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Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Thèmes liés : vente d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / assurance vie mode d emploi / frais contrat d'assurance vie

Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et ...

Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.

 

Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large place à la convention des parties, qui disposent d'une grande liberté pour répartir les droits et obligations (notamment fiscales) entre usufruitier et nu-propriétaire.

 

Les enjeux diffèrent considérablement selon que les droits démembrés sont des titres de placement (portefeuille de titres) ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote,...

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Thèmes liés : succession portefeuille titres / partage compte titre succession / titre de placement