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Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...
Date: 2017-11-29 07:45:52
Thèmes liés : definition de l obligation / rendement des obligations d'etat / definition d une obligation / achat obligations entreprises / obligation achat photovoltaique
Financement de l’obligation d’achat : la CSPE
Financement de l'obligation d'achat : la CSPE
Sommaire :
Généralités
Le mécanisme d'obligation d'achat de la production d'électricité des énergies renouvelables (et notamment du photovoltaïque) est défini par la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.
La CSPE permet le financement :
De la péréquation tarifaire : pour financer la production d'électricité dans...
Date: 2017-11-29 07:45:41
Thèmes liés : obligation achat electricite / obligation achat photovoltaique / achat obligations 2015 / obligations achat
Tarif d’achat - photovoltaique.info
Sommaire :
L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé
Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...
Date: 2017-11-29 07:44:05
Thèmes liés : obligation achat photovoltaique / obligation achat electricite / placement obligation d'etat / achat obligations entreprises / obligations achat
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Celle-ci peut, sur simple demande, être achetée par EDF Obligation d'achat, les "entreprises locales de distribution" d'électricité ou un autre acheteur agréé à un tarif d'achat déterminé par l'État.
Depuis juillet 2006, ce tarif d'achat et les coûts du matériel ont significativement évolué, faisant sortir le marché du photovoltaïque de la confidentialité vers un développement...
Date: 2017-11-29 07:44:08
Thèmes liés : achat obligations entreprises
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