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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-11-29 05:43:03

Thèmes liés : rendement de l'assurance vie en 2016 / duree contrat d'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance vie mode d emploi / contrat d assurance vie individuel

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)

 Comment ça marche.....?

- Principe

Le compte épargne-temps (CET) permet mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

1)Bénéficiaires

Peut ouvrir un CET :

 le fonctionnaire...

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Date: 2017-11-29 05:29:59

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation ...

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État

- Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C relevant actuellement des dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

- Objet : mise en oeuvre du protocole relatif aux...

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Date: 2017-11-29 05:49:34

Thèmes liés : compte titre joint