Union européenne - que les institutions ont tenté de maintenir le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / compte bancaire union europeenne / regimes de retraite et d assurance

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-11-12 23:05:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Aide et action sociales - wikiterritorial.cnfpt.fr

4. La distinction entre l'aide sociale de l'action sociale

Les premières grandes lois d'aide sociale sont apparues en France à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle (loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, loi en faveur des tuberculeux de 1901...). Les fondements de l'aide sociale moderne ont été proclamés en 1899 dans une Charte de l'assistance : « L'assistance...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / commission administrative regime retraite et d'assurances / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-11-23 04:20:33
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insti7Notre équipe - insti7

Associé Fondateur

Membre fondateur d'Insti7, Bernard participe

et pilote des études d'allocation stratégique et tactique et des appels d'offres. Spécialiste des investisseurs institutionnels et des marchés financiers, il est titulaire d'une Licence de Sciences économiques (option Econométrie). Avant de créer Insti7, Bernard a été consultant pendant 7 ans consultant en cabinet conseil,...

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Thèmes liés : caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / compte epargne retraite entreprise / gestion d un compte bancaire / epargne salariale d'entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

Tout replier

Charges déductibles

Règles de déductibilité...

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Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation recours régime complémentaire régime de base...

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Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2017-11-29 08:10:25
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale assurance vieillesse adresse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

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Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance vieillesse travail temps partiel

Les retraites en or de l'Europe - Le Point

Lire l'intégralité du rapport : "Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens"

D'accord, rien de comparable avec les retraites en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l'Union européenne (commissaires, juges, greffiers...) n'ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de retraite de la fonction publique dans les 27 États membres n'est aussi favorable. Et...

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Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree mandat commissaire compte / retraite duree d'assurance au regime general

La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni - cleiss.fr

NHS Écosse

a/ Prestations en nature (soins)

Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...

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Date: 2017-11-13 17:18:08
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et impots

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale assurance vieillesse releve carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Date: 2017-11-29 05:03:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / declaration assurance vie a l etranger / assurance vie droit d'entree / revenus de l assurance vie

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / compte bancaire entreprise individuelle / fonds communs de placement d'entreprise / taux d interet compte bancaire / compte bancaire entreprise gratuit

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / taux d interet compte bancaire / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / frais de gestion de compte bancaire

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / retraite duree d'assurance fonction publique

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

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Date: 2017-11-22 23:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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