L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance vie : pourquoi faut-il avoir plusieurs contrats ...

Assurance vie : Le Revenu a décerné ses Trophées 2017

Avec des rendements moyens qui avoisinaient 1,8 % en 2016, selon la Fédération française de l'assurances (FFA), mettre toutes ses billes dans un seul et unique fonds en euros peut vous conduire à une amère certaine déception.

En outre, les assureurs n'offrent pas tous les mêmes produits financiers. Certaines structures proposent une...

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Site : http://www.lerevenu.com

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

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Site : http://www.patrimea.com

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-11-29 02:56:44
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Unité de compte en actions - Altaprofits: Assurance vie ...

Souscrire

100EUR OFFERTS pour toute souscription à Titres@Vie,

Offre valable entre le 01/11/2017 et le 31/12/2017, réservée à une 1ère souscription au contrat Titres@Vie, pour tout nouveau client Altaprofits et valable uniquement pour un versement initial d'un montant minimum de 2 000 EUR investi au minimum à 30% en unités de compte. Voir conditions détaillées*.

Titres@Vie, le...

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Site : altaprofits.com

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.

 

 

Le cas d'un rachat partiel

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...

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Date: 2017-11-28 17:37:56
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Euro croissance assurance vie… – Meilleurs Placements ...

PEA Assurance

Euro croissance assurance vie...

L'euro croissance en assurance vie est une alternative pertinente aux fonds en euros pour les épargnants attachés à la garantie du capital et refusant les UC...

 

Les performances des fonds en euros « classiques » ou « traditionnels » s'effritent année après année.

Il faut aujourd'hui accepter une dose de risque en investissant dans...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

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Date: 2017-11-29 03:22:41
Site : http://www.agira.asso.fr

La transmission du patrimoine grâce à l'assurance-vie

Assurance vie OBJECTIFS Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie

Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie

En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne , d'avantager son conjoint ou son partenaire  et de préparer sa retraite , l' assurance-vie est l'instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l'avantageuse fiscalité...

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Site : https://www.cieleden.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...

Numac : 2016003186

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Banque Nationale | QuebecVie.ca

Assurance Banque Nationale

La Banque Nationale du Canada est la plus grande banque au Québec et une des principales au Canada. Entant qu'assureur, la Banque Nationale offre une vaste sélection de produits d'assurance-vie, maladie, habitation et automobile.

La Banque Nationale offre les produits d'assurance suivants:

Assurance-vie temporaire - Polices d'une durée de 5 ans, renouvelables et convertibles. Couverture pouvant aller...

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Site : http://quebecvie.ca

Thèmes liés : assurance vie temporaire 5 ans banque nationale / assurance vie 50 ans et plus banque nationale / assurance vie banque nationale du canada / assurance vie acceptation garantie banque nationale / assurance vie banque nationale 50

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

PEA Assurance

Vieux fonds euros décevants : que faire ?

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : rachetez partiellement sans impôts pour une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.

Les conseillers...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com

 

rodolphe 17/12/2015 à 18:39

Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...

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Date: 2017-11-29 02:18:45
Site : https://www.assurland.com

Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire « Aurige

Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire

8 septembre 2010

Aux termes d'un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l'article L. 132-13 du Code des assurances - selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve - peuvent être écartées par la volonté du souscripteur.

En l'espèce, un père avait souscrit un contrat d'assurances-vie...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Cardif Lux Vie | Les avantages de l'assurance vie ...

 

Les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise

Doté d'un cadre juridique clair et détaillé, le contrat d'assurance vie bénéficie d'une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission patrimoniale sûr et performant. Au-delà de ses caractéristiques générales, l'assurance vie luxembourgeoise présente un certain nombre d'avantages. 

 

Un environnement...

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Date: 2017-10-30 03:37:25
Site : http://corporate.cardifluxvie.lu

Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

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Date: 2017-11-29 00:38:24
Site : http://www.fiscalonline.com

La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service

La clause bénéficiaire en assurance vie

Votre contrat

La clause bénéficiaire en assurance vie

07 mars 2017

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.

Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...

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Site : abe-infoservice.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance Vie - Boursorama Banque

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

Réservé aux clients détenteurs d'un Compte Bancaire Boursorama Banque.

Votre contrat au quotidien

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Avec Boursorama Banque, vous gérez en ligne votre contrat de façon efficace et transparente :

Adhérez et effectuez directement des...

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?

Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.

Et je suis tombé sur cette expression lors...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir !

Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir !

28/11/2012

La rédaction

Epargne

Que faire pour rentabiliser le rendement de votre contrat d'assurance-vie sans abandonner le fonds en euros ? La solution est de diversifier et de réorienter une ... Continuer la lecture de...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport

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En bref...

Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte

Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital

Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 %...

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Date: 2017-11-29 01:32:56
Site : https://www.mifassur.com

4 pistes pour investir 10 000 € aujourd'hui

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

Cet article fait écho à celui de Delphine : Quel est le meilleur investissement avec 10.000 EUR ?

Tout d'abord, pouvoir investir 10 000 EUR n'est pas permis à tout le monde. Dans le cas de Delphine, c'est une épargne qu'elle a pu se constituer en faisant des efforts importants.

Naturellement la...

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Site : http://www.avenir-plus-riche.fr

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...

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Date: 2017-11-07 09:51:43
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne

Je souscris une assurance vie

Je souscris une assurance vie

L'assurance vie permet de chercher à valoriser son épargne au service de ses projets. Et en cas de décès, elle est une solution idéale pour transmettre un capital à ses proches grâce à son cadre fiscal spécifique(1).

Comment ça marche ?

Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Quelle stratégie d'investissement et de placement pour 2017

Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 19 janvier 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir...

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Site : leblogpatrimoine.com

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Accueil » Mes placements » Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 17 Comments

Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le marché de l'assurance-vie

Maîtriser le cadre juridique et fiscal de...

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Site : http://www.orsys.fr

Initiative transmission Caisse d'Epargne - Boursedescredits

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

La formule monosupport est le placement idéal pour les épargnants désireux d'investir prudemment dans une  assurance-vie . Réputé pour son aspect sécuritaire, ce mode d'épargne séduit ceux qui souhaitent placer leurs liquidités à l'abri de la fluctuation incontrôlable du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr