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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
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Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI ...
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Vérifié le 24 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'espace abonné permet aux entreprises et aux...
Thèmes liés : compte bancaire professionnel en ligne / compte professionnel en ligne france / compte professionnel en ligne / compte bancaire entreprise en ligne / compte paiement ligne
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite...
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / retraite majoration duree assurance / assurance retraite taux 50 / regimes de retraite et d assurance
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance vie ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie / contrats assurance vie / assurance vie argent
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
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Que couvre la garantie responsabilité...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie / assurance garantie accident vie
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
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Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre...
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite
Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d ...
Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en comptes courants. Ces avances sont assimilées à des prêts donnant lieu à rémunération. Les intérêts versés par la société bénéficiaire des avances constituent des charges financières déductibles de ses résultats, dans la limite d'un taux...
Thèmes liés : taux interets compte courant associes / comptes courants d'associes / taux interets compte courant / interets compte courant prelevements sociaux / interets compte courant 2015
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi | service-public.fr
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Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
Vérifié le 06 mars 2017 - Direction de l'information...
Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Cumul emploi ...
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Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :
à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à...
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite duree d'assurance
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Aide aux travaux d'amélioration de l'habitat : aide de la ...
.
Attention :
vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire.
Formulaire
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Ce formulaire doit être adressé à la caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse de retraite et d assurance
Épargne -Livrets A, LDD, LEP, CEL : les taux d'intérêt ne ...
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
Legifrance
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves...
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,
attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
attestation d'élection de domicile,
dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
1 ou plusieurs justificatifs de...
Thèmes liés : mon compte bancaire postale / tenue compte bancaire / releve de compte bancaire / suivi compte bancaire / contrat d assurance non vie
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d assurance requise / regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite
Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
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Quels sont les différents comptes et livrets d'épargne ...
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Quels sont les différents comptes et livrets d'épargne ?
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Thèmes liés : epargne compte sur livret / livret d epargne / epargne compte / compte sur livret ou livret a / compte sur livret
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...
Thèmes liés : assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / assurance accidents vie / assurance vie deces de l'assure / bancaire garantie assurance vie
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
1942
19
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
À savoir :
les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus non pris en compte dans le calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année...
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Olivier Le Moal -...
Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Fiscalité du PEA sur vosdroits ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Thèmes liés : plan epargne en action pea / plan epargne en actions / taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises / imposition plus value actions pea
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
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De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / versement d une assurance vie
LFSS 2017 : santé, retraite et ... - service-public.fr
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Bourses pour étudier en Europe | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Étudier à l'étranger >Bourses pour étudier en Europe
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Thèmes liés : bourse d'etude en ligne belgique / bourse d'etude suisse en ligne / bourse d'etude en ligne / bourse d etude en ligne / cours d'une action en bourse
Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Il s'agit des périodes suivantes :
tous les trimestres liés à la maternité,
tous les trimestres de...
Thèmes liés : retraite duree d'assurance cotisee / retraite duree d'assurance maximum / calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un ...
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Un commerçant ou un prestataire de services est libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire. Dans certaines situations ou pour certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou carte de...
Thèmes liés : tenue compte bancaire payant / titre bancaire de paiement / compte carte bancaire / gestion d un compte bancaire / particuliers gestion de compte en ligne via
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans ...
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Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires > Services en ligne et formulaires >Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis
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Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis
Vérifié le 24 juillet 2017 - ...
Thèmes liés : banque en ligne compte joint / compte joint en ligne / banque compte joint / compte joint / consulter mon compte cheque
Régime fiscal des distributions de dividendes ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Régime fiscal des distributions de dividendes
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Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
Sommes issues de l'intéressement
Sommes issues de la participation
Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco )
Sommes provenant d'un compte épargne temps
Versements volontaires
Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération...
Thèmes liés : epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / fonds communs de placement d'entreprise / fond commun de placement entreprise / plan epargne en action pea
Livrets, plans et comptes d'épargne | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent >Livrets, plans et comptes d'épargne
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Pension de réversion : le délai maximal de versement ...
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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com
Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Thèmes liés : compte bancaire professionnel auto entrepreneur / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / compte bancaire entreprise individuelle / compte bancaire micro entreprise
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l ...
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Accueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
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Thèmes liés : compte epargne salariale deblocage / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / compte epargne salariale / epargne salariale
Définition et principes d'un marché public ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
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Comment établir une procuration pour un compte bancaire ...
La procuration vous permet de laisser une autre personne effectuer des opérations sur votre compte bancaire. La procédure est écrite et la procuration peut être interrompue à tout moment.
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Pour quel usage ?
La procuration vous permet de laisser une autre personne utiliser votre compte bancaire . Vous pouvez quand même continuer à utiliser votre compte...
Thèmes liés : exemple procuration compte bancaire / droit au compte bancaire / comment consulter un compte bancaire / consulter un compte bancaire / banque cloture compte bancaire
Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...
Le volontariat international en entreprise (VIE) vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.
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La mission s'effectue dans une entreprise française de rang international agréée par l'État.
En règle générale, la mission se déroule à l'étranger.
Elle peut comporter...
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie droit d'entree gratuit / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP ...
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
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Thèmes liés : livret d epargne / compte epargne populaire / ouvrir compte epargne / livret epargne populaire / epargne compte sur livret
Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr
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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la...
Thèmes liés : paiement compte epargne temps / compte epargne temps / cadre compte epargne temps / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise
Saisie sur compte bancaire | service-public.fr
. Vous pouvez faire l'objet d'une saisie de tout ou partie de la somme due sur votre compte bancaire (ou sur plusieurs comptes, si nécessaire).
Cette saisie est possible dans le respect des procédures prévues par la loi.
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Conditions de mise en oeuvre
La saisie-attribution sur compte bancaire concerne uniquement des
portant sur des sommes d'argent.
Une décision de justice doit...
Thèmes liés : compte bancaire bloque lettre / mon compte bancaire est bloque / banque compte bancaire / exemple compte bancaire / mon compte bancaire
Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel...
Thèmes liés : compte personnel ligne / compte personnel / mon compte cpf / ouvrir un compte professionnel en ligne
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
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