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L'article 60 de la Loi de Finances Rectificative uniformise les taux

d'imposition des plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel par

des personnes physiques non résidentes fiscales en France (hors cas

particuliers des personnes domiciliées dans un état ou territoire non

coopératif (ETNC)).

Fixé en principe à...

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Date: 2017-11-27 12:45:38

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